EURL + micro-entreprise : développement informatique + LMNP

Bonsoir,

Merci pour votre retour.

Je vais créer une EURL en étant gérant associé unique au TNS.

Sur Legalplace, je lis :

Pour les dirigeants TNS

En revanche, les dirigeants considérés comme des travailleurs non-salariés (TNS) ne peuvent pas profiter du cumul. Ici, il s’agit du gérant associé unique. Si le créateur dirige sa propre EURL, il relève effectivement de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), la caisse de prévoyance des TNS.

Sur lecoindesentrepreneurs, je lis :

Le cumul auto-entrepreneur et EURL

Les règles sont les mêmes que ci-dessus :

• il est impossible d’être gérant associé unique d’une EURL et auto-entrepreneur pour une autre activité,

• il est possible d’être associé unique non gérant d’une EURL et auto-entrepreneur pour une autre activité.

Pour autant, j'ai des doutes dans l'interprétation des informations sur internet.

Je n'ai probablement pas saisi une subtilité.

Quel serait votre éclairage par aux informations ci-dessus ?

Attention à deux points.

Tout d'abord le problème se pose surtout en cas d'EURL à l'IR. Or vous allez être à l'IS. Le Bofip en effet évoque le problème du cumul dans deux structures différentes - et l'interdit - mais quand les deux structures sont à l'IR.

Par ailleurs votre cas est à mon sens particulier car vous êtes LMNP donc non soumis à cotisations sociales. Or le problème est principalement un problème de cotisations de sécu.

Il y aurait une difficulté si votre EI au micro avait une activité commerciale car vous cumuleriez alors microsocial et TNS. Ce cumul est interdit.

Mais ici, il n'y a pas de cumul de deux régimes de sécu.

Tout ça me fait dire que c'est possible. Attention je n'ai jamais eu le cas.

Veillez par conte à rester LMNP car sinon vous vous retrouvez LMP, redevable de cotisations sociales... et là vous vous retrouvez en situation de cumul interdit avec une activité EI BIC au microsocial et une activité TNS dans la SARL !

Remarque HS au passage :

il est possible d’être associé unique non gérant d’une EURL et auto-entrepreneur pour une autre activité.

Prudence avec ça. C'est vrai... si et seulement si l'associé unique n'a pas d'activité dans la société. Mais un associé unique non-gérant ayant une activité dans l' EURL sera TNS ! On l'oublie trop souvent. Et là, pas possible d'avoir une EI au micro-social à côté...

(ce n'est pas une critique de lecoindesentrepreneurs qui est en général très pertinent, c'est juste une précision).

Edit : j'ai modifié plusieurs fois ce post car j'en disais un peu trop, j'ai en effet un contentieux en cours sur une histoire de cumul et il y a des choses que je ne veux pas dire en public.

Le cumul LMNP au régime micro-BIC et le statut de gérant majoritaire d'EURL ne pose a priori pas de problème ici, car comme il a été dit, le LMNP n'entraine aucune affiliation à la sécurité sociale (car non professionnel), et c'est ce point qui pose problème au niveau du cumul EURL + Micro.

Vous avez juste à déclarer vos revenus locatifs annuellement et à payer vos prélèvements sociaux, l'urssaf n'intervient jamais.

Par ailleurs, @VincentB, en cas d'EURL à l'IR, cela ne poserait pas non plus problème. Pour m'y être intéressé, l'option s'exerce par entreprise, donc il pourrait sans problème y avoir une activité en BNC au réel et une en BIC au Micro, ou même une en Micro-BIC et une en réel BIC. Pour l'appréciation des seuils en revanche c'est encore autre chose.

Je vous confirme que c'est répandu ; mais le problème est que le LMNP au micro l'est beaucoup moins. On conseille en général plutôt le réel.

Votre cas était (est) donc un peu particulier.

Cela dit, oui, des retours ne seront pas sans intérêt. 🙂

Mon simulateur permet de faire des simulations activité freelance + revenus locatifs (en version beta). Je serais curieux d'avoir des retours à ce sujet.