Bonjour,

J'étais en portage salarial jusqu'en mars 2022, que j'ai quitté suite à une rupture conventionnelle.

Je me suis inscrit à France Travail, j'ai créé ma micro-entreprise et fait une demande d'ACRE (50% de charges sociales pendant un an) + ARCE (afin de bénéficier du versement de 45% des ARE).

L'ACRE (URSSAF) a été accepté mais pas l'ARCE (France Travail), pour des raisons que je ne détaillerai pas ici si ce n'est que France Travail a trouvé un prétexte pour refuser l'ARCE. De plus, j'avais effectué un droit d'option qui m'a effacé 9 mois de droit au chômage, pensant que mes nouveaux droits étaient plus avantageux. France Travail a également refusé de revenir dessus. Donc, dans cette affaire, je n'ai touché aucun de mes droits au chômage.

L'ACRE s'est terminé en mars 2023 (année N). Je pourrai faire à nouveau une demande d'ACRE à compter d'avril 2026 (année N+3).

Les droits rechargeables ont un délai de déchéance : 3 ans + 18 mois (qui est la durée d'indemnisation). Donc ils sont valables jusqu'en novembre 2026.

Ma question est la suivante : puis-je me réinscrire à France Travail, créer une SASU et bénéficier de l'ARE sans me verser de salaire ? Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de passer par l'ACRE en faisant ainsi. L'ACRE, c'est pour ceux qui veulent bénéficier de l'ARCE.

Si la demande d'ACRE est obligatoire, de ma compréhension, la seule option serait à priori de refaire une demande d'ACRE en avril 2026.

Merci.

Votre éclairage est intéressant.

Je vais appeler Dougs demain.

Effectivement, je dois déclencher les démarches incessamment sous peu.

Je pense partir dans un premier temps sur une solution de type Indy, le temps que je prenne un peu de recul pour si besoin faire évoluer la prestation de comptabilité.

Bonjour,

Etant en dépassement de seuil sur 2 ans en micro-entreprise, je vais probablement basculer en EURL à l'IS en janvier 2024.

Je me questionne sur la gestion de la comptabilité que cela suppose.

De mes recherches, il me semble qu'il y a 3 catégories :

1. l'expert-comptable

2. logiciel de comptabilité en ligne + EC (Numbr, Dougs, Acasi, lexpert-comptable...)

3. logiciel de compatiblité (Indy...)

Je suis freelance en informatique. Je pars du présupposé que ma comptabilité sera assez simple :

• des revenus

• des charges : formations à financer, repas, matériel, mutuelle, différents abonnements (téléphone, banque,...)

• de la défiscalisation via PER

Je me dit qu'une solution comme Indy suffit. Je les ai eu au téléphone et ils ne m'ont pas vendu ce qu'ils ne font pas (comme des CAT, de la gestion de holdings...). Ils automatisent de la comptabilité courante. Et ils produisent tous les documents nécessaires vis-à-vis des impôts.

Quelle est votre expérience d'Indy ?

Quelle serait la valeur de passer par la catégorie 2 ? En lisant les commentaires du forum, j'ai le sentiment que c'est au petit bonheur la chance. Ils vendent de l'accompagnement humain. C'est certes louable. En même temps, s'agissant d'accompagnement humain, c'est à fortiori variable dans le temps. Un jour, çà se passe bien. Le lendemain, ce n'est plus le cas. Cela mérite-t-il le surcout par rapport à des solutions comme Indy ? D'autant plus que leur augmentation de tarifs peut nous rapprocher d'une prestation en direct avec un expert-comptable.

Je suis au réel sur ma micro-entreprise pour la gestion LMNP. Je passe par la plateforme jedeclaremonmeuble.

Je note que c'est donc possible.

Je sais que sur ce forum, nombre de personnes ont des investissements, dont du LMNP.

Peut-être serait-il intéressant pour la communauté qu'ils présentent succintement comment ils se sont organisés. Je pense en effet que le cumul activité freelance et activité LMNP est un cas d'usage qui me semble assez répandu.

Bonsoir,

J'ai une micro-entreprise avec le dev informatique en activité principale (à l'adresse de mon domicile) et de la location LMNP en activité secondaire (à l'adresse du logement loué). Il y a 2 établissements différents (2 SIRET différents). Le LMNP est très récent (à partir d'octobre 2023).

Cela va faire 2 ans que je dépasse les seuils de CA sur ma micro-entreprise pour l'activité principale. 

Au 1er janvier 2024, je vais basculer automatiquement en EI.

Or, je vais créer une EURL pour prendre le relai pour mon activité en développement informatique. Il semble que l'EURL fasse consensus sur le forum.

Je vais donc clôturer l'établissement qui a le numéro de SIRET sur l'activité en dev informatique.

Mon activité en LMNP basculerait en activité principale sur ma micro-entreprise.

Est-il possible de faire cela ? Il s'agit en effet de 2 entreprises individuelles.

En résumé : 

• EURL pour le dev informatique avec impôt à l'IS

• micro-entreprise pour le LMNP

Si ce n'est pas possible, comment concilier ces 2 activités ?

Merci.

Merci pour votre éclairage.

Que mon expérience infructueuse puisse servir à d'autres : ne pas clôturer votre micro-entreprise en année N puis l'ouvrir en année N+1. La probabilité est forte de vous voir refuser l'ACRE et l'ARCE. Etre bien attentif à créer une toute nouvelle entreprise.

J'aurais probablement dû créer une SASU pour partir d'une base vierge de tout historique. On apprend en marchant.

A priori, je garde mes droits pendant 5 ans à compter d'avril 2022 avec les règles actuelles, soit avril 2027. Et je pourrai faire à nouveau une demande d'ACRE dans 3 ans à compter d'avril 2023 (fin de la période d'ACRE) soit avril 2026. Il y aurait donc une fenêtre potentielle à ce moment-là même si c'est bien loin et que d'autres réformes de l'assurance chômage se profilent.

Donc de ma compréhension, je n'aurais pas dû obtenir l'ACRE du fait que (radiation en 2021 et création en 2022) :

Ne sont pas assimilés à un début d'activité :

la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante.

Après, j'ai appelé à l'époque l'URSSAF qui m'a confirmé que j'avais droit à l'ACRE.

J'ai également appelé l'INSEE (qui édite les situations au répertoire SIRENE) qui m'a envoyé un avis qui stipule bien que mon entreprise est active depuis début avril 2022. De même que le certificat d'inscription au répertoire SIRENE envoyé par la Poste. Je fais l'hypothèse que l'URSSAF est parti de cette date de début d'activité pour sa décision favorable d'ACRE.

Ces documents n'ont pas été suffisants et Pôle Emploi a maintenu sa décision que ma ME a été créé en 2009, antérieurement à mon inscription à Pôle Emploi.

La raison invoquée par Pôle Emploi dans un courriel est : la réglementation UNEDIC stipule bien que c'est la date de  création initiale de l'entreprise dans votre cas est 2009. Tous les documents que vous avez transmis ont été pris en compte dans la décision finale.

Le courriel date de juin 2022 .

Ma ME a été créé en 2009 mais comme dit précédemment, elle a été radiée depuis.

Pour info, c'est la 1ere fois que je bénéficie de l'ARCE et d'une aide à la création d'entreprise de PE.

Bonjour,

Ma ME a été radiée en aout 2021.

Je l'ai à nouveau créé début avril 2022, après mon inscription à Pôle Emploi et la notification d'obtention de l'ARE.

La raison invoquée par mon conseiller : mon dossier est passé chez un référent réglementaire qui a considéré que ma ME n'a jamais été clôturé car le numéro de SIREN reste le même. Il a fait une demande aux greffes en ce sens afin d'avoir un KBIS. C'est dans mes échanges de mails avec mon conseiller. Alors qu'il n'y a pas de KBIS pour une ME.

Effectivement, je ne pourrai pas créer de SASU avant 3 ans.

Bonjour,

J'étais en portage salarial jusqu'en mars 2022, que j'ai quitté suite à une rupture conventionnelle.

Je me suis inscrit à Pôle Emploi, j'ai créé ma micro-entreprise et fait une demande d'ACRE (50% de charges sociales pendant un an) + ARCE (afin de bénéficier du versement de 45% des ARE).

L'ACRE a été accepté mais pas l'ARCE. Le motif ? Ma ME existait déjà. Je l'avais effectivement créé en 2009 puis clôturé. Mais en la créant à nouveau, le numéro de SIREN reste le même et mon conseiller (qui a vu dans l'historique de mon dossier la présence de cette ME) a considéré qu'il s'agissait d'une reprise et non d'une création. Je vous passe les détails pour tenter de justifier qu'il s'agissait bien d'une création (c'était écrit noir sur blanc sur le récépissé envoyé par la Poste).

Cela fait donc un peu plus d'un an que je suis en ME avec l'ACRE qui s'est terminé en mars 2023.

Pour autant, j'ai cumulé des droits au chômage.

Ma question est la suivante : puis-je me réinscrire à Pôle Emploi, créer une SASU et bénéficier de l'ARE sans me verser de salaire ?

Merci.