SASU + ARE : ACRE obligatoire ?
Bonjour,
J'étais en portage salarial jusqu'en mars 2022, que j'ai quitté suite à une rupture conventionnelle.
Je me suis inscrit à France Travail, j'ai créé ma micro-entreprise et fait une demande d'ACRE (50% de charges sociales pendant un an) + ARCE (afin de bénéficier du versement de 45% des ARE).
L'ACRE (URSSAF) a été accepté mais pas l'ARCE (France Travail), pour des raisons que je ne détaillerai pas ici si ce n'est que France Travail a trouvé un prétexte pour refuser l'ARCE. De plus, j'avais effectué un droit d'option qui m'a effacé 9 mois de droit au chômage, pensant que mes nouveaux droits étaient plus avantageux. France Travail a également refusé de revenir dessus. Donc, dans cette affaire, je n'ai touché aucun de mes droits au chômage.
L'ACRE s'est terminé en mars 2023 (année N). Je pourrai faire à nouveau une demande d'ACRE à compter d'avril 2026 (année N+3).
Les droits rechargeables ont un délai de déchéance : 3 ans + 18 mois (qui est la durée d'indemnisation). Donc ils sont valables jusqu'en novembre 2026.
Ma question est la suivante : puis-je me réinscrire à France Travail, créer une SASU et bénéficier de l'ARE sans me verser de salaire ? Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de passer par l'ACRE en faisant ainsi. L'ACRE, c'est pour ceux qui veulent bénéficier de l'ARCE.
Si la demande d'ACRE est obligatoire, de ma compréhension, la seule option serait à priori de refaire une demande d'ACRE en avril 2026.
Merci.
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Droopyann
Nombre de posts : 3661Nombre de likes : 1819Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Votre cas est complexe.
Sans avoir de réponse définitive, voici quelques pistes :
Est-ce que vous aurez le droit d'être indemnisé en fermant votre micro entreprise ? Il y a un pseudo chômage (l'ATI) qui a été mis en place pour les entrepreneurs, mais les conditions d'accès sont complexes, et l'indemnité est très faible.
L'ACRE n'est pas nécessaire pour le maintien des ARE, par contre, il faut être en création ou reprise d'activité. Ce ne sera pas votre cas à priori, vous serez en continuité d'activité mais sous un autre statut. A moins de laisser s'écouler un temps important (+ d'1 an ?) entre les deux, ou de changer manifestement d'activité pro.
Une solution pourrait être de fermer votre micro-entreprise, faire du portage salarial pendant 1 an, et ouvrir une nouvelle structure. Mais est-ce que ça vaut le coût ? Certaines fois, à trop vouloir gagner d'un côté, on perd beaucoup de l'autre et c'est pas forcément rentable.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
Miyamoto
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juin 2020Bonjour,
Merci pour votre retour.
J'ai clôturé ma ME suite au dépassement des seuils durant 2 années consécutives. Je suis en EURL depuis le début d'année.
Il faut avoir travailler au moins 6 mois pour toucher l'ARE.
Imaginons :
je fais du portage salariale 6 mois
je m'inscris à France Travail
je créé ma SASU (sans salaire) + ARE
Aurais-je droit à l'ARCE (France Travail) sans avoir l'ACRE (URSSAF) car déjà obtenu depuis moins de 3 ans ?
Est-ce que France Travail va me demander un justificatif d'ACRE ?
A priori, ce n'est pas possible. Il faut attendre le délai de carence des 3 ans après la fin du bénéfice de l'ACRE.
J'entends tout à fait l'argument "à vouloir trop gagner".
Il y a un historique avec France Travail où cette institution ne respecte pas/plus les droits des chômeurs lorsqu'on habite certains départements. C'est triste mais les chômeurs sont traités différemment entre le 93 et le 75 par exemple. C'est valable pour France Travail. Et c'est valable pour pleins d'autres institutions de l'Etat ou délégataires de l'Etat.
La conséquence me concernant ? L'URSSAF a fait son travail en m'octroyant l'ACRE. Et France Travail a trouvé un prétexte pour refuser l'ARCE.
Dans ces conditions, comment dire, le sentiment d'injustice est grand, surtout après avoir cotiser autant d'années en CDI sans rien demander.
En synthèse et avec les règles actuelles :
l'ACRE est obligatoire, que vous alliez sur du "SASU + ARE" ou "45% de votre ARE"
une fois l'ACRE obtenu en année N, vous ne pouvez refaire une demande d'ACRE qu'en année N+3
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3661Nombre de likes : 1819Inscrit : 21 mai 2018Pas d'ARCE sans ACRE.
Oui, France travail peut vous demander des justificatifs.
Quand je parle "à trop vouloir gagner", le portage coûte cher, donc au final, les droits qui vont être générés peuvent vous coûter plus cher que de ne rien faire.
Pour le reste de France Travail, je ne me prononce pas, ce n'ai pas ce que j'ai constaté, mais mon expérience est très limitée.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-1263160
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 août 2024Bonjour,
Étant demandeur d'emploi indemnisé ARE et venant de créer une société ( #SASU)
Je suis à la recherche de #REX de personnes qui ont créé une société ( SASU, SARL, EURL,..) et qui ont fait une demande d'#ARCE à France travail/Pôle emploi en guise de capital pour démarrer leur activité.
1) quels documents avez-vous transmis à France travail pour justifier de l'obtention de de l'ACRE en société ( une connaissance juriste m'a fait comprendre qu'elle était automatiquement accordée par L'URSSAF pour les nouvelles sociétés sans demande particulière) ?
2) qu'elle a été le délai de traitement de France travail une fois les documents reçus ( demande d'ARCE) avant le 1er versement de l'aide ?
Dans mon cas cela fait 15 jours que je suis sans nouvelles suite à ma demande d'ARCE
Merci pour vos partages.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3661Nombre de likes : 1819Inscrit : 21 mai 2018Pour ma part part, en 2019, cela avait pris environ 1 mois.
A l'époque, l'ACRE était automatique en EURL, donc rien à faire de ce côté là. Je crois qu'il y a eu des changements, à vérifier.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 112Inscrit : 13 avril 2023J'ai appelé France Travail ce matin justement pour connaitre le délais entre le dépot de la demande et le virement, on dit que ça se fait en 15j généralement. Après vu la période (vacances d'été) ça ne me choque pas que ça prenne un peu plus de temps
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Free-Worker-1265172
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 26 août 2024Bonjour
Je rebondis sur le sujet car je suis dans une situation similaire
Demande d'ARCE depuis 20 jours dans le cadre de la création d'une SASU, mais pas de réponse.
Au moment de la demande, le conseiller France Travail m'avait demandé de justifier de mon droit à l'ACRE et que je n'en ai pas bénéficié dans les 3 années précédentes. J'ai demandé une attestation à l'urssaf qui m'a envoyé une réponse générique qui a été refusée par France Travail.
Pouvez vous me dire si quelqu'un a dû fournir un tel justificatif, et comment l'avez vous obtenu?
Merci d'avance pour votre retour.
