ARCE / ACRE France/Suisse
Free-Worker-559221
Bonjour à tous,
J'aimerai passer indépendant sous peu.
Mon dernier contrat est un employeur suisse à Genève le contrat se termine en septembre 2024 par une rupture d'un accord commun, ça fera un an en suisse avec un salaire à 65KCHF
Juste avant je travaillais en France et j'ai cumulé + de 2 ans de travail continu à 41K€, j'ai fais une démission pour l'emploi en suisse.
J'enchainerai par une mission en freelance à partir de octobre en France.
De combien sera mon ARCE ? Vont-ils prendre en compte que j'ai travaillé en suisse ? Comment puis-je faire une simulation?
Pourrais-je bénéficier de l'ACRE ?
Si j'ai bien compris, une fois le contrat de travaille suisse terminé, je créer la société en auto-entreprise le lendemain et m'inscrit à France travail juste après la création en demandant l'ACRE et ARCE ?
Merci d'avance pour votre aides
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orangina rouge
Nombre de posts : 190Nombre de likes : 103Inscrit : 14 août 2023Salut,
Je dirais qu'il faut voir s'il existe une "convention" entre la France et la Suise sur ce sujet (ce qui est probable).
Dans le cas où elle existe, votre ARE sera calculé en intégrant ces revenus Suisse dans la période de référence.
Dans le cas contraire, seuls vos revenus en France seront pris en compte.
Pour l'ARCE, elle sera de 65% du montant total des ARE restant au moment de son premier versement (rappel, le montant de l'ARCE sera versé en 2 fois, et ça sera à vous de solliciter le second versement).
Tout ça est exposé de façon simplifiée, bien évidement
Bonne soirée.
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1543Nombre de likes : 576Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Normalement il faut faire remplir le formulaire PDU1 mais je suis pas certain qu'une rupture d'un accord commun vous donne des droits au chômage en Suisse, il faut normalement l'une des conditions suivantes :
Vous avez été licencié (même pour faute).
Vous êtes parvenu au terme de votre CDD ou de votre contrat d'apprentissage.
Vous avez démissionné en raison d'un motif qui a été par la suite reconnu légitime par le juge (par exemple, vous avez fait référé pour un non-paiement de votre salaire, un harcèlement moral ou se**uel, des violences perpétrées par votre employeur, etc.)
Vous avez démissionné pour suivre votre conjoint muté.
Vous avez plus de détail sur ce lien
https://www.guidedufrontalier.com/actualites/reforme-chomage-frontalier
Lorsque les droits son acquis en Suisse, vous avez la possibilité de les faire valoir auprès de France-Travail et obtenir l'ACRE / l'ARCE mais en général ça prend un peu plus de temps pour les démarches, il vous faut bien fournir les différents formulaire de PDU1, à votre place j'attendrais vraiment d'avoir reçu tout les formulaires et que les droits ARE soit bien indiqué comme ouvert avant de commencer toute démarche d'ouverture d'entreprise.
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Free-Worker-559221
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2021Bonjour,
Déjà merci pour ta réponse.
Ce sera un licenciement donc droit au chômage.
Le soucis c’est que le prochain client ne peux pas attendre..
Quelle sont les délais pour recevoir le document qui atteste les droit ARE ?
Combien approximative je peux prétendre avoir en droit chômage au vue des mes revenus ?
Puis-je commencer une activité freelance sans avoir créé l’entreprise ( démarche en cours) le temps de recevoir le document de la suisse.
Encore merci pour ton temps !
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probe
Nombre de posts : 301Nombre de likes : 161Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Encore un heureux gagnant qui a tout compris !
Je ne cherche pas sur le forum, je pose ma question en donnant pas d'infos, et je fais mon chrono de création car je sais que je sais ...
Ben tu es à des années lumières de la réalité !
Je te laisse lire mes réponses dans ce post :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/portage-salarial-vers-ae-arce
Il y a des règles à respecter, et de prendre en compte ta période travaillée en SUISSE = 3949 tel France Travail
De savoir commencer une activité freelance sans avoir créé l’entreprise ? heu s'inscrire est un début, avec demande ACRE si AE, sinon = tel URSSAF
Vous avez tous un problème à chercher, à téléphoner?
De toute façon de demander ici, on vous explique, et vous reposez les mêmes questions dans le même post, ou dans une multitude de post.
Contacter en MP Free-Worker-559221
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2021Bonjour,
Bravo pour ta réponse pleine d’empathie et d’utilité.
Si l’administration française était aussi claire que tu sembles le croire, les forums seraient désertés.
La prochaine fois, essaie de contribuer de manière constructive ou abstiens-toi.
Personne ne t’a demandé de jouer les experts.
Je n’ai que faire de tes remarques inutiles.
Cordialement.
