Mission à Paris et Portage en suisse (Genève)
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis et rex concernant les boites de portage salarial en Suisse.
Je suis tombé sur une boite de portage qui m'a fait une simulation intéréssante, 65% du C.A aprés impots !
J'ai pu vérifier tout ce qu'il m'ont dit par rapport au régime social et fiscal et tout me semble bon.
Les impots sont prélevés à la source par l'employeur suisse (car pour le canton de genève je ne serai pas considéré comme un frontalier fiscal) et les revenus doivent etre déclarées en france sans double imposition (le prélévement suisse ouvre droit à un crédit d'impot)
Sachant que je suis résident fiscal en france, j'habite en région parisienne et ma mission va s'effectuer en région parisienne, donc je ne vais jamais me rendre à Genève.
La définition d'un frontalier, c'est quelqu'un qui vit en France et travaille en suisse, or pour le canton de genève ces personnes n'ont pas le statut frontalier
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches/Frontaliers-franco-suisses/Impots/Cas-2-autres-salaries-imposes-par-la-Suisse
Est ce que donc c'est legal de travailler qu'en france avec un contrat suisse.
Est-ce que le fisc peut me demander les justificatifs de déplacement à Genève aprés avoir fait la déclaration des revenus ?
Merci d'avance :)
- norabs
Bonjour,
C'est la société de portage qui vous a proposé l'option du travail depuis la France ? Cela m’étonne pour 2 raisons:
je vois sur Internet des sociétés de portage en Suisse qui indiquent que "le salarié porté français doit résider en Suisse"
Il me semble que l’employeur étranger dont le salarié est en France, et assujetti au régime français, doit verser les cotisations obligatoires en France: Article L243-1-2 du Code de la sécurité sociale
Du coup la société de portage prendrait pas mal de risques dans cette situation?
-
C'est encore un nième montage foireux, le fisc n'aura aucun mal à prouver que vous n'êtes ni frontalier ni résident Suisse.
Si on pousse la logique de cette société, pourquoi ne pas se déclarer en Bulgarie ou à Chypre, pour payer encore moins d'impôts et de charges sociales ?
-
Hello, l'état fr a des accords et des règles avec les pays de l'UE ou pays limitrophe. Donc ce qui est sûr, c'est que vous avez le droits d'avoir un cdi étranger et êtres résidents fr n'est pas interdit. Il faut maintenant respecter des règles. Donc rien n'est foireu, mais étudier un peu plus les choses avant de porter un jugement négatif. L'Europe est une chance....
L'Europe est une chance....
...mais n'autorise pas le forum shopping.
Ces montages alakon sont à éviter à tout prix.
Le déterrage inutile de fils sur les forums internet aussi.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
