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Mission en Suisse
alborg_06
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24 avril 2006
Bonjour,
Je vais peut etre effecuter une mission en Suisse dans le canton de Geneve.
Je vais emettre une facture a une socite Suisse;
j aimerais savoir .
1 . dois je faire 1 facture avec TVA ?
2 .
dois je payer des impots a Geneve ? ou en France pour la periode de la mission ?
Merci d avance;
alborg
Je vais peut etre effecuter une mission en Suisse dans le canton de Geneve.
Je vais emettre une facture a une socite Suisse;
j aimerais savoir .
1 . dois je faire 1 facture avec TVA ?
2 .
dois je payer des impots a Geneve ? ou en France pour la periode de la mission ?
Merci d avance;
alborg
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Je vais peut etre effecuter une mission en Suisse dans le canton de
> Geneve.
> Je vais emettre une facture a une socite Suisse;
> 1 . dois je faire 1 facture avec TVA ?
Si vous faites la prestation sur place en Suisse, non.
Si vous faites la prestation en France, cela dépend de la mission.
> 2 . dois je payer des impots a Geneve ? ou en France pour la periode
> de la mission ?
Combien de temps durera cette mission ?
Resterez-vous résident en France ?
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alborg_06
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 24 avril 2006Bonjour,
Merci pour ces infos (poin 1 )
Pour le point 2 , impots :
je vais rester a l hotel en Suisse pendant 2 mois , duree initiale de ma mission.
Merci pour votre réponse.
Cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour une mission de 2 mois, la France reste votre lieu de résidence principal. Vous devrez y payer vos impôts.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
