ACRE pour la deuxième fois
Bonjour,
J'aimerai savoir si l'on peut demander l'ACRE pour la deuxième fois pour la même activité et pour la même micro entreprise en étant toujours inscris à PE au moment de faire la demande ?
Exemple : Micro créée en Mars 2022 au même moment que l'inscription à PE et la demande de l'ACCRE--> bénéficier de l'ACCRE d'Avril 2022 à Mars 2023 --> demande l'ACRE à nouveau en Avril 2026 toute en restant inscris à PE à cette date,
Quelqu'un a déjà vu un cas pareil ? sinon, peut-on fermer et créer une nouvelle micro entreprise rapidement pour répondre au critère de (création d'entreprise) dans le nouvelle demande d'ACRE ? dans le même exemple ci-dessus par exemple fermer la micro en Avril 2026 et créer une nouvelle ne Mai 2026,
Je vous remercie d'avance toutes et tous.
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orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 171Inscrit : 14 août 2023Salut,
Alors voyons ce que me dit la boule de cristal pour bénéficier de l’ACRE en 2026 … Reposer la question en 2026, les condition d’obtentions seront à jours.
Mon avis sur le fond de la démarche …
Cette aide est là pour accompagner/soutenir votre début d’activité. D’ici 2026 normalement :
Soit, vous vous êtes planté (ce que je ne vous souhaite pas)
Soit, vous avez survécu (ce que je vous souhaite), et dans ce cas, pourquoi vouloir une aide dont vous n’aurez pas besoin, et dont vous ne saurez visiblement pas la cible ?! (ça va ? vous sous sentez bien avec votre équité ?)
Bonne fin de journée, et bonne réussite dans vos affaires (mode sarcasme).
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer le soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018@orangina rouge, vous parlez d'équité, mais j'ai plutôt tendance à lire "éthique", non ? (Ou alors j'ai rien compris à ce que vous vouliez dire)
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 171Inscrit : 14 août 2023Bonsoir,
"équité" et c’est volontaire.
Au sens que cette aide est valable pour tout à chacun, et pour que chacun ai un avantage équitable en tant que créateur/repreneur d’activité.
A ce niveau, je ne me pose même plus de question pour le niveau d’éthique.
Bonne fin de soirée
(mode sarcasme non activé)
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer le soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018J'avais vraiment pas compris le sens de votre phrase Orangina rouge.
Merci d'avoir précisé.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022J'ai lu. Je ne vous cache pas que je suis pris de vertige.
Vous êtes sérieux en posant une telle question ?
Dans le désordre :
vous voulez demander l'ACRE en 2026 en n'étant ni créateur ni repreneur d'entreprise ce qui s'agissant d'une demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise est le signe d'un sérieux déséquilibre endocrinien ;
vous nous demandez de vous dire quelles seront les règles applicables en 2026 et là, à moins de retrouver les clés de la DeLorean...
vous considérez que fermer une micro pour en déclarer une autre un mois après avec la même activité est une création d'entreprise ; j'imagine l'angoisse de la page blanche qui m'étreindrait le jour où je me retrouverais devant mon clavier pour rédiger un mémoire au TA en ce sens...
Je crois que vous n'êtes pas prêt.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Mr Sky
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 3Inscrit : 4 juillet 2021Je vous ai posé une question, aucun ne m'a répondu 0% réponse mais 100% de jugement et des leçons de morale, pourtant il suffisait de dire oui ou non, selon une telle source,
Je vous ai donné un exemple, vous pouvez changer le 2026 en 2024, vous vous êtes restés longtemps coincer là-dessus, pourtant c'est bien un EXEMPLE,
Je suis vraiment déçu par vos retours, il suffisait de répondre à la question par oui ou non en appuyant sur des sources fiables plutôt que de partir sur des délires philosophiques et des suppositions très très aléatoires,
Quel gâcher ! des centaines de mots et 0 efficacité.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Mr Sky, si vous relisez la réponse de VincentB en enlevant les sarcasmes (qui m'ont cependant bien fait rire ou rêver (cf. la DeLorean))), vous verrez apparaître clairement une réponse négative.
En effet, les 2 cas que vous citez ne correspondent pas à une création ou une reprise d'entreprise, donc vous ne pourrez pas.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022C'est un exemple ? Hé bien on a répondu à votre exemple.
Si ça ne vous convient pas c'est parce que vous nous avez soumis un exemple alakon.
Et si, on vous a répondu. il faut être créateur ou repreneur d'entreprise pour prétendre à l'ACRE, dans votre exemple vous ne l'êtes pas en 2026, vous n'avez pas droit à l'ACRE, point. La réponse est la même en remplaçant 2026 par 2024.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 182Inscrit : 23 septembre 2018Aux questions posées, je réponds : non, non et non.
Pour ce qui est des réponses de l'ordre du jugement, il fallait t'y attendre (ou alors tu es très naïf) et elles sont on ne peut plus légitimes. Il y a des sujets comme ça qui reviennent régulièrement :
Est-ce que vous croyez que ce montage passe même s'il est borderline ?
Bien sûr que non
Mais, ce n'est pas la réponse que j'attendais, dites-moi comment faire en sorte pour que ça passe
Ca ne passe pas !
Vous ne comprenez rien, je vais le faire quand même
Moi ce qui m'intrigue, c'est comment on peut penser plus et autant à l'avance à quels moyens ont va pouvoir mettre en oeuvre pour tirer sur la corde du système (aides, prestations, combines ...) plutôt que de vivre pleinement son activité, réfléchir à ce que sera le marché, consolider son réseau, se former ...
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niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Ces mêmes personnes qui viendront se plaindre dans quelques années du montant de leurs impôts, cotisations et autres. Bah oui, il faut bien que quelqu'un les finance, ces ACRE et compagnie.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Est-ce que vous croyez que ce montage passe même s'il est borderline ?
Bien sûr que non
Mais, ce n'est pas la réponse que j'attendais, dites-moi comment faire en sorte pour que ça passe
Ca ne passe pas !
Vous ne comprenez rien, je vais le faire quand même
C'est amusant : j'ai assisté à cette scène pratiquement à l'identique il y a peu.
Pôle social du Tribunal Judiciaire, audience de plaidoirie. Dans le couloir, le client qui veut à la dernière minute que son avocate modifie de fond en comble sa plaidoirie (ce qui est illégal : rejet pour défaut de respect du débat contradictoire...) pour qu'elle demande un truc à hurler de rire : il voulait toucher deux retraites à taux plein au lieu d'une au motif qu'il avait cotisé à deux régimes...
...et il a continué en salle d'audience en coupant la parole à sa propre avocate en disant "mais non c'est pas ça qu'il faut dire" !
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Art. R. 131-3 (ACRE) du code de la sécurité sociale : Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante, ni le changement du lieu d'exercice de l'activité concernée.
La loi permet de bénéficier de nouveau de l'ACRE après deux ans d'arrêt, donc pas si stupide comme question.
Après sur la radiation et réimmatriculation vite-fais de l'entreprise, ça serait un peu simple ;) c'est la création d'activité économique nouvelle qui compte.Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022La loi permet de bénéficier de nouveau de l'ACRE après deux ans d'arrêt, donc pas si stupide comme question.
Ce n'est pas vraiment exact - et la question est objectivement stupide.
La reprise d'activité après deux ans d'arrêt pourra être considérée comme un début d'activité au sens du droit à l'ACRE et permettra de bénéficier de cette aide... à la condition de ne pas l'avoir eue lors du 1er début d'activité.
Si en revanche on l'avait eue la première fois les conditions pour l'avoir à nouveau à l'avenir seront bien plus strictes que cela (vous aurez en plus le délai de carence entre la fin des droits à l'ACRE initiale et la nouvelle demande).
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022L’arret de deux ans de l’activité pourra permettre de toucher l’acre une seconde fois a la condition de ne pas l’avoir toucher durant les trois années précedentes (plus simple comme ça).
Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022C'est effectivement mieux comme ça. :)
Et attention ce ne sera pas de droit... le R131-3 css n'interdit pas à PE de considérer que même après deux ans d'arrêt, on a une reprise d'activité faisant obstacle à l'ACRE ! Notez que je n'ai en pratique jamais vu un tel refus.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
