Acre, Arce dates début effectives
vincent34
Bonjour à tous,
Je suis demandeur d'emploi ARE, futur créateur d'entreprise et l'URSAFF m'a informé qu'on pouvait mettre une date de début activité différente de 1 mois de la date d'immatriculation de ma micro-entreprise. J'ai cherché dans le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse claire aux questions suivantes:
Supposons que j'immatricule une autoentreprise le 1er mars avec une date de début d'activité le 1er avril.
Le début effectif de l'ACRE commencera t'il le 1er avril ou bien le 1er mars? Je n'arrive pas à trouver une loi claire: Article R5141-28 mentionne "date de création de l'entreprise" faut-il comprendre immatriculation ou début activité?
Même question pour la date du calcul de l'ARCE? Je toucherais l'ARE jusqu'au 31 mars puis l'ARCE calculé à partir du 1er avril ou bien l'ARCE calculée à partir du 1er mars?
Question subsidiaire:
Est-ce que l'URSAFF traite une demande d'ACRE envoyé le 1er mars, jour d'immatriculation même si le début d'activité est un mois après? En résumé, est-ce que j'aurais le justificatif de l'ACRE avant le 1er avril, date de début d'activité?
Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair s'il vous plaît?
Bien cordialement.
Vincent
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Free-Worker-685793
Nombre de posts : 271Nombre de likes : 117Inscrit : 13 avril 2023Le début effectif de l'ACRE commencera t'il le 1er avril ou bien le 1er mars? Je n'arrive pas à trouver une loi claire: Article R5141-28 mentionne "date de création de l'entreprise" faut-il comprendre immatriculation ou début activité?
ça me semble clair, c'est la date de création de l'entreprise et non pas la date de début d'activité. Le seul interêt que j'y vois c'est si jamais vous avez créé votre micro-entreprise en fin de trimestre et que vous ne voulez pas perdre un trimestre d'ACRE. Est-ce votre cas ?
Même question pour la date du calcul de l'ARCE? Je toucherais l'ARE jusqu'au 31 mars puis l'ARCE calculé à partir du 1er avril ou bien l'ARCE calculée à partir du 1er mars?
L'ARCE se calcul sur les droits restant donc imaginons que vous aviez 100j d'ARE au 1 mars, vous revenez un versement le 31 mars équivalent à 31j, votre ARCE sera calculer au 1er avril sur le 69j restants.
Est-ce que l'URSAFF traite une demande d'ACRE envoyé le 1er mars, jour d'immatriculation même si le début d'activité est un mois après? En résumé, est-ce que j'aurais le justificatif de l'ACRE avant le 1er avril, date de début d'activité?
Vous aurez votre justificatif quelques jours après votre demande
Sachez tout de même qu'au lieu de vous casser la tête sur ce genre de questions, vous pouvez directement demander à l'URSAFF, ils sont plutôt réactif pour répondre aux questions.
vincent34
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2024Merci pour votre réponse!
En effet, c'est bien ça: je souhaite éviter de perdre un trimestre d'ACRE.