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Acre, Arce dates début effectives

vincent34

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Bonjour à tous,

Je suis demandeur d'emploi ARE, futur créateur d'entreprise et l'URSAFF m'a informé qu'on pouvait mettre une date de début activité différente de 1 mois de la date d'immatriculation de ma micro-entreprise. J'ai cherché dans le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse claire aux questions suivantes:

Supposons que j'immatricule une autoentreprise le 1er mars avec une date de début d'activité le 1er avril.

  • Le début effectif de l'ACRE commencera t'il le 1er avril ou bien le 1er mars? Je n'arrive pas à trouver une loi claire: Article R5141-28 mentionne "date de création de l'entreprise" faut-il comprendre immatriculation ou début activité?

  • Même question pour la date du calcul de l'ARCE? Je toucherais l'ARE jusqu'au 31 mars puis l'ARCE calculé à partir du 1er avril ou bien l'ARCE calculée à partir du 1er mars?

Question subsidiaire:

  • Est-ce que l'URSAFF traite une demande d'ACRE envoyé le 1er mars, jour d'immatriculation même si le début d'activité est un mois après? En résumé, est-ce que j'aurais le justificatif de l'ACRE avant le 1er avril, date de début d'activité?

Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair s'il vous plaît?

Bien cordialement.

Vincent

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