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ACRE : Questions multiples début d'activité/prorata

Bonjour,

J'ai 2 questions techniques concernant le dispositif d'ACRE, pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites officiels, alors qu'elle occupe une grande importance dans la viabilité de mon projet.

1. Situation : A la création d'une micro entreprise, on peut spécifier une date de début d'activité différente de la date de création (immatriculation). Ainsi une micro peut etre créée aujourd'hui, mais avoir un début d'activité spécifié le 01/04.
Question : Lorsque l'ACRE est accordée, est-ce que le point de départ est le 1er trimestre de la date de création de la micro, ou le 1er trimestre de la date de début d'activité ? Ceci est important, car si elle débute le 01/04, l'aide serait mieux optimisée ayant un CA quasi-nul en ce début d'année.

2. Situation : L'une des conditions pour cesser d'obtenir l'ACRE, est lorsque le CA encaissé dépasse le PASS (+ abattement), soit 66 654€ pour une micro de prestation de services d'après les dernières informations non-officielles (43 992 € X 100/66, données a vérifier/actualiser)
Question : Si l'ACRE débute le 1er avril, est-ce que ce 66 654 s'entend fixe sur 12 mois glissants (donc jusqu'au 31 mars 2026), ou il est proratisé sur 9 mois (soit 49 990€ à ne pas dépasser au 31 décembre) ?

Mes projections de CA sont très proches des seuils au 31 décembre 2025, et je ne voudrais pas perdre le bénéfice de l'ARCE pour les 3 premiers mois de 2026.

Votre réponse a donc une grande importance dans mon projet.

Merci :)

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