Pour la partie santé, vous serez rattaché au régime général de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Donc vous aurez le même niveau de remboursement qu'un salarié pour cette partie.

Vous trouverez beaucoup d'infos sur cette page : https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/droits-demarches/vie-professionnelle-retraite/emploi-independant-non-salarie/travailleur-independant/artisan-commercant

Concernant le dispositif ARCE il va y avoir du changement avec les nouveaux accords de l'assurance chômage :

Pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, le texte prévoit des dispositions pour limiter des « effets d’aubaine », alors qu’actuellement l’allocataire peut dans certains cas percevoir une aide alors qu’il a repris un CDI (lien annulé, désolé) à temps plein. La mesure doit rapporter 1,4 milliard sur quatre ans.

Je pense à certains posts de FREE qui souhaite collectionner les micro-ACRE-ARCE,...

Il y a des gens payés pour lire votre prose ! 😱

Comme d'hab :

"En France, lorsque des montages à des fins d'optimisation fiscale sont faits dans l'unique but de diminuer la charge d'impôt, mais ne correspondent pas à une réalité économique de la personne imposable (société ou particulier), de tels montages peuvent être qualifiés d'abus de droit, et donner lieu à des pénalités, amendes ou majorations d'impôt au même titre qu'une fraude fiscale."

Donc c'est illégal sauf si vous avez une autre raison légitime pour faire cela.

Vu la question, je ne pense pas que ça soit le cas

Justement ninjo, je comprend pas ! Si les banques sont frileuses à emprunter à des gens en portage en quoi est ce que le courtier aidera si les banques veulent pas le portage.

Pour le montant prêt je veux taper sur ma capacité maximale disons environs 350.000 sur du neuf avec un ptz de 100k environ sachant que j’emprunte seul.

Salut,

Dimanche 20 octobre : une partie du texte a été rejeté (dont l'amendement en question) donc les informations présentes dans cet article ne plus certaines.

Donc pour le moment info en classement vertical.

Bonne journée.

Bonjour,

La réponse ne change pas :

1. Pour avoir l'ACRE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

2. Pour avoir l'ARCE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

Bonjour Aymano, merci pour votre REX intéressant. Par contre j'ai une question qui m'interpelle, comment vous avez pu avoir de l'ACRE alors que dans les conditions de l'URSAFF, il exige à minima une de ces conditions :

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

• Demandeur d'emploi indemnisé.

• Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.

• Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)

• Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans.

• Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé.

• Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

• Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible (ZUS).

• Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

• Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.

Du coup, êtes vous dans l'une de ces conditions ?

Je vous remercie par avance.

ça va dépendre de ce que vous voulez faire de votre chomage :

• Bénéficier des ARE tout les mois : SASU + dividendes

• Récupérer une grosse somme d'argent pour vous lancer : Micro + ARCE

J'ai personnellement choisis la 2eme solution

Il faudrait un peu plus de contexte :

"portage salarial depuis peu de temps" : Vous parlez de combien de temps ? 1 semaine, 1 mois, 1 an ?
Quelle était votre situation avant ? Etudiant ? Salarié ? Vous avez démissionné ? Est-ce que vous avez cotisé à France Travail ?

"savoir s'il faut prendre des congés après une RC et le temps de faire l'inscription" En tout état de cause, la réponse est oui. Au moins 1000 sujets donnent le tempo entre la fin de votre contrat via une RC et la création de votre entreprise (en gros, c'est fin de contrat, inscription France Travail, attente notification ARE, création d'entreprise possible)

Bonjour,

Encore un free qui croit demander sur le forum son petit scénario, sans faire UNE SEULE recherche sur les forums, cela me désole.

Parlons peu, parlons bien :

On va reprendre depuis le début :

Sous contrat EPS (CDD ou CDI? perso je suis pas DEVIN), si CDD attendre la fin s'inscrire à France Travail, attendre la notification de droits ARE, créer sa structure AE, demander l'ACRE, attendre la notification ACRE, remplir la demande ARCE France Travail avec les documents annexes, vous touchez la moitié ARCE, puis s'actualiser tous les mois, et recevoir l'autre moitié au bout de 6 mois.

Si CDI de Portage Salarial EPS, faire une RC (Rupture conventionnelle), 15 jours calendaires pour rétractation, 15 jours ouvrés pour acceptation par DREETS, puis s'inscrire à France Travail, attendre la notification de droits ARE, créer sa structure AE, demander l'ACRE, attendre la notification ACRE, remplir la demande ARCE France Travail avec les documents annexes, vous touchez la moitié ARCE, puis s'actualiser tous les mois, et recevoir l'autre moitié au bout de 6 mois.

Donc le temps d'avoir sa notification, une semaine à 15 jours (pour un dossier propre), prenez des vacances !

Gratuit un chrono type (pour une structure AE, pour une autre structure y aura des status à rédiger par un avocat, avoir un expert comptable)

0. Inscription FRANCE TRAVAIL

1. Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)

2. Contrat commercial prestation sans SIRET

3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,

4. Démarrage activité

5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours

6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET

7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre

8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI

9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations

10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU

11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours

12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL

13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création

14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL

15. Arrêt portabilité mutuelle famille AXA, début contrat auto entrepreneur famille remisé AXA

16. Déclaration CFP, collecte URSSAF

17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr

Voila @ninja69, tu as réussi à ninja et grab tes infos 🙃

Il faudrait un peu plus de contexte :

"portage salarial depuis peu de temps" : Vous parlez de combien de temps ? 1 semaine, 1 mois, 1 an ?
Quelle était votre situation avant ? Etudiant ? Salarié ? Vous avez démissionné ? Est-ce que vous avez cotisé à France Travail ?

"savoir s'il faut prendre des congés après une RC et le temps de faire l'inscription" En tout état de cause, la réponse est oui. Au moins 1000 sujets donnent le tempo entre la fin de votre contrat via une RC et la création de votre entreprise (en gros, c'est fin de contrat, inscription France Travail, attente notification ARE, création d'entreprise possible)