Micro Entreprise + sécurité sociale ?
Bonjour,
J'ai essayé de chercher l'information mais c'est un peu vague.
La question est:
Si je passe en micro entreprise, est ce que je serai affilié à la sécurité sociale ou bien à la sécurité sociale des indépendants (SSI) ?
Si c'est le 2ème cas, est ce que les soins médicaux sont moins bien remboursés?
Cordialement,
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Pour la partie santé, vous serez rattaché au régime général de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Donc vous aurez le même niveau de remboursement qu'un salarié pour cette partie.
Vous trouverez beaucoup d'infos sur cette page : https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/droits-demarches/vie-professionnelle-retraite/emploi-independant-non-salarie/travailleur-independant/artisan-commercant
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
ninja69
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 12Inscrit : 31 mars 2019Merci beaucoup pour ta réponse !
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022vous serez rattaché
au régime général deà la CPAMFixaide.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
+1
Etre géré par la cpam et payer les cotisations à l’Urssaf ne fait pas passer au régime général de la sécu.
Et encore heureux : plusieurs textes se basent sur le fait que des cotisations soient assujetties au régime général ou non pour des taxations en plus.
Par exemple, (c’était le cas il y a quelques années, je n’ai pas regardé les textes récents) les professionnels de santé non assujettis à tva payent une « taxe sur les salaires ». Cette taxe est due sur les rémunérations assujetties au régime général de la sécu. Donc un directeur de labo d’analyse en selasu qui prend un salaire y était assujetti, alors que le même en selarlu ou indépendant (tns) ne l’était pas.
Cela fait réfléchir aux professionnels passés en petites selasu pour faire des économie qui avaient (ont ?) un risque en cas de contrôle fiscal sur leur dividendes qui seraient considérés comme rémunérations (plus de flat tax plafonnée, imposables en rémunération pour le montant brut et en plus la taxe sur les salaires).
Mais bon, comme aucun echo n’arrive sur ce type de cas, on peut supposer qu’il a été décidé de laisser passer.
Ceci dit, des textes désignant les tns comme n’étant pas assujettis au régime général sont pléthore. Donc on ne peut pas dire que les tns le sont sous peine de faire sauter de nombreux textes.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Free-Worker-1290446
Non, moi j'ai de gros problème au niveau des dents. En tant qu'indépendant ta beau prendre des mutuelle tu sera jamais aussi bien convert que une mutuelle d'entreprise. J'ai préfèré ne pas prendre de mutuelle et tu as juste la part de sécurité sociale qui est prise en compte. Donc bien choisir tes praticiens (si tu as les choix...) car dans le dentaire pour une simple dévitalisation j'ai vu des prix du simple au double.
Après mon conseil c'est que si tu est en CDI tu fait absolument une rupture co ou un licenciment. Dans ce cas tu aura le droit au portage de mutuelle puis CMU.
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Cat13
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 44Inscrit : 31 juillet 2019Vous pouvez aussi opter pour le portage salarial. Vous aurez une bonne mutuelle, meilleure que tout ce que vous pourriez avoir en indépendant. Par contre, en portage salarial ont a un revenu moins important. Il faut faire le calcul, en fonction de votre situation, et voir ce que vous convient le plus.
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ninja69
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 12Inscrit : 31 mars 2019Merci pour vos réponses !
Je parle surtout de la sécurité sociale par rapport à un traitement lourd lié à une ALD...
Je voulais surtout savoir les impacts liés au passage en micro entreprise et si je perdais l'ALD ou bien le régime général de sécurité sociale....
Tout ce qui est IJ en cas de maladie ça reste "secondaire" pour moi...
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir.
Vous pouvez tout à fait rester en ALD (par contre vous n'êtes plus au régime général mais en TNS). Je suis hélas particulièrement bien placé pour le savoir. 😪
La prise en charge a longtemps été moins avantageuse qu'au régime général mais aujourd'hui les différences sont minces. En tout cas pour le 100% sur votre traitement c'est identique.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005+1
On n’est plus dans les années 80 où le remboursement maladie tns était de des dizaines de points inférieurs au remboursement pour les salariés.
Aujourd’hui :
même organisme : cpam pour tous
quasi même remboursements.
Reste bien entendu les différences sir les ij maladies, mais c’est un autre domaine.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ninja69
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 12Inscrit : 31 mars 2019Merci beaucoup pour vos réponses !
Pour le coup, j'ai un enfant en bas âge, il sera dans le même cas que moi ou pas ?
Cordialement
