Assurance maladie - cas cumul portage salarial / mico-entreprise
Bonjour,
Je suis indépendante et j'ai choisi de passer par une société de portage salarial. J'ai des missions chez trois clients actuellement. J'ai trouvé d'autres clients dont les missions ne sont pas compatibles avec le portage salarial, alors, pour travailler avec ces clients, je voudrais ouvrir une micro-entreprise. Il semble qu'on peut cumuler micro-entreprise et portage salarial sans problème.
Ma question porte sur le régime d'assurance maladie : pour les micro-entreprises il s'agit de la sécurité sociale pour les professions libérales, pour le portage c'est le CPAM. Si on a les deux statuts, on doit cotiser pour les deux.
Cependant, on ne peux utiliser qu'un seul régime d'assurance maladie.
Pour ma part, si je serai dans ce cas, j'aimerai garder la CPAM.
Est-ce que quelqu'un a fait cette expérience et sait si on peut choisir d'utiliser la CMPA plutôt que l'assurance pour les professions libérales ?
Merci.
MISE A JOUR:
J'ai trouvé la réponse: si on a deux statuts (salarié et auto-entrepreneur) on garde la sécurité sociale du statut le plus ancien. Voir ce lien:
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Désormais, le régime des indépendants est rattaché au régime général, donc c'est normalement transparent.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
Cat13
Nombre de posts : 158Nombre de likes : 41Inscrit : 31 juillet 2019Merci @Droopyann. Il y a pourtant deux assurances maladie différentes, pour micro-entreprise et pour salariés (y compris indépendants en portage salarial). Quand on veut se faire rembourser il y a une seule qui est active. Laquelle ?
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Si j'en crois bpi france (https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/a-quel-regime-social-serai-je-rattache), dans les deux cas vous êtes à la CPAM (si vous créez votre micro après le 01/01/2020, ce qui semble être votre cas) :
A compter du 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants seront rattachés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour les prestations santé et à la CNAV Ile de France ou CARSAT pour les prestations vieillesse. L'ensemble des cotisations et contributions sociales seront versées à l'URSSAF. Ce rattachement s'effectuera de manière automatique en fonction du lieu de résidence de l'entrepreneur.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Il semble qu'on peut cumuler micro-entreprise et portage salarial sans problème.
Si c'est pour la même activité : 🚨🚨🚨
Il y a pourtant deux assurances maladie différentes, pour micro-entreprise et pour salariés (y compris indépendants en portage salarial). Quand on veut se faire rembourser il y a une seule qui est active. Laquelle ?
Si j'en crois bpi france (https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/a-quel-regime-social-serai-je-rattache), dans les deux cas vous êtes à la CPAM (si vous créez votre micro après le 01/01/2020, ce qui semble être votre cas)
En fait vous avez raison tous les deux.
Il y a deux régimes différents mais gérés par la même caisse.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Oui, 2 régimes différents mais même caisse et même remboursement en ce qui concerne la maladie.
La principale différence concerne les accidents du travail et les maladies pro.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Cat13
Nombre de posts : 158Nombre de likes : 41Inscrit : 31 juillet 2019Bonjour,
Merci pour votre réponse. Mais la question que je posais était : laquelle de deux régimes est utilisé pour les remboursements ? On cotise pour les deux mais il y a seulement un qui rembourse, notamment le régime qu'on a pris en premier.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Etant donné que les remboursements pour la maladie sont identiques et géré par la même caisse, qu'est-ce que ça change ?
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Cat13
Nombre de posts : 158Nombre de likes : 41Inscrit : 31 juillet 2019OK j'ai compris maintenant. J'avais posé la question car à un certain moment j'avais ouvert une boîte tout en étant salariée et on m'a basculé sur l"assurance maladie des professions libérales qui ne remboursait rien (ou presque).
