Cumul SASU avec portage salarial au lieu d'assimilé salarié dans la SASU
Free-Worker-511236
Bonjour,
En novembre j'ai créé une SASU IR et afin de cotiser à la sécurité sociale et retraite, je voulais me déclarer salarié de ma SASU (assimilé salarié) mais on m'a dit de me renseigner sur la possibilité de mettre le chiffre d'affaire destinée au salaire SASU en portage salarial dans une n'importe quelle société de portage, pour bénéficier du chômage en cas de fin de mission.
Cas concret: pour un chiffre d'affaire mensuel de 10.000 HT, je facture à la SSII Lamda, qui m'a missionné chez le client, 6000 euros avec ma SASU et la societé de portage facture à la SSII Lamda 4000 euros afin de m'établir un salaire de 2000 euros net (50%).
A priori, je cotise plus en portage salarial qu'en étant assimilé salarié de ma SASU. Mais est-ce faisable ?
Merci de m'éclairer là-dessus
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VincentB_
Nombre de posts : 2336Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
C'est une fraude à l'assurance chômage pour moi. Vous soustrayez de façon artificielle une partie de votre rémunération à l'assiette des cotisations.
Vous ne pourrez de toutes façons pas le mettre en place puisqu'aucune société de portage n'acceptera ça... et sans doute aucun client final non plus s'il est bien conseillé.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007Aucune société de portage sérieuse n'acceptera de facturer une SASU détenue par le salarié, c'est un montage plus que bancal.
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Droopyann
Nombre de posts : 3621Nombre de likes : 1800Inscrit : 21 mai 2018VincentB_ et Freelance91 qui sont d'accord, l'année 2023 commence fort 🤪
Bonne année à tous les 2.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-511236
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2020Merci pour vos retours.
Je n'etais pas très clair.
La societé de portage facture à la SSII Lamda qui m'a trouvé la mission chez leur client, et non pas à ma SASU.
D'autre part, pour comprendre, pourquoi ça serait une fraude puisque je serais salarié avec contrat, bulletin de paye et cotisations comme tout le monde ?
Si ces 4000 euros, je les declare en assimilé salarié dans ma SASU, j'aurais environ un salaire de 2400 et le reste, environ 1600 partent en cotisations bien moins qu'en portage.
Dernier point, je peux très bien travailler totalement les 6 premiers mois en portage salarial avec 0 chiffre d'affaire dans ma SASU et les 6 derniers mois totalement dans ma SASU avec 0 salaire en portage, non ?
Merci à vous
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2336Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022VincentB_ et Freelance91 qui sont d'accord, l'année 2023 commence fort 🤪
C'est anormal. Je vais prendre ma température, je dois couver kekchose. 🤑
Et bonne année aussi - à tous sans aucune exception ! 😊
Je n'etais pas très clair.
Vous étiez très clair au contraire.
D'autre part, pour comprendre, pourquoi ça serait une fraude puisque je serais salarié avec contrat, bulletin de paye et cotisations comme tout le monde ?
J'ose espérer que c'est une plaisanterie.
Dans votre exemple, vous voulez pour la même prestation en faire passer une partie pour du travail salarié en portage et l'autre moitié pour une prestation de service faite par une SASU - contre une redevance que vous allez vous reverser en rému de dirigeant, certes soumise à cotisations de sécu en régime général mais... pas à cotisations chômage ! Vous ne pouvez pas davantage être à la fois salarié et indé pour la même prestation qu'il n'est possible d'être en même temps sur terre et titan (on pourra quand le moyeur de distorsion de Star Trek existera mais ce ne sera le cas qu'en 2063).
C'est évidemment un mécanisme frauduleux pour faire échapper une partie de votre rému aux cotisations chômage. Et non seulement c'est une fraude mais c'est en outre une fraude très grossière. Indéfendable.
Dernier point, je peux très bien travailler totalement les 6 premiers mois en portage salarial avec 0 chiffre d'affaire dans ma SASU et les 6 derniers mois totalement dans ma SASU avec 0 salaire en portage, non ?
Si c'est pour la même prestation/le même client on va dire pudiquement que ce n'est pas conseillé... Sinon, je ne me prononce pas.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Même avis que les autres intervenants.
Ce n'est pas légal et c'est risqué. Pas seulement pour vous, aussi pour le client. Il sera en effet complice de fraude.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007Bonne année à tous sans distinction ( même pour les fruits 😜 ).
@Free-Worker-511236 : c'est de l'abus de droit.
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Free-Worker-511236
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2020Merci pour vos réponses.
J'ai bien compris que les 3 conditions pour le cumul, ne s'appliquent pas à mon cas.
@VicentB_
Je disais que je n'étais pas clair car Freelance91 parlait de société de portage qui facture à ma SASU et ce n'est pas le cas (elle facture à la SSII).
@hmg
Votre avis s'applique également sur le dernier point ? Car VincentbB_, dit: déconseillé.
C'est difficile à comprendre que c'est une fraude puisque, je veux cotiser plus pour plus de droits. Donc, je gagne beaucoup moins en Portage 6mois et SASU 6mois qu'en étant en full SASU (avec le strict min de salaire et cotisations 6600 environ à l'année).
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Free-Worker-511236
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2020Bonjour,
Afin d'eclairer d'autres personnes qui se posent les memes questions, j'ai appelé les URSSAF et explosé ma demande et bien insisté sur le fait que l'objectif etait de cotiser au chômage et qu'il s'agit de la même mission et la réponse était claire: je peux très bien, faire 6 mois portage salarial et les 6 mois suivants facturation uniquement en SASU. Donc, aucune fraude, ni abus, ni déconseillé.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2336Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Je suis toujours fasciné par les gens qui prennent CONSEIL auprès de l'URSSAF pour des questions qui ne relèvent pas de la compétence de l'URSSAF et alors que l'URSSAF n'est pas un organisme de conseil (vous me rappelez un employeur qui avait pris conseil auprès de l'ANPE pour un problème de droit du travail ; il s'est suicidé peu de temps après avoir perdu aux prud'hommes).
Inutile de dire qu'en cas de pépin, la réponse de l'URSSAF aura autant de poids que qu'une crotte de musaraigne.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Utilisateur suppriméL'URSAFF n'est ni pole-emploi, ni le FISC, ni la DGCCRF, donc méfie-toi des réponses respectives et individuelle de ces organismes.
Franchement, je ne jouerais pas à ça. Il n'y a que des coups à prendre. On peut commencer la liste par la notion "d'activité principale". Cette notion est évaluée sur une base annuelle et l'activité de mandataire social prime naturellement sur l'autre activité.
Il y a une autre notion qui peut te gêner : l'abus de bien social. Ta SASU a sa propre personnalité juridique. Il n'y a AUCUNE raison pour qu'un mandataire laisse filer du CA dans une autre boite. Donc, si le client final a adressé un premier contrat à la SASU, ça me semble très très scabreux d'aller laisser filer le contrat vers une autre entité. Notamment, aller refiler les frais de gestion à une autre société (de portage) alors que la SASU était en charge du premier contrat, ça pue sévèrement.
J'espère que tu n'es pas marié ou que tu es en régime de séparation des biens. Parce que le coup de pied de l'âne.... on connait.
Ca va être l'enfer. 😒
