est ce legale portage status mico
Bonjour,
J'espère que ce que je vais raconter ici est clair pour vous car je débute en portage et je ne maotrise pas encore le jargon :)
J'essaie de passer en portage salarial, et j'ai vue avec une société de portage, qu'il était possible de maximiser ce que je touche à partir de mon CA (plus que 60%) et ce en mode micro entrepreneur (avec l'avantage d'impôts pour les 2 premiéres années).
Ma question est : Est-ce que c'est légal qu'une société de portage adopte ce genre de mode (micro-entreprise/entrepreneur) ou non ? Si oui est ce que la micro sera à mon nom comme si c'etait moi qui l'a crée ou quoi exactement ? (je sais j'aurais du demander ça à la société directement mais ce n'est que maintenant que je me suis posé la question)
Merci d'avance.
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probe
Nombre de posts : 388Nombre de likes : 222Inscrit : 26 novembre 2007Heu c'est quoi ce montage improbable?
Pour votre micro, le niveau des impôts est fonction de vos précédents impôts N-2 , N-1; être demandeur d'emploi avec ACRE permet d'avoir l'ARCE. Vous allez payer des charges, vous n'aurez pas de frais, mais vous ne pouvez pas être salarié de votre micro.
Vous faîtes un contrat avec une EPS (entreprise de portage salarial), CDI ou CDD, ce n'est pas interdit, mais vous payez des charges et cotisations sur votre TJM, vous pourrez passer des frais.
Donc votre CA passe à 100% dans le portage, rien n'ira dans la micro; par contre la micro aura des charges.
Pour la fin de votre question, on est plus dans même réalité, on passe dans un univers parallèle :
Ma question est : Est-ce que c'est légal qu'une société de portage adopte ce genre de mode (micro-entreprise/entrepreneur) ou non ? Si oui est ce que la micro sera à mon nom comme si c'etait moi qui l'a crée ou quoi exactement ? (je sais j'aurais du demander ça à la société directement mais ce n'est que maintenant que je me suis posé la question)
Une EPS a un contrat avec une société, et fait un contrat salarié avec le FREELANCE.
Donc en fait vous avez un client avec micro, puis vous donnez un pourcentage à une EPS pour avoir un CDD ou CDI (l'EPS fait un contrat avec votre micro, donc avec TVA !)
Vous payez des charges de partout, après c'est votre argent, enfin si vous vous faîtes payer par le client final, car l'EPS vous versera un salaire si votre micro paye la facture...
Bon courage.
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueContacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2448Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Heu c'est quoi ce montage improbable?
La réponse est dans votre question. 😁
C'est impossible d'être à la fois micro et porté pour la même activité.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
A_CR
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 2 décembre 2022Merci pour la réponse donc si je comprends bien, ce que propose certaines boîtes genre Jump avec leur formule cumuler jump et micro n est pas légal ?
Je tiens à rajouter que je suis tjrs en CDI et je n ai pas créé de micro.
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leo-fisca
Nombre de posts : 169Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024exactement !
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FreeWorker-777
Nombre de posts : 241Nombre de likes : 215Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
Quand vous signez un contrat avec une EPS, vous êtes salarié. Et vous percevez un SALAIRE.
Quand vous facturez un client via votre EI, vous générez un CHIFFRE D'AFFAIRES.
Vous devez choisir, c'est l'un ou l'autre.
Il est possible (enfin à vérifier quand même) d'être salarié via une EPS pour un client 1. Et de facturer un client 2 via votre EI. Deux clients disticnts, deux missions distinctes sans aucune relation contractuelle. Mais avec un unique client (et un unique contrat de prestation), vous oubliez.
Bonne journée.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2448Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Il est possible (enfin à vérifier quand même) d'être salarié via une EPS pour un client 1. Et de facturer un client 2 via votre EI. Deux clients disticnts, deux missions distinctes sans aucune relation contractuelle.
Je vous le déconseille avec l'énergie la plus furieuse.
Je précise qu'en cas de litige je ne prends le dossier qu'en expliquant bien au client que les chances de succès sont infimes.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-786994
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2024Bonjour
Effectivement c'est possible de cumuler portage et micro entreprise (je suis dans cette situation).
Dans la pratique c'est un peu plus difficile à mettre en place si tu es en full time chez un seul client avec qui tu vas soit facturé via la micro, soit via la société de portage.
Je facture via la société de portage sur ma mission principale, et de temps en temps lorsque j'ai une petite mission en parallèle je facturé via la micro entreprise.
À noter que pour éviter les abus de droit, il faut en théorie que les deux activités soient un peu différentes et que tu n'aies pas une clause de non concurrence entre les clients (cela va de soi).
On peut imaginer d'autres use cases où en fin de mission de portage tu as de la réserve et tu continues à te verser un salaire tout en prenant une mission plus ou moins longue en micro ... (À voir l'intérêt).
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Droopyann
Nombre de posts : 3734Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Ce n'est pas parceque vous le faites que c'est légal.
Effectivement, 2 activités complètement distinctes doivent être OK (je fais du dev en portage salarial la semaine, et le week-end je répare des vélos en microentreprise). Mais dès que vous êtes sur une activité proche, ça devient très compliqué à justifier.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2448Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je confirme Droopyann : pratique à fuir. Indéfendable.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP FreeWorker-777
Nombre de posts : 241Nombre de likes : 215Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
Qu'en est-il du cas de figure suivant:
Je suis en mission pour un client 1 via une ESN, 2 jours / semaine. Je facture via ma société (EI)
J'ai l'opportunité de travailler pour un client 2 qui n'accepte pas les indépendants (un groupe étatique sensible, La Défense par exemple, qui peut refuser les freelances). Je dois signer un contrat (CDD de 6 mois par exemple ) avec une ESN référencée si je souhaite effectuer cette mission.. J'ai un document du client 2 pour attester que je ne peux pas travailler pour lui comme indépendant.
Est-ce :
Illégal ?
Déconseillé ?
Envisageable sous certaines conditions ?
Quand vous écrivez "indéfendable", est-ce "stricto sensu" ou y a t-il des cas de figure qui peuvent justifier cette double activité sous deux statuts differents?
Merci pour vos réponses.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
