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URSAFF et ACRE

13 septembre 2023 15:54

Bonjour,

J'ai ouvert une SASU la semaine dernière avec un début d'activité au 17 août.

Je n'ai jamais béneficié de l'ACRE avant, Pôle emploi me demande la preuve que ma société béneficie de l'ACRE. Je pensais que la preuve c'était que pour les micro et qu'il fallait juste le KBIS pour les societés ? Je n'ai ni preuve de dépot, ni attestation. Est-ce normal du coup ?

J'ai apellé l'URSAFF mais ils m'ont répondu qu'ils m'enverraient l'attestation par courrier sous 10 jours. Je peux forcer un peu pour qu'il me l'envoi par mail ? Je vois pas pourquoi ça prendrais 10 jours si je suis en societé..

Merci pour vos retours,

hmg 13 septembre 2023 16:03

Bonjour,
La demande d'ACRE était à faire dans les 45 jours de la création. Ce n'est plus le cas. Il n'y a plus de délai précis. Faites au plus vite.
L'urssaf n'a pas besoin de justificatif pour vous accorder l'acre (hormis si micro). Par contre, cela ne veut pas dire que pôle emploi ne vous demandera pas de justifier que l'urssaf vous l'a accordé.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-167136 13 septembre 2023 16:10

Merci de votre réponse,
Je n'ai pas compris, je dois faire quoi au plus vite ?
D'accord, il me faut donc l'attestion pour Pôle Emploi. Mais si c'est automatique en SASU pourquoi l'URSSAF veut prendre 10 jours pour m'envoyer un justificatif, et en plus par courrier ? Ils ne peuvent pas juste m'envoyer un mail dans la foulée ?
VincentB_ 14 septembre 2023 09:37

Bonjour.
Attention Hmg, vous avez fait un contresens !
La demande d'ACRE était à faire dans les 45 jours de la création. Ce n'est plus le cas. Il n'y a plus de délai précis. Faites au plus vite.
Bin non : il est en SAS donc au réel. On doit demander l'ACRE dans les 45 jours uniquement si l'on est au micro. Mais au réel (IR ou IS) elle est accordée de plein droit...
Donc il n'a aucune demande à faire.
Je pensais que la preuve c'était que pour les micro et qu'il fallait juste le KBIS pour les societés ? Je n'ai ni preuve de dépot, ni attestation. Est-ce normal du coup ?
Néanmoins vous vous trompez et oui, c'est normal.
Car l'ACRE est accordée de plein droit dans votre cas mais on peut exercer une option expresse pour y renoncer. Il est donc tout à fait normal, si jamais vous devez justifier auprès de PE que vous avez bien l'ACRE, que ce dernier vous demande ce justificatif pour s'assurer que vous n'avez pas fait cette renonciation.
Je vois pas pourquoi ça prendrais 10 jours si je suis en societé.
Parce que l'esclavage a été aboli et qu'il faut tout de même un peu de temps pour traiter les demandes.

Avocat (non, pas celui qui se mange)

Free-Worker-167136 14 septembre 2023 09:46

Il est donc tout à fait normal, si jamais vous devez justifier auprès de PE que vous avez bien l'ACRE
Ah oui effectivement ça fait sens. Bon bah plus qu'à attendre. :)
Parce que l'esclavage a été aboli et qu'il faut tout de même un peu de temps pour traiter les demandes.
À l'ère de l'automatisation, surtout si l'attribution est automatique je pensais qu'une demande d'attestation pouvait l'être tout autant comme sur de nombreuses autre services, autant pour moi. :) Merci pour toutes ces precisions !

VincentB_ 14 septembre 2023 10:44

À l'ère de l'automatisation, surtout si l'attribution est automatique je pensais qu'une demande d'attestation pouvait l'être tout autant comme sur de nombreuses autre services, autant pour moi. :)
Bin n'oubliez pas que votre interlocuteur doit s'assurer qu'il n'y a pas eu de renonciation à ACRE et vous pourriez l'avoir faite en LRAR papier...

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Free-Worker-167136 25 septembre 2023 16:30

Petit update, j'ai juste reçu un document disant que j'ai pas bénéficier de l'ACRE avant, ce qui n'est pas suffisant. 🤓 J'ai rappelé mais on m'a dit que le justificatif existe pas, j'ai à chaque fois le droit à des versions différentes sur l'existence de ce document et comment l'obtenir, et pôle emploi dit que si il le faut. Ils se renvoient tous la balle 🥲 Mais je trouve aucune infos, suis-je le seul à demander l'ARCE en sasu ?

Technoman 25 septembre 2023 19:47

Bonsoir, le document qui dit que vous avez bénéficié de l'acre est rattaché à quelle année? attention si vous avez bénéficié de l'acre par le passé il y'a certaines conditions à respecter si vous voulez en bénéficier une nouvelle fois, à savoir ne pas avoir bénéficié de l'acre les 3 dernières années + être en début d'activité qui impose plusieurs conditions parmi lequelles un délai de 2 ans minimum entre la radiation de votre ancienne boite et l'ouverture de la nouvelle
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quelles-conditions.html
Edit: si vous avez créé une structure par le passé (hors micro), même si vous n'avez rien demandé, l'acre vous ai occtroyé automatiquement, à mon avis l'urssaf vérifie cette hypothèse pour voir si vous pouvez en bénéficier de nouveau avec une hypothétique fermeture/création d'une nouvelle structure

Technoman 25 septembre 2023 20:21

J'ai mal lu, vous ditez que vous avez reçu un document qui dit que vous n'avez jamais bénéficié de l'acre.
Pôle emploi le refuse? loqiquement si vous avez un document émanant de l'urssaf, alors pôle emploi n'a rien à ajouter....peut être que ça coince au niveau de pôle emploi, essayez de vous déplacer en agence, en insistant

Yebor 25 septembre 2023 20:28

Bonjour
J'avais fait la demande et reçu un document de l'URSSAF il y a plusieurs années (quand l'ACRE en EI au micro n'était pas automatique), ce document était ensuite nécessaire pour la demande d'ARCE et devait être transmis à pole-emploi. J'ai dû mal à comprendre pourquoi l'URSSAF ne peut pas vous faire le justificatif.
J'ai mal lu, vous ditez que vous avez reçu un document qui dit que vous n'avez jamais bénéficié de l'acre.
Pôle emploi le refuse? loqiquement si vous avez un document émanant de l'urssaf, alors pôle emploi n'a rien à ajouter....
Pole-emploi attend un document indiquant qu'il a bien l'ACRE et non un document indiquant qu'il n'a jamais bénéficié de l'ACRE

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