Questions sur le passage en micro-entreprise

A ma connaissance, dans ton contexte, il n'y a aucune carence. tu démissionnes. Tu bosses 1 semaine en intérim pour faire de la manutention. A la fin de la semaine, tu ne rempile pas, et tu es au chômage avec indemnisation, sans autre forme de procès. (attention, ça ne fonctionne qu'une fois).

ça veut dire quoi que "je ne rempile pas" , ne pas renouveler le contrat avec l''agence d'interim?
merci

@DevAndOps, Il me semble que vous avez tort.
Après une démission, il faut avoir 65 jours travaillés pour avoir le droit au chômage. Donc je parlerais plus de 4 mois que de 6 mois, mais ce délai est bien présent.
Si vous avez des références sur le fait de ne bosser que quelques jours pour ouvrir le chômage, je suis preneur.

Hello Yann,

En l'espèce, il ne s'agit pas d'une rupture de période d'essai, mais de la fin d'un CDD.

De ce que je comprends, il n'y a pas le mécanisme des 65 jours.

A confirmer par notre Guacamole en robe noire. 😂

Il te faudra déclarer (et payer) la TVA à partir du mois du dépassement, ce qui peut être décorreler des déclarations URSSAF. Par exemple :
Déclaration URSSAF trimestrielle et dépassement TVA au mois de mai :
1/ Déclaration URSSAF en avril pour le 1er trimestre
2/ Déclaration de TVA à faire à partir de mai (mois du dépassement)
3/ Déclaration URSSAF en juillet pour le 2nd trimestre

Une solution pour te faciliter la vie (et si tes clients sont pros sans incidences sur eux), c'est de demander à être "à la TVA" dès le début.
Tu n'auras pas à gérer ce mois de dépassement.

Ha yes ok, mais du coup:

• si je décide de la demander dès le début, ça veut dire qu'il faut que je la comptabilise dans le TJM que je souhaite auprès de la société qui fera l'intermédiaire avec le client?

• Si je la facture à partir du mois du dépassement (pour pouvoir donc ensuite la payer à l'URSSAF), ça veut dire que je devrai augmenter d'un coup mon TJM?

Merci.

Pour le point 1 :

2 mois, c'est léger comme trésorerie pour démarrer. Vous risquez de vous mettre en difficulté.
Le dispositif démission / reconversion n'est pas déconnant. Il faut axer sur la création d'entreprise, pas sur le fait que vous faites le même boulot. Ca ne coûte pas grand chose d'essayer. Voyez déjà si vous respecter les critères d'entrées dans le dispositif.
Le passage en portage est aussi une bonne piste si pas de RC.Après, le changement de portage à micro va dépendre du client. Il n'y a pas de réponses définitives. Il faut le voir au préalable je pense.

Attention, la création d'entreprise et les droits au chômage doivent respecter un timing précis (ne pas créer avant d'avoir les ARE notamment). Regardez sur d'anciens sujets, il y a beaucoup d'info sur ce timing.

Par rapport au timing sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677, ils donnent un exemple où la demande d'Acre est faite simultanément à la déclaration de début d'activité (immatriculation -> je suppose que c'est une des étapes). Et que si on le fait au début d'un trimestre civil, on le touche bien sur 12 mois.

Et ensuite sur https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16635, ils disent "Il est nécessaire d'avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) pour pouvoir obtenir l'Arce"

Ce timing vous parait bon?

Droit au chômage pour les indépendants : C'est une vaste fumisterie. Voici ce à quoi vous avez le droit : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23994. Autant considérer qu'il n'y a rien.

Ha oui ok.

Le congé maternité ou paternité / Indemnités journalières : C'est mieux qu'avant, mais quand même moins bien qu'un salarié. Et attention, c'est limité comme pour un salarié à 50% de votre salaire, plafonné au PASS, avec des jours de carences. Pour beaucoup de salariés, il y a une prévoyance qui rend cela transparent. Pas pour les indeps. Ou alors il faut compléter avec une assurance privée.
Un droit à la retraite : Attention, c'est principalement la retraite du régime général. Pour la complémentaire, c'est pas top.

Ha oui ok, à creuser pour plus de détails. Donc pour être à peu près équivalent à un salarié, faut compter les coûts d'une assurance privée et aussi une mutuelle privée je suppose?

Merci.

Donc pour être à peu près équivalent à un salarié, faut compter les coûts d'une assurance privée et aussi une mutuelle privée je suppose?

C'est bien ça.

Si ca fait 10 ans que t'es en CDI ESN, tu as ce qu'on appelle le dispositif démissionnaire qui ouvre droit au chômage même après une démission. Une petite recherche sur le forum s'impose

Yes ok, j'ai cherché sur le forum et il s'agit de ce que disais @Free-Worker-685793:

Si ça fait plus de 5 ans que tu travailles sans coupure dans ta carrière, tu as le droit à ce qu'on appelle la "démission-reconversion". Pour cela, il te faudra valider que tu sois bien éligible et valider ton projet de création d'entreprise auprès de l'APEC (Agence pour l'enploi des cadres). De ce fait tu pourras bénéficier du chomage et donc de l'ACRE et des ARE ou ARCE

Donc normalement, je suppose que je peux me renseigner dès à présent auprès de l'APEC tout en restant pour le moment salarié.

Merci.

• Si ça fait plus de 5 ans que tu travailles sans coupure dans ta carrière, tu as le droit à ce qu'on appelle la "démission-reconversion". Pour cela, il te faudra valider que tu sois bien éligible et valider ton projet de création d'entreprise auprès de l'APEC (Agence pour l'enploi des cadres). De ce fait tu pourras bénéficier du chomage et donc de l'ACRE et des ARE ou ARCE

ha yes je vais creuser ce point en me renseignant auprès de l'APEC. Je suppose que je peux le faire de façon transparente même pendant que je suis encore salarié non?

Si ce n'est pas le cas, le mieux est de passer par une société de portage pendant 4 à 6 mois et de faire une rupture conventionnelle avec elle

Yes, j'avais aussi penser à ça. Apparemment, même si ça ne sera jamais écrit noir sur blanc, ça se fait sans difficulté, si la société de portage lee prévoit depuis le départ dans les réserves qu'elle va se faire avec ma facturation si j'ai bien compris?

Quand tu passes en micro-entreprise, pensent bien à facturer la TVA dès le début pour t'éviter des problèmes de paperasse par la suite

Yes, c'est ce que j'ai lu plus haut. Ce qui n'est pas encore clair, c'est est-ce que cette TVA serait incluse dans mon TJM du coup? et dans ce cas, je dois la prendre en compte quand la société intermédiaire me demandera mon TJM.

• En micro, le mieux selon moi est de choisir l'ARCE plutôt que les ARE. Tu vas recevoir 60% du montant de tes ARE en 2 fois mais ça te fait de la trésorerie directement et aussi car les ARE vont être décaler en fonction de tes revenu d'AE donc possiblement tu ne vas jamais les toucher si tu es toujours en missions

ha oui ok :)

Avant de passer en auto-entrepeneur, je te conseille de te renseigner afin de savoir si tu peux bénéficier de l'impot libératoire sur le revenu et qui te permettra de ne payer que 2% environ d'IR (voir le simulateur de l'ursaff afin de savoir si c'est interessant)

Alors malheureusement, je crois que ça ne serait pas valable pour moi, car quand je serai en micro-entreprise un jour, ils vont regarder mon revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal pour l'année N-2 (donc à un moment où j'aurais été forcément salarié) et ça fait un moment qu'il excède 26 070 €. Si j'ai bien compris.

Merci :)

ha yes je vais creuser ce point en me renseignant auprès de l'APEC. Je suppose que je peux le faire de façon transparente même pendant que je suis encore salarié non?

Toutes les infos sont là : https://demission-reconversion.gouv.fr/

Yes, j'avais aussi penser à ça. Apparemment, même si ça ne sera jamais écrit noir sur blanc, ça se fait sans difficulté, si la société de portage lee prévoit depuis le départ dans les réserves qu'elle va se faire avec ma facturation si j'ai bien compris?

Tu vas te payer toi même tes indemnités en purgeant l'argent qui te restait dans la société de portage

Yes, c'est ce que j'ai lu plus haut. Ce qui n'est pas encore clair, c'est est-ce que cette TVA serait incluse dans mon TJM du coup? et dans ce cas, je dois la prendre en compte quand la société intermédiaire me demandera mon TJM.

Si ton TJM est de 500€ HT et que tu travailles 20j pour ton client = 10 000€ HT. À cela on ajoute 20% de TVA soit 2000€. Quand tu vas donner ta facture au client, celui-ci va donc te payer 12 000€ dont 2000€ qu'il pourra déduire (le montant de la TVA doit figurer dans la facture) et tu devrais également la déclarer lorsque tu entreras tes revenus sur le site de l'ursaff.

Alors malheureusement, je crois que ça ne serait pas valable pour moi, car quand je serai en micro-entreprise un jour, ils vont regarder mon revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal pour l'année N-2 (donc à un moment où j'aurais été forcément salarié) et ça fait un moment qu'il excède 26 070 €. Si j'ai bien compris.

Si tu es une personne seule c'est le cas mais si marié et/ou avec des enfants, le barème change

Non ce n'est pas mort. C'est ce que j'ai fait et c'est passé, sans qu'à aucun moment cette "simple transition" ne soit remise en question par le conseiller de l'Apec.

Par contre prévoir quelques semaines (1 mois ?) semaines entre la fin du CDI et la création de la micro-entreprise, puisque suite à l'inscription à Pôle Emploi (qui ne peut intervenir qu'à partir du lendemain du dernier jour de travail) et l'ouverture effective des droits (qu'il est nécessaire d'attendre pour avoir l'ARCE et l'ACRE), il y a un petit délai

ha yes ok. Tu as directement tenté le coup comme ça, pour ne pas avoir à demande une rupture conventionnelle alors.
Le process t'a pris combien de temps pour avoir un avis favorable?
D'ailleurs, est-ce que si on a un avis favorable c'est un "oui à 100%" ?
Du coup dans l'ordre ça donne : avis favorable de l'APEC, démission et attente du lendemain du dernier jour de travail, inscription à Pole Emploi, Déclaration d'activité, demande de l'Acre, demande de l'Arce?

Merci.

Je savais que la rupture conventionnelle ne passerait pas. 😉

Ca m'a pris 2 mois entre le moment où j'ai contacté l'Apec pour la première fois et l'accord de Transitions Pro, mais j'ai vraiment pas mal bossé le dossier en amont du premier rdv avec l'Apec donc il était déjà quasiment prêt. Mais entre le moment où tu contactes l'Apec, qu'ils te donnent un premier rdv, puis un second, puis qu'il y ait une commission Transitions Pro... bah ça prend du temps, et ça aurait pu en prendre plus que ces 2 mois.

J'ai obtenu l'avis favorable de la commission et Pôle Emploi ne m'a posé aucune question... ils avaient même plutôt l'air emballé à l'idée que des gens utilisent ce dispositif.

Pour l'ordre, oui c'est ça, par contre :

• L'avis favorable ce n'est pas l'Apec qui le donne mais Transitions Pro. L'Apec va juste t'aider pour constituer ton dossier.

• Comme je l'indique, il y a un délai entre l'inscription à Pôle Emploi et l'ouverture des droits. Et il faut attendre cette dernière avant de créer l'entreprise, au risque de perdre le bénéfice de l'ARCE.

Tout en sachant que tu peux lancer ta démission en parallèle du dossier. Le seul prérequis c'est que tu sois toujours en CDI le jour où tu "déclenches" le process quand tu contactes l'Apec pour la première fois.

De mémoire cet appel est surtout une formalité pour convenir d'un "vrai" rendez-vous avec un conseiller par la suite.

Là ils vont juste poser 2-3 questions pour vérifier que t'es dans les clous niveau timing & conditions d'éligibilité.