Forum
L'ARCE doit-il être comptabilisé dans le CA d'une EI BNC ?
Bonjour,
je suis en cours de création d'une EI / BNC.
Je suis au chômage indemnisé (ARE), je compte bénéficier de l'ACCRE (remise du dossier au moment du déport du formulaire de création de l'EI).
Je pense choisir le régime spécial BNC (micro entreprise), même s'il y a un risque qu'en cours d'année je dépasse le seuil des 27000 € de CA.
Enfin, je vais demander l'ARCE (aide à la reprise et à la création d'entreprise) qui consiste au versement de la moité des droits ASSEDIC restant en deux versements (50% au début de l'activité - avec un décalage d'un mois environ le temps d'obtenir l'accord ACCRE - et 50% six mois plus tard).
La question est la suivante: le montant de l'aide ARCE doit-il être comptabilisé dans le CA de l'entreprise ?
A priori, et à la lecture de la réponse de LIOCEC dans le post suivant,je pense que non
=> dans ce cas, je n'atteindrais peut être pas le plafond des 27000 € du régime micro).
Mais si l'ARCE doit être intégrée dans le CA de l'EI, alors là oui, je vais surement excéder le plafond.
=> dans ce cas, je me dis qu'il ne faut pas que je choisisse le régime spécial BNC
Merci pour vos réponses
Philippe
je suis en cours de création d'une EI / BNC.
Je suis au chômage indemnisé (ARE), je compte bénéficier de l'ACCRE (remise du dossier au moment du déport du formulaire de création de l'EI).
Je pense choisir le régime spécial BNC (micro entreprise), même s'il y a un risque qu'en cours d'année je dépasse le seuil des 27000 € de CA.
Enfin, je vais demander l'ARCE (aide à la reprise et à la création d'entreprise) qui consiste au versement de la moité des droits ASSEDIC restant en deux versements (50% au début de l'activité - avec un décalage d'un mois environ le temps d'obtenir l'accord ACCRE - et 50% six mois plus tard).
La question est la suivante: le montant de l'aide ARCE doit-il être comptabilisé dans le CA de l'entreprise ?
A priori, et à la lecture de la réponse de LIOCEC dans le post suivant,je pense que non
=> dans ce cas, je n'atteindrais peut être pas le plafond des 27000 € du régime micro).
Mais si l'ARCE doit être intégrée dans le CA de l'EI, alors là oui, je vais surement excéder le plafond.
=> dans ce cas, je me dis qu'il ne faut pas que je choisisse le régime spécial BNC
Merci pour vos réponses
Philippe
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François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Les droits ASSEDIC, versés sous forme de capital avec l'ACCRE, ne rentrent pas dans le CA votre EI. Vous en bénéficiez en votre propre nom et en ferez ce que vous voudrez. N'oubliez pas dans vos prévisions budgétaires que vos impôts sur le revenu prendront en compte ces ressources supplémentaires.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
SoulMan
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 2 septembre 2008Merci,
Je me posais justement la question en ce moment 🙂 - Contacter en MP
zoe
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2009Bonjour, je me permets de vous dire que les seuils du régime micro ont été relevés pour les activités de prestations de services (commerciales, artisanales, libérales) à de 27 à 32 000 HT, les activités d'achat-revente à 80. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
J'espère que l'auteur de ce fil de discussion s'en est aperçu depuis le mois de Janvier dernier. 😉zoe a écrit : Bonjour, je me permets de vous dire que les seuils du régime micro ont été relevés pour les activités de prestations de services (commerciales, artisanales, libérales) à de 27 à 32 000 HT, les activités d'achat-revente à 80.
Cordialement
FrançoisFrançois
