EI Micro en parallèle d'un CDI
Selena-01
Bonjour à tous,
Après avoir épluché le forum pour lire tous vos conseils, je me permet d'ouvrir un poste pour confirmer ma compréhension de mon plan pour ma situation.
J'ai la possibilité d'effectuer, en parallèle de mon emploi, une mission de consultant pour l'entreprise d'une connaissance. Les infos:
Actuellement en CDI au Luxembourg (je ne sais pas si cela a un impact) mais résidente fiscale Française
Société domiciliée en Estonie
On parle d'un "petit" CA, entre 3 et 4 jours par mois à 500e/jour
Prestations de services (conseils / gestion de projet informatique)
Il me semble que, dans mon cas, la solution la plus évidente est la création d'une EI Micro, afin de facturer ces prestations. Voici mes questions:
Est-ce que EI Micro semble la meilleure solution ?
Pour estimer ma rémunération net mensuelle pour 2000e
Impôts à payer: 2000e - 680e (abatement 34%) = 1320e -> (tranche impôt 30%) = 396e
Taxes: 2000e -> (22,6% comprenant CS, contribution à la formation pro et taxes frais de chambre consulaire) = 452e
Rémunération net: 2000e - 396e - 452e = 1152e. Cela représente 57,6% du montant facturé. Est-ce correct ?
Concernant la TVA, client EU donc pas de facturation, donc pas de possibilité de déduire la TVA si j'achète du materiel pour cette activité. Est-ce correct ?
N'étant pas en situation de chômage, je n'ai le droit à aucune aides lors de la création. Est-ce correct ?
Si cette expérience est concluante et qu'une possibilité s'offre de passer à plein temps freelance pour cette société, le fait que j'ai déjà créée l'entreprise va me fermer les portes à toutes les aides possibles conseillées ici ? Pas de possibilité de ACRE + ARCE en EURL ou de ARE en SASU
Question très particulière: existe t'il une limite en % de ma rémunération que je ne dois pas dépasser dans le cadre de ma rémunération Française par rapport à ma rémunération au Luxembourg ?
Enfin, y'a t'il des éléments que je n'ai pas considéré ?
En vous remerciant par avance et vous souhaitant un bon dimanche !
- Utilisateur supprimé
Salut,
je pense effectivement que tu as compris beaucoup de choses. J'ai une petite remarque : l'IR est progressif. Il ne faut pas faire de fixette sur la tranche à 30%.
De 10 226 € à 26 070 € 11 %
De 26 071 € à 74 545 € 30 %
De 74 546 € à 160 336 € 41 %
Plus de 160 336 € 45 %
En français dans le texte :
les premiers 10 226 € que tu présentes à l'administration fiscale ne génèrent pas d'IR.
puis les (26 071-10 226=) 15 845 € suivants sont à à 11%
puis les (74 535-26 071=) 48 464 € suivants sont à 30%
etc...
En rajoutant 1600€ par mois, donc, (1600x11=) 17600 euros par an, tu peux éventuellement passer en partie sur la tranche supérieure.
Contacter en MP Selena-01
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2022Merci pour le rappel. Normalement dans mon cas cela ne devrait pas arriver, mais cela serait un bon problème à avoir 😆
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Droopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Concernant la TVA, client EU donc pas de facturation, donc pas de possibilité de déduire la TVA si j'achète du materiel pour cette activité. Est-ce correct ?
Je ne pense pas.
En effet, vous ne facturez pas de TVA car client étranger. Néanmoins, rien ne vous empêche de demander à être assujetti (et donc la facturer si client français), et ainsi pouvoir déduire la TVA de vos charges.
Il faut que les charges soient justifiées par l'activité indep, et non par l'activité salarié.Question très particulière: existe t'il une limite en % de ma rémunération que je ne dois pas dépasser dans le cadre de ma rémunération Française par rapport à ma rémunération au Luxembourg ?
Je dirais que ça dépend de votre employeur et surtout votre contrat de travail.
Enfin, y'a t'il des éléments que je n'ai pas considéré ?
Il est possible que le cumul CDI Luxembourg, résidence fiscale France et indep Estonie attire l’œil de l'administration fiscale. Il faut donc je pense que vous soyez très vigilant à bien respecter les règles. Il y a de grandes chances que vous soyez rapidement contrôlé.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Selena-01
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2022En effet, vous ne facturez pas de TVA car client étranger. Néanmoins, rien ne vous empêche de demander à être assujetti (et donc la facturer si client français), et ainsi pouvoir déduire la TVA de vos charges.
Edit: j'avais mal lu votre réponse. Vous indiquez qu'il est possible de déduire la TVA des revenus, même si je n'ai jamais facturé de TVA, à condition d'être assujetti ?
Par exemple :J'achète un ordinateur pour cette activité 2400e TTC soit 400e de TVA
Je facture 2000e (HT car client en Europe)
Lors de ma déclaration, je pourrais récupérer la TVA et ainsi déclarer 1600e au lieu de 1000e pour:
Le calcul des taxes : 2000e - 400e = 1600e -> (22,6% comprenant CS, contribution à la formation pro et taxes frais de chambre consulaire) = 361e
Le calcul de mon impôt sur le revenu : 2000e - 400e = 1600e - 544e (abatement 34%) = 1056e -> (tranche impôt 30%) = 316e
Est-ce correct ?
Il est possible que le cumul CDI Luxembourg, résidence fiscale France et indep Estonie attire l’œil de l'administration fiscale. Il faut donc je pense que vous soyez très vigilant à bien respecter les règles. Il y a de grandes chances que vous soyez rapidement contrôlé.
J'essaye de tout bien faire en effet, ma situation peut paraitre étrange aux yeux de l'administration fiscale. Et encore, je n'ai pas mentionné que j'enseigne aussi dans un établissement publique en France, ajoutant une autre source de revenu d'un employeur/pays différent...
Merci pour la réponse en tout cas !
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Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2022Edit de ma réponse, j'avais loupé une information importante
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Alors, vous êtes sur la bonne voie, mais ce n'est pas tout à fait ça.
Vous achetez un ordi 2400€ TTC, soit 400€ de TVA.
Vous facturez 2000€ de prestation HT, avec 0€ de TVA car client étranger
Lorsque vous allez faire votre déclaration de TVA, vous aurez 0€ de perçu et 400€ de payez. L'administration fiscale vous doit donc 400 €.
Concernant les cotisations sociales, vous allez déclarer 2000€ de CA (la prestation HT) sur lesquels vous allez payer 22,6 de cotisations sociales, soit 452€
Concernant l'IR, vous allez payer appliquer votre tranche d'impôt sur votre CA de 2000€- l'abattement de 34% (680€). Donc calcul de l'impôt sur la base de 1320 €. Si vous êtes dans la tranche des 30%, cela fait 396 €.
Au final, vous avez un CA de 2000 € et un net final de 1152 €. Et votre ordi ne vous coute en réalité que 2000€, pas 2400€.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Selena-01
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2022Bonjour à vous !
Je me permet de réouvrir ce topic car je tombe sur une colle par rapport à ma situation. Peut être que @Vincent, @Droopyann ou un autre membre de ce forum pourront m'éclairer.
Etant donné que je travail dans un autre pays (Luxembourg), mes cotisations sociales sur mon revenu salarié sont prélevées dans ce pays. Hors il semble que, même si j'ouvre une entreprise individuelle en France, je dois payer mes cotisations sociales sur les revenus générés par cette activité au Luxembourg également.
Ouvrir une Entreprise Individuelle au régime micro(fiscale) ne semble pas pouvoir s'appliquer dans ma situation. Que puis-je faire dans ce cas ? Ouvrir:
Une EI au régime réel, demander à l'URSAFF de ne pas me prélever et voir avec la caisse Luxembourgeoise pour payer mes cotisations sociales ?
Une SASU sans rémunération, car les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales ?
Je vais également essayer de contacter l'URSAFF, mais je ne sais pas s'il seront en mesure de me répondre. Peut être voir directement avec le service des impots au Luxembourg ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Selena, personnellement j'ai été dans ta situation. En 2010 je travaillais sur site au Luxembourg; je facturais un prestataire Luxembourgeois (société parapluie) et toutes mes cotisations étaient prélevées en France. À l'époque il était impossible pour un non-résident même européen de créer une société de prestation au Luxembourg, d'où le montage précité (je ne sais pas si ça a changé depuis).
Pour revenir à ton cas, si tu factures avec ta (future) société française un client luxembourgeois, je vois très très mal comment le Luxembourg pourrait exiger que tu payes tes charges chez lui, de surcroît des charges (cotisations ?) sociales, micro ou pas. À la rigueur ils pourraient te poser des problèmes de l'ordre du "vous travaillez sur notre territoire vous devriez ouvrir une structure sur notre territoire", à condition que la loi le permette. Sinon, attention à ne pas trop éveiller leur curiosité. Je dis ça...
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Désolé @Selena-01, mais là, ça me dépasse.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Selena-01
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2022Dans le cas où une personne souhaite cumuler une activité salariée et d’indépendant complémentaire dans différents Etats membres, la détermination de l’Etat d’affiliation et de paiement des cotisations sociales dépend du lieu où s’exerce l’activité salariée. L’activité salariée prévaut en effet sur l’activité indépendante (1).
Par exemple, une personne qui serait salariée au Luxembourg et indépendante complémentaire en France sera uniquement soumise à la législation luxembourgeoise en matière de cotisations sociales (tant pour les cotisations relatives à l’activité salariée que celles relatives à l’activité indépendante), lesquelles seront alors versées auprès du CCSS (Centre Commun de la Sécurité Sociale) de Luxembourg.
Source: https://www.fiduciaire-lpg.lu/fr/publications/fiscalite-personnelle/cumuler-salarie-et-independant + le Règlement (CE) n° 883/2004
@Fred
Mon cas est un peu particulier, car mon entreprise serait une activité complémentaire de mon activité en CDI au Luxembourg. Si c'était ma seule activité, la question ne se poserait pas en effet et cela serait beaucoup plus simple. De plus je ne souhaite pas créer une entreprise au Luxembourg car je suis résidente FR et vais facturer une société en Estonie.
Sinon, attention à ne pas trop éveiller leur curiosité. Je dis ça...
Pas certaine de comprendre comment interpréter cette phrase 😅
@Droopyann
Merci quand même!
