ALMA CS a écrit : Bonjour,

J'ai suivi vos échanges concernant le renouvellement ACCRE et je souhaite savoir si le renouvellement concerne seulement les Micro Entreprises??

Merci pour vos réponses.

Uniquement les entreprises individuelles qui restent au régime de la micro la seconde année.

La demoiselle ne parle pas d'une EI au réel, mais d'une EI en micro.
Le CA en micro ne peut être abattu par vous, mais par les impôts...donc vous ne pouvez pas déclarer un CA abattu.
On n'entend pas par "revenu professionnel annuel" un "bénéfice", parce que le CA abattu par les impôts doit encore être soumis aux cotisations sociales.
C'est donc bien toujours du chiffre d'affaires que vous déclarez, en tout état de cause, le code de la Sécurité sociale, le CGI et les circulaires internes au RSI sont clairs: vous ne déduisez rien, vous ne recalculez rien, d'où le souhait manifesté de faciliter les obligations déclaratives du micro-entrepreneur.

Il suffit de suivre, avant de désirer à tout prix être en désaccord.

Le " revenu professionnel annuel" est le CA, dont vous ne devez rien déduire, que vous déclarerez à l'IR dans la catégotrie des BIC (si votre activité est commerciale) en BNC (si l'activité est libérale).
La demande de prorogation de l'ACCRE une seconde voire une troisième année (nettement plus rare) se fait par écrit au RSI (attention cela peut changer car ce sont les URSSAF qui vous donnent in fine, le bénéfice de l'ACCRE et permet ainsi d'ouvrir la porte de la récupération de vos droits assédic (pôle emploi) sous forme d'accompagnement ou de capital).
ATTENTION: la possibilité pour vous de demander la poursuite de l'exonération est soumise à deux conditions:
- rester au régime de la micro- ne pas dépasser les seuils de CA requis (32 ou 80).

Vous avez l'air mécontente, mais vous ne posez pas vos questions aux bons organismes. Vos questions s'adressent essentiellement à Pôle Emploi, qui se chargent les premiers de parler aux ressortissants de l'ACCRE avant même qu'ils s'adressent à une Chambre de Commerce.
Pôle Emploi qui est par ailleurs chargé de répondre sur l'ACCRE et sa prorogation, même si factuellement, le bénéfice final n'est pas donné par eux. Les explications sur le dispositif reviennent à leur compétence, car ils sont en charge du dossier "demandeur d'emploi" qui "créee sa boîte". Le CFE n'a pour rôle que d'enregistrer votre formalité...et le RSI est débordé.

Dernière chose: Il n'y a pas de charges déductibles pour un régime micro. C'est la condition sine qua non pour vous affranchir d'une comptabilité classique. Le régime de la micro est un régime où l'on décide pour vous, d'une certaine manière (impôts et RSI). Il n'y a pas de notion de frais réels, comme pour le régime fiscal au-dessus de la micro, le fameux réel simplifié, ou encore au-dessus réel normal.

cdlt,
z

Bonjour, je me permets de vous dire que les seuils du régime micro ont été relevés pour les activités de prestations de services (commerciales, artisanales, libérales) à de 27 à 32 000 HT, les activités d'achat-revente à 80.