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Renouvellement ACCRE Comment Procéde-t-on ???
Mic4400
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26 septembre 2007
Bonjour,
J'ai créé ma Micro entreprise en octobre 2007, pour cette création j'ai obtenu l'Accre.
J'ai pris connaissance que l'exonération ACCRE pouvait être reconductible (36 mois au total) mais sous certaine condition.
Mon statut fiscal est :
Micro Entreprise Bic - TVA Franchise en Base.
Pour obtenir une seconde fois j'ai lu ceci : si le revenu professionnel annuel du créateur ou repreneur ne dépasse pas 1820 fois le montant horaire du Smic (15 051 € pour 2007)
Voici quelques Questions que je me pose :
1 - Que veut dire le revenu professionnel annuel ?
Est-ce le revenu global sans les déductions des cotisations de base du RSI que j'ai versé ?
Est-ce le chiffre des revenus = Recette - Dépense - Les charges due au RSI depuis le début de l'activité ?
Sur quelle période de ce revenu faut-il se baser ? (revenu professionnel de l'année fiscale actuelle ou précédente. c'est-à-dire d'octobre 2007 à décembre 2007 ou bien est-ce depuis le début de mon activité à ce jour ? d'octobre 2007 à septembre 2008)
J'ai contacté le RSI ainsi que le CFE et malheureusement aucun de ces 2 organismes ne sont capable de répondre à ces questions.
Le Rsi ma simplement spécifié qu'il fallait que je leur adresse un courrier manuscrit pour leur demander le renouvèlement des exonérations de charge. Et ce en indiquant le montant de mon 'Revenu Professionnel', c'est sur ce terme que je bloque, que veut dire exactement 'Revenu professionnel'.
Autre question concernant l'URSSAF que dois-je faire ?
Leur adresser une copie du document que j'aurai adressé au RSI pour une demande de renouvèlement d'exonération de charges ?
Dois-je adresser cette demande sous pli recommandé ou pas au RSI et peut-être à l'Urssaf ?
Que me conseillez-vous...
J'espère trouver auprès de vous des réponses à toutes ces questions que beaucoup d'entre nous doivent se poser sur le sujet de ces démarches de renouvèlement Accre donnant droit à une prolongation d'exonération de charge.
Par avance un grand merci pour réponses.
Bien cordialement,
Très bonne journée.
J'ai créé ma Micro entreprise en octobre 2007, pour cette création j'ai obtenu l'Accre.
J'ai pris connaissance que l'exonération ACCRE pouvait être reconductible (36 mois au total) mais sous certaine condition.
Mon statut fiscal est :
Micro Entreprise Bic - TVA Franchise en Base.
Pour obtenir une seconde fois j'ai lu ceci : si le revenu professionnel annuel du créateur ou repreneur ne dépasse pas 1820 fois le montant horaire du Smic (15 051 € pour 2007)
Voici quelques Questions que je me pose :
1 - Que veut dire le revenu professionnel annuel ?
Est-ce le revenu global sans les déductions des cotisations de base du RSI que j'ai versé ?
Est-ce le chiffre des revenus = Recette - Dépense - Les charges due au RSI depuis le début de l'activité ?
Sur quelle période de ce revenu faut-il se baser ? (revenu professionnel de l'année fiscale actuelle ou précédente. c'est-à-dire d'octobre 2007 à décembre 2007 ou bien est-ce depuis le début de mon activité à ce jour ? d'octobre 2007 à septembre 2008)
J'ai contacté le RSI ainsi que le CFE et malheureusement aucun de ces 2 organismes ne sont capable de répondre à ces questions.
Le Rsi ma simplement spécifié qu'il fallait que je leur adresse un courrier manuscrit pour leur demander le renouvèlement des exonérations de charge. Et ce en indiquant le montant de mon 'Revenu Professionnel', c'est sur ce terme que je bloque, que veut dire exactement 'Revenu professionnel'.
Autre question concernant l'URSSAF que dois-je faire ?
Leur adresser une copie du document que j'aurai adressé au RSI pour une demande de renouvèlement d'exonération de charges ?
Dois-je adresser cette demande sous pli recommandé ou pas au RSI et peut-être à l'Urssaf ?
Que me conseillez-vous...
J'espère trouver auprès de vous des réponses à toutes ces questions que beaucoup d'entre nous doivent se poser sur le sujet de ces démarches de renouvèlement Accre donnant droit à une prolongation d'exonération de charge.
Par avance un grand merci pour réponses.
Bien cordialement,
Très bonne journée.
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Mic4400
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007bonjour,
Personne pour répondre à mes questions précédentes ??
Pour ceux qui sont en court de demande de renouvèlement ACCRE je souhaiterai qu'il m'aident si c'est possible.
Par avance MERCI - Contacter en MP
lekampagnard
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2008Bonjour,
Je pense que le revenu professionnel est ce que tu as gagné dans l'année avec ton job sans te préoccuper des charges. Tes charges déductibles, tu y penseras en Mars lors de ta déclaration d'impôts professionnelle.
Je dois moi-même renouveller l'ACCRE.
Je me suis renseigner auprès de l' URSSAF.
Il faut une lettre manuscrite à l'urssaf, au rsi et à la cipav.
Tu dois demander ton renouvellement en indiquant que tu es en micro entreprise (preuve des impôts) et le revenu de l'année.
Tout cela un mois avant l'échéance de ton année.
Cordialement. Alain - Contacter en MP
Mic4400
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Bonjour,
Après plusieurs appels téléphoniques vers tous ces organismes que tu à énuméré, j'ai adressé ma demande de prolongation, renouvèlement d'exonération Accre au RSI.
Le RSI ma bien spécifié que c'était leur organisme et uniquement eu qui s'occupait de traité cette demande d'exonération.
J'ai donc envoyé ma demande écrite au RSI. M'inquiétant de ne pas avoir reçu de nouvelle de leur part après 4 semaines, je les ais contacté pour savoir ce qu'il en était, là il mon informé gentiment que ma demande avait été transféré à l'URSSAF puisque d'après mon interlocuteur c'était eu (urssaf) qui traitait toutes les demandes de renouvèlement d'exonération ACCRE !
Encore une autre et belle surprise venant de nos chers agents fonctionnaires, et pourtant les interlocuteurs que j'avais contacté au RSI auparavant m'avaient bien certifié et ce à plusieurs reprises qu'il fallait que j'adresse ce courrier et cette demande à leur organisme uniquement !
A ce jour j'attends toujours leur réponse....
Je suis complètement écoeuré de constater une telle désorganisation dans tous ces services. Personne n'est au courant, vous leur posé une simple question il son malheureusement dans l'incapacité de vous répondre avec certitude.
Vous consacrer plusieurs heures au téléphone avant de discuter avec l'un des agents pour obtenir qui plus est des informations complètement erronées et non viables. Franchement je me demande parfois si le paiement de mes charges servent vraiment à quelques choses.
Je suis malheureusement dans le constat de dire que tous ces organismes, service qui se relie au travailleur indépendant sont incompétents, sans parler de la perte de temps que cela engendre avant d'obtenir une soit disant confirmation totalement erroné, chacun se renvoient la balle un petit jeu qui commence à me fatiguer.
Bonne journée - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007Ne baissez pas les bras, on a tous eu au moins une fois une galère avec les administrations.
Le RSI est sensé être l'interlocuteur unique mais il ne fait que boite aux lettres pour le moment.
Manitenant comme vous, quand on donne 100 aux Urssaf, je me demande combien sont redistribuer et combien passe en frais de fonctionnement...
Bon courage - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
J'ai trainé au salon de la micro-entreprise avec 1 question technique concernant l'ACCRE: ANPE, RSI, URSSAF, CCI ==> 4 réponses différentes, aucune réponse ferme et définitive. 🤣fproudho a écrit : Ne baissez pas les bras, on a tous eu au moins une fois une galère avec les administrations.
fproudho a écrit : Manitenant comme vous, quand on donne 100 aux Urssaf, je me demande combien sont redistribuer et combien passe en frais de fonctionnement...
si on se fie à leur communication sur 3w.acoss.urssaf.fr:
Notes:En 2007, les Urssaf et l’Acoss ont encaissé 331,2 milliards d’euros, le coût du recouvrement était de 0,34 € pour 100 € encaissés.
- ils parlent du "cout de recouvrement", on peut craindre qu'ils n'intègrent pas tous les couts qui sont en cascade derrière côté CAF, etc...
- 0.34% de 331G€ ca fait quand même plus de 1.1 milliard d'euros. - Contacter en MP
Mic4400
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Bonjour,
Je ne compte en aucun cas baisser les bras face à tous ces dysfonctionnements et tracas que nous font gentiment subir ces chers fonctionnaires. Je conçois que l'erreur humaine est tout à fait acceptable et concevable, d'ailleurs qui n'a jamais d'erreur dans sa vie ? Personne ! A commencer par moi même.
Ce qui m'agace c'est cette nonchalance, incohérence mais surtout cette incompétence que m'ont témoigné et démontré tous ces interlocuteurs auxquels j'ai eu à faire depuis le début cette création d'EI....
Bonne journée. - Contacter en MP
ALMA CS
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008Bonjour,
J'ai suivi vos échanges concernant le renouvellement ACCRE et je souhaite savoir si le renouvellement concerne seulement les Micro Entreprises??
Merci pour vos réponses. - Contacter en MP
zoe
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2009Le " revenu professionnel annuel" est le CA, dont vous ne devez rien déduire, que vous déclarerez à l'IR dans la catégotrie des BIC (si votre activité est commerciale) en BNC (si l'activité est libérale).
La demande de prorogation de l'ACCRE une seconde voire une troisième année (nettement plus rare) se fait par écrit au RSI (attention cela peut changer car ce sont les URSSAF qui vous donnent in fine, le bénéfice de l'ACCRE et permet ainsi d'ouvrir la porte de la récupération de vos droits assédic (pôle emploi) sous forme d'accompagnement ou de capital).
ATTENTION: la possibilité pour vous de demander la poursuite de l'exonération est soumise à deux conditions:
- rester au régime de la micro- ne pas dépasser les seuils de CA requis (32 ou 80).
Vous avez l'air mécontente, mais vous ne posez pas vos questions aux bons organismes. Vos questions s'adressent essentiellement à Pôle Emploi, qui se chargent les premiers de parler aux ressortissants de l'ACCRE avant même qu'ils s'adressent à une Chambre de Commerce.
Pôle Emploi qui est par ailleurs chargé de répondre sur l'ACCRE et sa prorogation, même si factuellement, le bénéfice final n'est pas donné par eux. Les explications sur le dispositif reviennent à leur compétence, car ils sont en charge du dossier "demandeur d'emploi" qui "créee sa boîte". Le CFE n'a pour rôle que d'enregistrer votre formalité...et le RSI est débordé.
Dernière chose: Il n'y a pas de charges déductibles pour un régime micro. C'est la condition sine qua non pour vous affranchir d'une comptabilité classique. Le régime de la micro est un régime où l'on décide pour vous, d'une certaine manière (impôts et RSI). Il n'y a pas de notion de frais réels, comme pour le régime fiscal au-dessus de la micro, le fameux réel simplifié, ou encore au-dessus réel normal.
cdlt,
z - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Beau deterrage de post. Mais pas d'accord. Le revenu professionnel, pour une micro entreprise est le CA abattu.
Pour une EI au réel, la revenu est le résultat, charges déduites.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
zoe
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2009La demoiselle ne parle pas d'une EI au réel, mais d'une EI en micro.
Le CA en micro ne peut être abattu par vous, mais par les impôts...donc vous ne pouvez pas déclarer un CA abattu.
On n'entend pas par "revenu professionnel annuel" un "bénéfice", parce que le CA abattu par les impôts doit encore être soumis aux cotisations sociales.
C'est donc bien toujours du chiffre d'affaires que vous déclarez, en tout état de cause, le code de la Sécurité sociale, le CGI et les circulaires internes au RSI sont clairs: vous ne déduisez rien, vous ne recalculez rien, d'où le souhait manifesté de faciliter les obligations déclaratives du micro-entrepreneur.
Il suffit de suivre, avant de désirer à tout prix être en désaccord. - Contacter en MP
zoe
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2009
Uniquement les entreprises individuelles qui restent au régime de la micro la seconde année.ALMA CS a écrit : Bonjour,
J'ai suivi vos échanges concernant le renouvellement ACCRE et je souhaite savoir si le renouvellement concerne seulement les Micro Entreprises??
Merci pour vos réponses. - Contacter en MP
Mypumas77
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2009Moi non plus je ne suis pas s'accord avec zoe. Je dirais même que lorsque l'on ne sais pas on s'abstient...
Le revenu professionel = CA - Abattement !
Si on veut parler de CA on dit CA tout simplement, on ne va pas dire revenu professionnel.
Attention: Vous devez déclarer aux impots votre CA (donc sans abattement) , dans certains cas, l'URSSAF ou le RSI vous demanderons votre Revenu professionnel, vous devrez donc vous même calculer votre revenu avec l'abattement qui convient. Faite attention à ce qui vous ai demander...
Pour plus d'info sur l'accre ou le revenu professionel: http://www.apce.com/pid643/accre.html?C=173
