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ACCRE 120% du SMIC...mensuel ou annuel ?
boyeryann
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22 juillet 2008
Bonjour,
aprés plusieurs recherches contradictoires, je m'oriente vers vous.
J'ai créé ma SARL avec un associé le 14 mai, nous sommes tous les deux TNS et nous béneficions de l'ACCRE.
Nous ne nous sommes pas encore verser de revenu les 2 premiers mois d'activités et souhaitons se verser notre premier revenu fin juillet.
Les textes mentionnent :
"L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 € pour 2008)."
"L’exonération porte sur les cotisations dues au titre de l’activité exercée au cours de la période d’exonération"
Malgrés ces textes, notre conseiller RSI n'a pas su nous dire si l'exoneration de 120% du smic etait liée au revenu MENSUEL pendant 1 an (soit 1536€), ou si elle s'appliquait sur la totalité des revenus versés sur toute l'année (soit dans notre cas du 14 mai 2008 ou 14 mai 2009) à hauteur de 120% du smic ANNUEL (soit 18433€).
-Si l'exonération est plafonnée à l'année, et vu que nous ne nous sommes rien versés les 2 premiers mois, nous devrions alors pouvoir se verser sans charges supplementaires 1843€ par mois sur 10 mois (on retomberait bien sur le plafond annuel de 18433€)
- Mais si l'exonération est plafonnée au mois, nous ne pouvons nous verser (toujours pour payer le moins de charges possibles) que 1536€ sur les 10 prochains mois (soit 15360€ : cela change donc beaucoup de choses pour nous.)
Pourriez vous donc nous dire si ce plafond de 18433€ s'applique au mois (soit 1536€) ou sur la totalité des revenus perçus sur la premiere année ?
Merci bcp
aprés plusieurs recherches contradictoires, je m'oriente vers vous.
J'ai créé ma SARL avec un associé le 14 mai, nous sommes tous les deux TNS et nous béneficions de l'ACCRE.
Nous ne nous sommes pas encore verser de revenu les 2 premiers mois d'activités et souhaitons se verser notre premier revenu fin juillet.
Les textes mentionnent :
"L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 € pour 2008)."
"L’exonération porte sur les cotisations dues au titre de l’activité exercée au cours de la période d’exonération"
Malgrés ces textes, notre conseiller RSI n'a pas su nous dire si l'exoneration de 120% du smic etait liée au revenu MENSUEL pendant 1 an (soit 1536€), ou si elle s'appliquait sur la totalité des revenus versés sur toute l'année (soit dans notre cas du 14 mai 2008 ou 14 mai 2009) à hauteur de 120% du smic ANNUEL (soit 18433€).
-Si l'exonération est plafonnée à l'année, et vu que nous ne nous sommes rien versés les 2 premiers mois, nous devrions alors pouvoir se verser sans charges supplementaires 1843€ par mois sur 10 mois (on retomberait bien sur le plafond annuel de 18433€)
- Mais si l'exonération est plafonnée au mois, nous ne pouvons nous verser (toujours pour payer le moins de charges possibles) que 1536€ sur les 10 prochains mois (soit 15360€ : cela change donc beaucoup de choses pour nous.)
Pourriez vous donc nous dire si ce plafond de 18433€ s'applique au mois (soit 1536€) ou sur la totalité des revenus perçus sur la premiere année ?
Merci bcp
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Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Bonjour,
Pour moi c'est de l'annuel, mais je ne suis pas spécialiste...
Cf URL : xxx.apce.com/cid60739/exoneration-de-charges-sociales-accre-et-salaries-createurs.html?pid=101
(remplacer xxx par www) - Contacter en MP
boyeryann
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008merci mais cela est encore trop flou et le RSI me dit voir çà avec un expert comptable, je suis surpris qu'ils ne puissent me donner une réponse claire. - Contacter en MP
boyeryann
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008Y a t'il quelqu'un qui est touché l'Accre et qui aurait dans le meme cas que moi ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le texte parle d'une limite annuelle pas mensuelle.
Au 31/12, il ne faudra pas avoir eu plus que le prorata des 18433 depuis le démarrage de votre activité.
Vous pouvez vous faire des chèques séparés pour les mois passés pour bien visualiser chaque rémunération comme correspondant à un mois différent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
C'est bien ce qui me semblait.hmg a écrit : Bonjour,
Le texte parle d'une limite annuelle pas mensuelle.
Au 31/12, il ne faudra pas avoir eu plus que le prorata des 18433 depuis le démarrage de votre activité.
Vous pouvez vous faire des chèques séparés pour les mois passés pour bien visualiser chaque rémunération comme correspondant à un mois différent.
Par contre, puisque vous parlez d'une date butoir (le 31/12), comment cela se passe-t'il si la création d'entreprise intervient en milieu d'année (en juin p.ex) ?
Applique-t'on un "prorata temporis" sur la somme de 18 433 €, et ce sur les deux années (de juin au 31/12 pour la 1ère année, puis du 01/01 à mai pour la deuxième année) ? - Contacter en MP
boyeryann
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008Merci pour votre réponse, et meme remarque que Kem sur le prorata.
Concernant les chèques séparés, cela signifit il que nous pouvons se verser des mensualités pour des mois déjà passés ? - Contacter en MP
boyeryann
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008Bonjour,
j'ai eu beau contacter le RSI, rien n'est clair, d'autant qu'il m'ont dit que c'était annuel mais sur une année civile.
Quelqu'un a t'il touché l'accre (avec une création en cours d'années) et m'expliquer comment s'est appliqué son plafond d'exonération ?
Merci - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Je ne vois pas très bien où est votre dilemme et pourquoi le RSI n'arrive pas à vous répondre:
l'ACCRE vous fait bénéficier des exonérations sur 12 MOIS à compter du jour de votre démarrage d'activité. La limite des 120% du SMIC s'apprécie donc sur cette période.
Ayant commencé il y a 2 ans (en milieu d'année) je n'ai pas encore reçu les réactualisations des charges pour la 1ère année. Mais je peux vous dire que ça irait plutôt mal si l'application de l'ACCRE ne s'appréciait que sur 6 mois (Juillet-Décembre) au lieu de 12 !
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Le dilemne est le suivant :François1 a écrit : Bonjour,
Je ne vois pas très bien où est votre dilemme et pourquoi le RSI n'arrive pas à vous répondre:
l'ACCRE vous fait bénéficier des exonérations sur 12 MOIS à compter du jour de votre démarrage d'activité. La limite des 120% du SMIC s'apprécie donc sur cette période.
Ayant commencé il y a 2 ans (en milieu d'année) je n'ai pas encore reçu les réactualisations des charges pour la 1ère année. Mais je peux vous dire que ça irait plutôt mal si l'application de l'ACCRE ne s'appréciait que sur 6 mois (Juillet-Décembre) au lieu de 12 !
--
François
aussi bien HMG que le RSI confirment qu'il s'agit d'année CIVILE. De ton coté, tu nous dit qu'il s'agit d'année GLISSANTE.
1) où est la vérité ?
2) dans le cas où il s'agit d'année CIVILE comme ça semble être le cas, cf plus haut pour l'interrogation sur le "prorata". - Contacter en MP
boyeryann
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008Je viens de ré avoir le RSI et nouveau son de cloche,
je suis tombé sur une femme qui maitrisait son sujet et qui m'a dit qu'il n'y avait pas de plafond mensuel ni de plafond au pro rata sur l'année civile,
Elle m'a dit que leur système de réajustement était simple : que le dernier trimestre 2009 ils regarderont les revenus perçus en 2008 et que je ne paierais les charges complètes que sur les montants dépassant 18433€ si le cas arrive, que le dernier trimestre 2010, ils regarderont les revenus perçus en 2009 et que je ne paierais les charges completes que sur les montants dépassant (18433 - mes revenus 2008) jusqu'au 13 mai 2009 (date anniversaire de mon regime rsi) et plein pot à partir du 14 mai 2009.
Si tel est le cas, je peux me verser la somme que je veux par mois et cette année ou celle d'après tant que la somme de mes revenus de mai 2008 à mai 2009 ne dépassent pas 18433€ (toujours afin de payer un minimum de charge sur ma 1ere année)
Même si cette personne m'a paru très convaincante et que sa réponse m'arrange, je reste sceptique que dans une même organisation comme le RSI, des personnes me disent des choses différentes (je suis même tombé la semaine dernière sur une personne qui me disait que le plafond des 120% n'existait pas)
Qu'en pensez vous ? - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Donc il s'agit tout simplement d'année glissante. - Contacter en MP
boyeryann
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008oui... en esperant que quelqu'un d'autre ne me dise pas le contraire.... le plus simple serait de connaitre quelqu'un qui a bénficié de l'accre il y a plus de 2 ans 😃 - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
D'ailleurs, Francois1, il me vient une autre question : as-tu tout de même payé des charges pour la première année (forfait), ou bien l'ACCRE permet-elle réellement de ne PAS payer de charges du tout la première année, quitte à régulariser à la 3ème année si la rémunération est supérieure à 18433 € ?François1 a écrit : Bonjour,
Je ne vois pas très bien où est votre dilemme et pourquoi le RSI n'arrive pas à vous répondre:
l'ACCRE vous fait bénéficier des exonérations sur 12 MOIS à compter du jour de votre démarrage d'activité. La limite des 120% du SMIC s'apprécie donc sur cette période.
Ayant commencé il y a 2 ans (en milieu d'année) je n'ai pas encore reçu les réactualisations des charges pour la 1ère année. Mais je peux vous dire que ça irait plutôt mal si l'application de l'ACCRE ne s'appréciait que sur 6 mois (Juillet-Décembre) au lieu de 12 !
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François - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Heu... appelez moi François, ça fera moins royaliste que Francois1 qui est le pseudo qu'il a fallu choisir, celui de mon prénom étant déjà pris...D'ailleurs, Francois1, il me vient une autre question : as-tu tout de même payé des charges pour la première année (forfait), ou bien l'ACCRE permet-elle réellement de ne PAS payer de charges du tout la première année, quitte à régulariser à la 3ème année si la rémunération est supérieure à 18433 € ?
Pour mes cotisations de première année c'est un peu compliqué: j'étais totalement exonéré mais comme mon épouse était conjointe collaboratrice de l'entreprise, elle ne l'était pas. Donc nous avons choisi de cotiser au RSI dans les proportions 2/3 pour le chef d'entreprise et 1/3 pour le conjoint collaborateur. Les calculs des cotisations étaient sur la base forfaitaire de première année.
Mais je m'attend de toute façon à un rattrapage l'an prochain, les revenus de l'entreprise sur les 12 premiers mois ayant été à la fois supérieurs à la base forfaitaire et aux 120% du SMIC.
Dans le cas 'normal' l'exonération de charges était bien totale la première année (sauf CSG et CRDS). Attention, aujourd'hui la retraite complémentaire n'est plus exonérée.
--
FrançoisFrançois
