oui... en esperant que quelqu'un d'autre ne me dise pas le contraire.... le plus simple serait de connaitre quelqu'un qui a bénficié de l'accre il y a plus de 2 ans 😃

Je viens de ré avoir le RSI et nouveau son de cloche,
je suis tombé sur une femme qui maitrisait son sujet et qui m'a dit qu'il n'y avait pas de plafond mensuel ni de plafond au pro rata sur l'année civile,
Elle m'a dit que leur système de réajustement était simple : que le dernier trimestre 2009 ils regarderont les revenus perçus en 2008 et que je ne paierais les charges complètes que sur les montants dépassant 18433€ si le cas arrive, que le dernier trimestre 2010, ils regarderont les revenus perçus en 2009 et que je ne paierais les charges completes que sur les montants dépassant (18433 - mes revenus 2008) jusqu'au 13 mai 2009 (date anniversaire de mon regime rsi) et plein pot à partir du 14 mai 2009.

Si tel est le cas, je peux me verser la somme que je veux par mois et cette année ou celle d'après tant que la somme de mes revenus de mai 2008 à mai 2009 ne dépassent pas 18433€ (toujours afin de payer un minimum de charge sur ma 1ere année)

Même si cette personne m'a paru très convaincante et que sa réponse m'arrange, je reste sceptique que dans une même organisation comme le RSI, des personnes me disent des choses différentes (je suis même tombé la semaine dernière sur une personne qui me disait que le plafond des 120% n'existait pas)

Qu'en pensez vous ?

Bonjour,
Nous sommes 2 associés en SARL 50-50 et sommes TNS.
Nous voulons nous verser nos premiers revenus, nous voulons qu'ils soient de 1850€ net chacun (quand la tresorerie de la société nous le permet).
Notre expert comptable nous a demandé de faire un pv d'assemblée générale pour fixer nos revenus, auriez vous un modele à suivre ou un exemple ?

merci beaucoup

Bonjour,
j'ai eu beau contacter le RSI, rien n'est clair, d'autant qu'il m'ont dit que c'était annuel mais sur une année civile.

Quelqu'un a t'il touché l'accre (avec une création en cours d'années) et m'expliquer comment s'est appliqué son plafond d'exonération ?

Merci

Merci pour votre réponse, et meme remarque que Kem sur le prorata.
Concernant les chèques séparés, cela signifit il que nous pouvons se verser des mensualités pour des mois déjà passés ?

Y a t'il quelqu'un qui est touché l'Accre et qui aurait dans le meme cas que moi ?

merci mais cela est encore trop flou et le RSI me dit voir çà avec un expert comptable, je suis surpris qu'ils ne puissent me donner une réponse claire.

Bonjour,
aprés plusieurs recherches contradictoires, je m'oriente vers vous.
J'ai créé ma SARL avec un associé le 14 mai, nous sommes tous les deux TNS et nous béneficions de l'ACCRE.
Nous ne nous sommes pas encore verser de revenu les 2 premiers mois d'activités et souhaitons se verser notre premier revenu fin juillet.

Les textes mentionnent :
"L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 € pour 2008)."
"L’exonération porte sur les cotisations dues au titre de l’activité exercée au cours de la période d’exonération"

Malgrés ces textes, notre conseiller RSI n'a pas su nous dire si l'exoneration de 120% du smic etait liée au revenu MENSUEL pendant 1 an (soit 1536€), ou si elle s'appliquait sur la totalité des revenus versés sur toute l'année (soit dans notre cas du 14 mai 2008 ou 14 mai 2009) à hauteur de 120% du smic ANNUEL (soit 18433€).

-Si l'exonération est plafonnée à l'année, et vu que nous ne nous sommes rien versés les 2 premiers mois, nous devrions alors pouvoir se verser sans charges supplementaires 1843€ par mois sur 10 mois (on retomberait bien sur le plafond annuel de 18433€)
- Mais si l'exonération est plafonnée au mois, nous ne pouvons nous verser (toujours pour payer le moins de charges possibles) que 1536€ sur les 10 prochains mois (soit 15360€ : cela change donc beaucoup de choses pour nous.)

Pourriez vous donc nous dire si ce plafond de 18433€ s'applique au mois (soit 1536€) ou sur la totalité des revenus perçus sur la premiere année ?

Merci bcp