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Auto-entrepreneur et revenu fiscal de référence 2007

Kriss_de_Valnor

Kriss_de_Valnor

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Bonjour,

J'envisage d'exercer le métier de traductrice (profession libérale) sous le statut d'auto-entrepreneur, or mon revenu fiscal de référence pour 2007 est supérieur au seuil de 50 390€ pour un couple, et ne me permet donc pas de bénéficier du paiement forfaitaire et libératoire de l'impôt sur le revenu au taux de 2,2%. J'espérais quand même avoir droit au paiement forfaitaire des charges sociales au taux de 18,3%, mais renseignement pris auprès de l'apce, je n'y ai pas droit si je bénéficie de l'exonération des charges sociales via l'ACCRE, ce qui est mon cas.
Je commence donc à me demander s'il y a un intérêt quelconque à demander à bénéficier de l'ACCRE... Certes, cela permet le maintien des ASSEDIC (j'y ai droit étant pour l'instant au chômage depuis mi-janvier) ou le versement des allocations sous forme de capital, mais si mes recettes dépassent les 120% du SMIC (environ 19 000 €, c'est vite atteint), les charges sociales que je devrai alors payer ne seront-elles pas finalement supérieures ou égales au capital versé par les ASSEDIC (j'ai pour l'instant droit à environ 1300€/mois pendant 23 mois, depuis mi-janvier)?
(J'ai déjà été à mon compte en entreprise individuelle, et j'ai du cesser mon activité en raison des charges sociales écrasantes. Chat échaudé craint l'eau froide et je ne tiens pas à renouveler la même expérience. Je suis absolument nulle en chiffres, et je pense que mon entreprise n'a pas tenu le coup par manque de préparation.)

Mettons donc que mes recettes soient de 32000 €. Je serai exonérées de charges sociales dans la limites de 19 000€ (120% du SMIC). Resteront donc 13 000 euros sur lesquels je devrais payer des charges sociales. A combien s'élèveront les charges sociales sur ce montant ? Je n'ai aucune idée du taux appliqué.

J'en viens en fait à me demander s'il y un quelconque intérêt à choisir le statut d'auto-entrepreneur si le revenu fiscal de référence n-2 est supérieur au plafond indiqué et si, bénéficiant de l'ACCRE de surcroît, on ne peut pas non plus prétendre au paiement forfaitaire et libératoire des charges sociales. Que reste-t-il dans ce cas des "avantages" tant vantés du statut d'auto-entrepreneur ? Quelle différence avec l'entreprise individuelle, dans ce cas, en matière fiscale et sociale ?

Toutes mes excuses si mes questions sont floues, je n'en suis qu'à la phase de prise de renseignement, et j'avoue que je commence déjà à déchanter de ce statut tout beau tout nouveau dont on nous a tant vanté les mérites. Ne serait-il intéressant que pour les citoyens dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil fixé ?

En gros, je suis face à trois cas de figure :
1- Je demande à bénéficier du dossier ACCRE et je dépasse le seuil de 120% du SMIC dans la limite de 32K€. Combien vais-je payer de charges sociales sur la partie supérieure (environ 13 000 €) aux 120% du SMIC ?
2- Je demande à bénéficier du dossier ACCRE et je ne dépasse PAS le seuil de 120% du SMIC (environ 19 000€) pendant un an. Mon revenu fiscal de référence pour 2008 sera en effet inférieur au seuil fixé, et j'aurai alors droit en 2010 au paiement libératoire des impôts et des charges sociales au taux de 2,2% + 18,3%. Mes revenus seront donc dérisoires la première année, mais je ne prendrai pas le risque de crouler sous les charges sociales.
3-Je ne demande PAS le dossier ACCRE, et mes charges sociales seront prévisibles : 18,3%. Je ne touche alors pas les ASSEDIC (auxquels j'ai droit pendant 23 mois au total).

Tout dépend donc de ces fameuses charges sociales que j'aurai à payer sur les 13000 euros dépassant le seuil de 120% du SMIC exonéré.

Si mes propos n'ont pas été trop obscurs, quel est, selon vous, le meilleur choix ? Demander à bénéficier de l'ACCRE, ou y renoncer pour avoir droit au paiement forfaitaire de 18,3% sur les charges sociales ?

Merci d'avance, et toutes mes excuses pour l'opacité de mes propos.

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