Je viens de nouveau vous embêter avec une question.
C'est donc au sujet de ce projet de me mettre à mon compte en tant que traductrice "auto-entrepreneuse".
Comme déjà expliqué, mon revenu fiscal de référence pour 2007 ne me permet pas de bénéficier du versement forfaitaire et libératoire de l'impôt.
De même, ayant droit à l'exonération ACCRE, je ne peux prétendre au paiement de mes charges sociales au taux forfaitaire de 18,3% en cas de dépassement du plafond (120% du SMIC) pendant la durée de mon exonération.
La question est : je serai bien "auto-entrepreneur", mais sans pouvoir bénéficier des 2 intérêts majeurs du statut. C'est donc bien le régime micro qui s'applique dans ce cas en matière sociale (puisque c'est le cas en matière fiscale) ? J'ai bien sûr utilisé votre calculette, mais ce qui me dérange, c'est qu'on a d'un côté les charges qu'on aurait à payer en "micro" et d'un autre côté celle en "autoentrepreneur", comme s'il y avait nécessairement incompatibilité. Je serais bien "auto-entrepreneur", mais sans les "avantages" fiscaux et sociaux qui y sont liés. Je déclarerai donc mes revenus aux impôts en tant que BNC (ils me l'ont eux-même confirmé); quant aux charges sociales que j'aurais éventuellement à payer si je dépasse le plafond des 120% du SMIC, elles seront traitées par l'URSSAF comme si j'étais une EI au régime micro, c'est bien ça ? Désolée mais je deviens un peu schyzophrène... Je voudrais juste être sûre que bien qu'étant "auto-entrepreneur", c'est la colonne "Total (en micro)" dont je dois tenir compte sur votre calculette pour l'estimation de mes charges sociales en cas de dépassement des 120% du SMIC. Ca me semble logique, mais sait-on jamais.
(D'ailleurs, si je puis me permettre, peut-être serait-il utile d'indiquer quelque part que le calcul "auto-entrepreneur" ne s'applique que si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond fixé (25000 et quelques euros par part), parce que dans le cas contraire, ça pourrait induire en erreur les utilisateurs qui ne sont pas au courant, non ?).
Merci encore.
Dernière petite question pour aujourd'hui : à quoi fait référence la dernière ligne de votre calculette : "Revenu brut nécessaire" ?
J'ai entré 13000 de revenu ou CA en haut du formulaire et le Revenu brut nécessaire affiché par la calculette est de 12 779.
Mais je ne suis pas sûre de comprendre...
Les "Charges en auto-entrepreneur (impot exclus)" qui apparaissent sur votre calculette sont celles d'un auto-entrepreneur qui aurait droit au paiement forfaitaire des charges sociales (18,3%). Or je n'y ai pas droit si je bénéficie de l'ACCRE.
"ACCRE ou pas ACCRE ?", telle serait donc ma question.
Par ailleurs, pour :
Revenus ou CA (micro) : j'ai entré 13000 euros
(c'est la somme qui dépasserait les 120% du SMIC si je me base sur des recettes de 32000 euros).
J'ai coché les cases "Micro BNC"
et "Appliquer barèmes 2009".
Je n'ai PAS coché la case "Exonération ACCRE", puisque c'est le montant sur lequel je ne serai pas exonéré dont je souhaite connaître les charges.
Le "Total général (toutes charges)" est de :
4199 euros.
Ca vous paraît cohérent ?
Je ne comprends pas grand chose au "% en dehors" et "% en dedans", mais je crois que je vais laisser ça pour une autre fois et me concentrer sur un problème à la fois :
Il me reste donc à calculer ce que je gagne à bénéficier du dossier ACCRE en faisant : Capital versé par les ASSEDIC moins 4199 euros.
Et à refaire le calcul sans l'exonération ACCRE pour comparer. Je ne suis vraiment pas douée en chiffres. Ca vous paraît correct ?
Merci beaucoup pour votre aide et pour la rapidité de votre dernière réponse !
J'envisage d'exercer le métier de traductrice (profession libérale) sous le statut d'auto-entrepreneur, or mon revenu fiscal de référence pour 2007 est supérieur au seuil de 50 390€ pour un couple, et ne me permet donc pas de bénéficier du paiement forfaitaire et libératoire de l'impôt sur le revenu au taux de 2,2%. J'espérais quand même avoir droit au paiement forfaitaire des charges sociales au taux de 18,3%, mais renseignement pris auprès de l'apce, je n'y ai pas droit si je bénéficie de l'exonération des charges sociales via l'ACCRE, ce qui est mon cas.
Je commence donc à me demander s'il y a un intérêt quelconque à demander à bénéficier de l'ACCRE... Certes, cela permet le maintien des ASSEDIC (j'y ai droit étant pour l'instant au chômage depuis mi-janvier) ou le versement des allocations sous forme de capital, mais si mes recettes dépassent les 120% du SMIC (environ 19 000 €, c'est vite atteint), les charges sociales que je devrai alors payer ne seront-elles pas finalement supérieures ou égales au capital versé par les ASSEDIC (j'ai pour l'instant droit à environ 1300€/mois pendant 23 mois, depuis mi-janvier)?
(J'ai déjà été à mon compte en entreprise individuelle, et j'ai du cesser mon activité en raison des charges sociales écrasantes. Chat échaudé craint l'eau froide et je ne tiens pas à renouveler la même expérience. Je suis absolument nulle en chiffres, et je pense que mon entreprise n'a pas tenu le coup par manque de préparation.)
Mettons donc que mes recettes soient de 32000 €. Je serai exonérées de charges sociales dans la limites de 19 000€ (120% du SMIC). Resteront donc 13 000 euros sur lesquels je devrais payer des charges sociales. A combien s'élèveront les charges sociales sur ce montant ? Je n'ai aucune idée du taux appliqué.
J'en viens en fait à me demander s'il y un quelconque intérêt à choisir le statut d'auto-entrepreneur si le revenu fiscal de référence n-2 est supérieur au plafond indiqué et si, bénéficiant de l'ACCRE de surcroît, on ne peut pas non plus prétendre au paiement forfaitaire et libératoire des charges sociales. Que reste-t-il dans ce cas des "avantages" tant vantés du statut d'auto-entrepreneur ? Quelle différence avec l'entreprise individuelle, dans ce cas, en matière fiscale et sociale ?
Toutes mes excuses si mes questions sont floues, je n'en suis qu'à la phase de prise de renseignement, et j'avoue que je commence déjà à déchanter de ce statut tout beau tout nouveau dont on nous a tant vanté les mérites. Ne serait-il intéressant que pour les citoyens dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil fixé ?
En gros, je suis face à trois cas de figure :
1- Je demande à bénéficier du dossier ACCRE et je dépasse le seuil de 120% du SMIC dans la limite de 32K€. Combien vais-je payer de charges sociales sur la partie supérieure (environ 13 000 €) aux 120% du SMIC ?
2- Je demande à bénéficier du dossier ACCRE et je ne dépasse PAS le seuil de 120% du SMIC (environ 19 000€) pendant un an. Mon revenu fiscal de référence pour 2008 sera en effet inférieur au seuil fixé, et j'aurai alors droit en 2010 au paiement libératoire des impôts et des charges sociales au taux de 2,2% + 18,3%. Mes revenus seront donc dérisoires la première année, mais je ne prendrai pas le risque de crouler sous les charges sociales.
3-Je ne demande PAS le dossier ACCRE, et mes charges sociales seront prévisibles : 18,3%. Je ne touche alors pas les ASSEDIC (auxquels j'ai droit pendant 23 mois au total).
Tout dépend donc de ces fameuses charges sociales que j'aurai à payer sur les 13000 euros dépassant le seuil de 120% du SMIC exonéré.
Si mes propos n'ont pas été trop obscurs, quel est, selon vous, le meilleur choix ? Demander à bénéficier de l'ACCRE, ou y renoncer pour avoir droit au paiement forfaitaire de 18,3% sur les charges sociales ?
Merci d'avance, et toutes mes excuses pour l'opacité de mes propos.
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