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ACCRE ET TNS : Exonération de charges sans plafond
Je suis chomeur indemnisé créateur d'entreprise. Je viens d'obtenir l'ACCRE et demande d'ailleurs l'ARSE (paiement sous forme de capital de 50% de mes indemnités).
En réalité, normalement le régime de l'ACCRE est plafonné à 120% du SMIC.
Or, il paraitrait, que si on est TNS, il y a un déplafonnement complet. Une personne par exemple qui se paierait 120 K€ ne payerait que 5 K€ de charges sociales.
Avez vous un avis là dessus ?
En réalité, normalement le régime de l'ACCRE est plafonné à 120% du SMIC.
Or, il paraitrait, que si on est TNS, il y a un déplafonnement complet. Une personne par exemple qui se paierait 120 K€ ne payerait que 5 K€ de charges sociales.
Avez vous un avis là dessus ?
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Il ne paraît rien du tout. L'ACCRE ne porte que sur les charges pour une rémunération "nette" de 120% du SMIC maximum, TNS ou pas TNS.
Voir APCE, RSI, ... - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Ce qui est marrant c'est que vous aviez déjà posé cette question là sur NetPme il y a 3 ou 4 jours, et que les réponses avaient été très précises !hinault a écrit : Avez vous un avis là dessus ?
Toujours pas convaincu, hein ?
En profession libérale, avec l'ACCRE et 120 000 € HT de CA, vous paierez au bas mot 40 000 € de cotisations, étonnant non ? Je vous laisse calculer le chiffre d'affaires qu'il faut réaliser pour "se payer " 120 000 Euros Net.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
N'oubliez pas que quelle que soit la situation, vous ne payerez que des acomptes au début de l'activité (donc pas grand chose).
C'est par la suite que cela fera mal.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hinault
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mars 2009Merci pour vos réponses.
Je croyais qu'i y avait un "bug" au niveau de l'ACCRE pour les TNS permettant se déplafonnement total.
Merci à vous pour vos réponses. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Comme le rappelle HMG, les appels de cotisations quand on a l'ACCRE sont extrêmement faibles la première année. Donc effectivement la première année, ca paraît être la fête. Mais les cotisations au-delà du plafond sont bien dues et seront régularisées ultérieurement.
