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ACCRE ET TNS : Exonération de charges sans plafond
Je suis chomeur indemnisé créateur d'entreprise. Je viens d'obtenir l'ACCRE et demande d'ailleurs l'ARSE (paiement sous forme de capital de 50% de mes indemnités).
En réalité, normalement le régime de l'ACCRE est plafonné à 120% du SMIC.
Or, il paraitrait, que si on est TNS, il y a un déplafonnement complet. Une personne par exemple qui se paierait 120 K€ ne payerait que 5 K€ de charges sociales.
Avez vous un avis là dessus ?
En réalité, normalement le régime de l'ACCRE est plafonné à 120% du SMIC.
Or, il paraitrait, que si on est TNS, il y a un déplafonnement complet. Une personne par exemple qui se paierait 120 K€ ne payerait que 5 K€ de charges sociales.
Avez vous un avis là dessus ?
- Il ne paraît rien du tout. L'ACCRE ne porte que sur les charges pour une rémunération "nette" de 120% du SMIC maximum, TNS ou pas TNS.
Voir APCE, RSI, ... - Bonjour,
Ce qui est marrant c'est que vous aviez déjà posé cette question là sur NetPme il y a 3 ou 4 jours, et que les réponses avaient été très précises !hinault a écrit : Avez vous un avis là dessus ?
Toujours pas convaincu, hein ?
En profession libérale, avec l'ACCRE et 120 000 € HT de CA, vous paierez au bas mot 40 000 € de cotisations, étonnant non ? Je vous laisse calculer le chiffre d'affaires qu'il faut réaliser pour "se payer " 120 000 Euros Net.
--
FrançoisFrançois - Bonjour,
N'oubliez pas que quelle que soit la situation, vous ne payerez que des acomptes au début de l'activité (donc pas grand chose).
C'est par la suite que cela fera mal.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Merci pour vos réponses.
Je croyais qu'i y avait un "bug" au niveau de l'ACCRE pour les TNS permettant se déplafonnement total.
Merci à vous pour vos réponses. - Comme le rappelle HMG, les appels de cotisations quand on a l'ACCRE sont extrêmement faibles la première année. Donc effectivement la première année, ca paraît être la fête. Mais les cotisations au-delà du plafond sont bien dues et seront régularisées ultérieurement.
