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ACCRE et rémunération
CharlyM4W
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24 novembre 2013
Bonjour,
J'ai 2 sons de cloche différents de 2 expert comptables.
J'ai créé ma société en décembre et je bénéficie de l'ACCRE jusqu'au 30/11.
Si je me verse 120 SMIC avant le 30/11, j'ai bénéficié de la totalité de l'aide pour l'un : l'essentiel est donc la date de versement.
Pour l'autre, dans le cas d'un versement de 120 SMIC, l'administration considèrera que 11/12 a été versé en dispositif ACCRE et l'autre partie non. Cela me parait très étrange ?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai 2 sons de cloche différents de 2 expert comptables.
J'ai créé ma société en décembre et je bénéficie de l'ACCRE jusqu'au 30/11.
Si je me verse 120 SMIC avant le 30/11, j'ai bénéficié de la totalité de l'aide pour l'un : l'essentiel est donc la date de versement.
Pour l'autre, dans le cas d'un versement de 120 SMIC, l'administration considèrera que 11/12 a été versé en dispositif ACCRE et l'autre partie non. Cela me parait très étrange ?
Merci d'avance pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne déclarez pas les rémunérations mensuelles au RSI, vous déclarez le montant annuel.
A mon sens, c'est 11/12ème du montant annuel qui sera pris en compte comme bénéficiant de l'exonération à concurrence de 120% du smic annuel depuis la création.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CharlyM4W
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2013Alors la personne qui créé sa société en Juin devra se verser 240 SMIC si elle souhaite profiter de tout l'abattement ? C'est dingue... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'ACCRE est sur 12 mois.CharlyM4W a écrit : Alors la personne qui créé sa société en Juin devra se verser 240 SMIC si elle souhaite profiter de tout l'abattement ? C'est dingue...
Pourquoi voulez vous qu'elle ne se verse rien la première année ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CharlyM4W
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2013Bonjour,
Si je suis votre raisonnement :
11/12 pour une création en décembre seront éligibles à l'ACCRE
Donc cela reviendrait à 6/12 de la rémunération considérée comme exonérée ACCRE pour une société créée en Juin ?
Merci pour votre aide - Contacter en MP
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012
Sauf erreur de ma part, si vous créez une société en Juin, l'ACCRE s'appliquera jusqu'en Mai de l'année d'après non ?CharlyM4W a écrit : Bonjour,
Si je suis votre raisonnement :
11/12 pour une création en décembre seront éligibles à l'ACCRE
Donc cela reviendrait à 6/12 de la rémunération considérée comme exonérée ACCRE pour une société créée en Juin ?
Merci pour votre aideGérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" - Contacter en MP
CharlyM4W
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2013Oui mais imaginons que tu te verses 10 000 en 2014 et 10 000 en 2015.
En 2014, c'est 10 000 seront typés ACCRE.
En 2015, seuls 50% seront pris en compte, même si tu décides de te les payer en début d'année avant mai...
Charly - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
Mais si le problème, c'est votre propre cas... Vous devriez peut-être refaire le point.
En effet, pour une création courant décembre 2013, l'accre selon les organismes ne commence pas en décembre 2013. Pour certains, cela ne commence qu'au jour de début d'activité, pour d'autres le trimestre qui suit, pour d'autres à la date d'affiliations aux caisses (généralement au début du trimestre suivant leur information, cela pourrait être le premier ou second trimestre 2014)...
Vous devriez vérifier cela pour commencer.
Et de toute façon, je ne comprend pas le problème. Si votre CA dépasse 80k, votre rémunération dépassera 120% du smic. Vous aurez donc l'aide au complet.
En effet, l'aide n'est pas supprimée si vous dépassez 120%, elle est plafonnée !Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CharlyM4W
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2013Bonjour,
Je cherche juste à comprendre le fonctionnement :)
Charly
