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creation eurl et maintien des allocations
Cymryr
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Cymryr
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14 décembre 2012
Bonjour,
Suit a une rupture conventionnelle j'ai entamé un projet pour me lancer en eurl.
J'ai consommé un an d'ARE (pour passer mes vae, etudier le marché et me faire connaitre un peu, me former sur certains points)
Je suis actuellement en cours de création (j'attend le papier de la banque, j'ia eu la validation par mail
)
J'ai 2 choix devant mois vis a vis de pole emploi :
1/maintien des are
2/versement d'un capital (45% des are restantes, versé en 2 fois)
Je vais bien evidement demander l'accre
Vu ma date de creation je marcherais en année pleine.
(cloture du 1er exercie 31/12/2013)
Mon forfait jour est de 118.8 (net)
Question entreprise j'ai des commandes qui me laissent prévoir un CA entre 80k et 120K
Je pense avoir environ 16k de frais (ikm, materiel, expert comptable, prevoyance,téléphone, mutuelle..)
Mes suppositions pour gérer tout cela de façon optimale
Demander le maintien des are
Me verser 120% du smic par mois pour optimiser l'accre
Me verser des dividendes en fin d'année (aie l'is a ce moment la car je vais sans doute depasser le seuil)
Mes questions :
1/Je fais fausse route ou la solution semble bonne?
2/Le calcul du temps ou les are sont maintenues est en fonction du nombre de jours restant ou c'est purement calendaire?j'ai moins de 15 mois devant mois mais si je me verse 120% du smic tous les mois est ce que ça prolonge mes droits (pas en volums mais en délai)?
3/y a t il d'autre moyens d'optimisation?passer des provision pour charges sur l'année suivante?
(je compte aménager des combles pour en faire mon bureau pro?ça serait une piste?)
4/ L'is se paye uniquement sur les dividendes?si je laisse une partie du résultat sur le compte de l'eurl il est taxé de quelle manière?
Merci d'avance pour toutes vos lumières
Suit a une rupture conventionnelle j'ai entamé un projet pour me lancer en eurl.
J'ai consommé un an d'ARE (pour passer mes vae, etudier le marché et me faire connaitre un peu, me former sur certains points)
Je suis actuellement en cours de création (j'attend le papier de la banque, j'ia eu la validation par mail
)
J'ai 2 choix devant mois vis a vis de pole emploi :
1/maintien des are
2/versement d'un capital (45% des are restantes, versé en 2 fois)
Je vais bien evidement demander l'accre
Vu ma date de creation je marcherais en année pleine.
(cloture du 1er exercie 31/12/2013)
Mon forfait jour est de 118.8 (net)
Question entreprise j'ai des commandes qui me laissent prévoir un CA entre 80k et 120K
Je pense avoir environ 16k de frais (ikm, materiel, expert comptable, prevoyance,téléphone, mutuelle..)
Mes suppositions pour gérer tout cela de façon optimale
Demander le maintien des are
Me verser 120% du smic par mois pour optimiser l'accre
Me verser des dividendes en fin d'année (aie l'is a ce moment la car je vais sans doute depasser le seuil)
Mes questions :
1/Je fais fausse route ou la solution semble bonne?
2/Le calcul du temps ou les are sont maintenues est en fonction du nombre de jours restant ou c'est purement calendaire?j'ai moins de 15 mois devant mois mais si je me verse 120% du smic tous les mois est ce que ça prolonge mes droits (pas en volums mais en délai)?
3/y a t il d'autre moyens d'optimisation?passer des provision pour charges sur l'année suivante?
(je compte aménager des combles pour en faire mon bureau pro?ça serait une piste?)
4/ L'is se paye uniquement sur les dividendes?si je laisse une partie du résultat sur le compte de l'eurl il est taxé de quelle manière?
Merci d'avance pour toutes vos lumières
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les are sont versées sous déduction des revenus que votre activité vous procure sans augmenter vos droits.
Compte tenu de l'assujettissement à cotisations des dividendes, l'arce semble une bonne option.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Cymryr
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2012Je vais essayer de voir tout ca en simulant les 2 cas.
Le maintien des are a aussi l'interet non negligeable d'absorber les délai de paiement qui dans le contexte actuel, ne sont pas le moindre des soucis a traiter. -
Cymryr
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2012J'essaye de faire 2 simulations mais je m'y perds
Simulation 1 :ACCRE+ ARCE+ Versement de salaire et faible dividende
Simulation 2 : ACCRE+Maintien des are+Versement de faible salire (au plafond de l'accre) et versement de dividendes conséquentes.
Nb de jours d'indemnisation restant au 2 janvier (jour de mon immatriculation estimé...on croise les doigts, dossier envoyé au greffe aujourd'hui) : 350
Montant are journalier net : 130 euros
Montant estimmé ARCE : 130*300*45%=17550 (imposable a l'ir)
CA Estimmé 2013 : 100k
Part fiscales : 3
Revenu du conjoint : 15k annuels
Frais estimmé 2013 : 20k (achat de materiel/environ 1k euro d'ikm mensuel/comptable/mutuelle etc)
Choix 1 : maintien des ARE a 70% +1200 euros de rémunération + le reste en dividende a la fin de l'année
Choix 2 : ARCE+ rémunération de 3600 euros net par mois + reste en dividende
Les chiffres se croisent dans ma tête je n'arrive pas a déterminer si une des deux options est beaucoup plus avantageuse que l'autre.
J'ai l'impression que le choix 2 est meilleur car plus de subventions de l'état . Mais est ce que les dividendes rentrent en compte (l'etat peut il me demander de rembourser les are car je me suis versé des dividendes?)
Merci pour vos lumières -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous vous trompez sur une chose dans le cas 1. Vous ne prenez pas en compte le recalcul en fin d'année. Les 70% sont un acompte avant recalcul en fonction de ce que vous vous versez en rémunération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Cymryr
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2012d'ou les 1200 euros qui font environ les 30% manquant et qui tombent sous le plafond de l'accre.
La question est est ce que les dividendes versées en fin d'année rentrent dans le calcul de la régularisation ou non? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Selon les nouvelles règles, théoriquement oui puisque le législateur considère que au delà de 10% du capital les dividendes sont une rémunération.
En pratique, aucune idée de la manière dont les déclarations 2013 seront à faire et dans quelle catégorie porter ces sommes et quels documents demandera votre pôle emploi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Cymryr
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2012Merci!
Je comprpend que la réponse depend grandement des modification de loi qui peuvet intervenir en 2013
Je vais donc opter pour l'arce, au moins j'aurais la certitude des montant des sommes touchées.
Si la loie ne change pas j'aurais perdu un peu, mais si je prend le maintien des are et doit tout rembourser a cause du changement de loi alors j'aurais perdu beaucoup.