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Cumul rémunération et ARE en EURL à l'IS
Bonjour,
Je viens de créer mon entreprise en janvier 2022 à travers laquelle je propose mes services en développement informatique. Il s'agit d'une EURL à l'IS.
J'ai choisi le maintien de mon ARE avec Pôle Emploi, qui me donne droit à 24 mois de chômage.
Je suis à la recherche de la meilleure formule pour ma première année, en terme de cumul rémunération/ARE.
La première option serait de ne me verser aucune rémunération pendant 2 ans, et de consommer la totalité de mon ARE. Cette solution implique de tout laisser en trésorerie, et donc d'être taxé sur les bénéfices. Ce qui me paraît moyennement intéressant, même en faisant un maximum de frais.
Le calcul du versement mensuel de l'ARE étant dégressif en fonction de la rémunération du même mois (le cumul ARE + rémunération devant être inférieur au salaire antérieur brut), l'option idéale serait de me verser un salaire uniquement certains mois, et de toucher mon ARE les autres mois. Avec ce type de schéma:
Est-ce que ce schéma de rémunération est "accepté" par Pôle Emploi ?
Est-ce que se verser un salaire très important un mois sur quatre pourrait déboucher sur une suspension de l'ARE, voire une demande de remboursement ?
En d'autres termes, est-ce que Pôle Emploi contraint le cumul ARE + rémunération globalement (à l'année) ou uniquement au mois ?
Le sujet de la rémunération et de l'ARE a souvent été abordé, mais je n'ai jamais trouvé de réponse précise à ces questions.
Je vous remercie par avance.
Je viens de créer mon entreprise en janvier 2022 à travers laquelle je propose mes services en développement informatique. Il s'agit d'une EURL à l'IS.
J'ai choisi le maintien de mon ARE avec Pôle Emploi, qui me donne droit à 24 mois de chômage.
Je suis à la recherche de la meilleure formule pour ma première année, en terme de cumul rémunération/ARE.
La première option serait de ne me verser aucune rémunération pendant 2 ans, et de consommer la totalité de mon ARE. Cette solution implique de tout laisser en trésorerie, et donc d'être taxé sur les bénéfices. Ce qui me paraît moyennement intéressant, même en faisant un maximum de frais.
Le calcul du versement mensuel de l'ARE étant dégressif en fonction de la rémunération du même mois (le cumul ARE + rémunération devant être inférieur au salaire antérieur brut), l'option idéale serait de me verser un salaire uniquement certains mois, et de toucher mon ARE les autres mois. Avec ce type de schéma:
- Janvier: 0€ salaire, 100% ARE
- Février: 0€ salaire, 100% ARE
- Mars: 0€ salaire, 100% ARE
- Avril: 100% du CA de janvier à mars reversé en salaire, 0% ARE
- Etc.
Est-ce que ce schéma de rémunération est "accepté" par Pôle Emploi ?
Est-ce que se verser un salaire très important un mois sur quatre pourrait déboucher sur une suspension de l'ARE, voire une demande de remboursement ?
En d'autres termes, est-ce que Pôle Emploi contraint le cumul ARE + rémunération globalement (à l'année) ou uniquement au mois ?
Le sujet de la rémunération et de l'ARE a souvent été abordé, mais je n'ai jamais trouvé de réponse précise à ces questions.
Je vous remercie par avance.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile à dire. Si Pôle emploi vous demande des éléments annuels et pas mensuels, cela ne aboutira à tout de voir rembourser. Or, pour un TNS, c'est souvent l'année qui est demandé.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous verser le CA en salaire. Vous n'avez pas de frais à déduire ? Pas de cotisations à déduire ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019un schéma similaire à celui envisagé par l'OP avait été abordé ici. Personnellement je pense que le risque est trop élevé et j'aurais tendance à déconseiller ce genre de stratégie - Contacter en MP
Léo.S
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2022Bonsoir,
Je vous remercie pour vos retours, ainsi que pour ce lien qui m'a apporté certains éléments de réponse.
Concernant la remarque de hmg sur le "versement du CA en salaire", effectivement c'était un abus de langage de ma part, il y aura bien des frais et cotisations à déduire, mais qui devraient être assez faibles cette première année.
Si je comprends bien, ma stratégie pourrait donc déboucher sur une demande de la part de Pôle Emploi de leur rembourser le trop-perçu.
J'entends beaucoup de personnes choisir la SASU sans se rémunérer pendant deux ans, et tout récupérer en dividendes. Si Pôle Emploi considère la rémunération annuelle, cette solution n'est donc pas valable non plus ?
Connaissez-vous une autre solution que celle de ne me verser aucun salaire pendant deux ans, qui, en plus d'être assez contraignante sur la gestion de l'épargne personnelle, me semble vraiment peu intéressante puisqu'elle implique de tout laisser en trésorerie, et donc d'engendrer des impôts sur le bénéfice importants (passé un certain bénéfice, ces impôts pourraient même être supérieurs à l'équivalent d'une année d'ARE) ? - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Pour la SASU, l'idée est de verser les dividendes au bout de plus de 2 ans, quand pôle emploi est terminé.
A priori, vous n'êtes plsu en relation avec pôle emploi, donc plus de problème. Je dis à priori car beaucoup de choses peuvents changer en 2 ans. C'est un montage qui présente des risques.
Pour ma part, en EURL, "mon" pôle emploi m'avait dit qu'ils regardaient la rémunération à l'année, et donc qu'il pouvait y avoir une régularisation des ARE (un remboursement si trop perçu).
Côté EURL, une autre option est l'ARCE. Vous récupérer 45% de vos ARE en 2 versements. Il n'y a pas de risques, c'est un vrai choix PE.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le statut du dirigeant est different en SASU et EURL. Cela a des avantages et inconvénients.
Pour votre question :
- en SASU : le dirigeant associé unique est assimilé salarié. Quand il n'est pas rémunéré : il ne cotise pas. Quand il l'est il déclare par mois ses cotisations.
- en EURL : le gérant associé unique est en permanence inscrit aux organismes sociaux. Sa déclaration est annuelle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Léo.S
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2022Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses. Je comprends mieux l'intérêt de la SASU dans ce contexte.
Concernant l'ARCE, c'est l'option que j'envisageais au départ. J'avais changé d'avis en pensant pouvoir profiter de 100% de mes droits chômages au lieu de seulement 45%, mais je me rends compte que ce n'est pas si simple.
Avec un bénéfice important sur l'année, il me semble même plus intéressant de ne toucher que 45% et de tout se reverser en salaire, plutôt qu'opter pour le maintien de l'ARE en ne se reversant aucun salaire pendant deux ans et en payant des impôts sur la totalité du bénéfice.
Je crois maheuresement qu'il est trop tard pour l'ARCE car j'ai créé mon entreprise en janvier. Je vais me renseigner.
Il restera toujours ma première stratégie comme option (versement du salaire uniquement certains mois, et ARE les autres), mais qui semble quand même très aléatoire... - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Il y a un délai de 45 jours pour demander l'ACRE.
Si vous avez bien fait cette demande, vous devriez pouvoir demander l'ARCE, je ne crois pas qu'il y ai un délai pour faire cette demande.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Léo.S
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2022Bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai finalement pu annuler le maintien de l'ARE et opter pour l'ARCE.
Ce qui devrait grandement simplifier la gestion de ma rémunération en EURL.
Je partage les informations à jour dont je dispose sur le sujet, pour si quelqu'un se retrouve dans le même cas que moi, car il est difficile de s'y retrouver (beaucoup d'informations ne sont pas à jour sur internet):- L'ACRE est désormais attribuée automatiquement depuis le 1er janvier 2019 (source URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre/les-formalites.html )
- L'ARCE peut être demandée sous certaines conditions (dont l'obtention préalable de l'ACRE), dans un délai de deux ans après le démarrage de l'activité de l'entreprise (source UNEDIC, paragraphe 2.6.1 de la page 219 https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf )
- Il est donc possible de changer d'avis et d'opter pour l'ARCE, en ayant initialement choisi le maintien de l'ARE. Dans mon cas j'ai choisi le maintien de mon ARE début janvier, j'ai commencé à la percevoir, et j'ai pu changer pour l'ARCE (le montant déjà perçu a été retiré de mon premier versement de l'ARCE). Je ne saurais pas dire s'il y a une limite pour Pôle Emploi (s'il est par exemple possible de demander l'ARCE après un an d'ARE) mais quelques mois après c'est en tout cas possible.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'arce c'est 45% de la totalité de l'are du.
Si vous demandez le changement après un an, vous devez de l'argent à Pôle emploi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
