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Optimisation revenus ACCRE création d'entreprise Dividendes
Bonjour,
Voilà je suis en train de rédiger mes statuts et me demande si je dois/peux écrire dans l'article ''rémunération du gérant'' que je ne vais pas me rémunérer durant 15 mois. Dans le but de percevoir mes ARE du pole emploi à 100%.
Il est possible de les avoir à 100% grâce à la rédaction d'un procès verbal de non rémunération de la gérance pour les 15 premiers mois d’activité.
Je me demande quelle est la meilleure stratégie à adopter pour garder au maximum les ARE et percevoir une rémunération le 11ieme mois ou un gros dividende de ma société. Je sais qu'avec la nouvelle loi de finance ça change un peu avec les dividendes mais j n comprends pas tout.
Vu que mon entreprise démarre son activité en septembre 2013, j'aimerai ne pas me verser de rémunération jusqu'à août 2014 puis en septembre me versé soit un rémunération pour profiter de l'exonération des charges sociales (ACCRE)et ne payer que la CSG et CRDS (environ 8%). Autant profiter de l'exonération et des ARE si possible.
En gros 11mois d'ARE et versement d'un gros dividendes si l'entreprise fait un résultat positif.
Ou 11 mois d'ARE et versement d'une rémunération enorme juste pour le dérnier mois d'août.
Également si ce n'est pas possible je n'ai pas besoin de me verser de rémunération la première année car je peux vivre avec les ARE du pôle emploi mais j'essaie d'optimiser au mieux pour garder au maximum les ARE et compléter avec une rémunération ou dividende.
L'ARCE (versement de 45% du capital réstant n'est pas interessant pour moi car il me reste 12 mois de droits ARE).
Infos personnelles:
Gérant majoritaire
TNS
Capital social: 1000€
forme juridique: EURL
Célibataire et hébergé chez mes parents.
Aide accordé: ACCRE (exonération charges sociales et j'ai choisi le maintient de mes ARE, et pas les versement de 45% du capital restant).
CA prévisionnelle 1ere année: 80000€ résultat net: 20000€.
Mes questions sont:
1)Au lieu de faire un pv d'AG, puis-je l'écrire directement au sein de mes statuts que je dépose la semaine prochaine ? (dans le but d'éviter des frais de greffes pour le PV).
2)Est ce que mon idée est viable ?
Puis-je me versé un rémunération sans perdre ou devoir rembourser les 11mois d'ARE perçues?
Par rémunération le dernier mois (en modifiant par un pv d'AG la non rémunération des 15mois) ou par dividende ? (car revenue du capital et non du travail?
Merci pour vos réponses et conseils. Si il vous manque des donnés n'hésitez pas à me demander.
Bien cordialement.
Voilà je suis en train de rédiger mes statuts et me demande si je dois/peux écrire dans l'article ''rémunération du gérant'' que je ne vais pas me rémunérer durant 15 mois. Dans le but de percevoir mes ARE du pole emploi à 100%.
Il est possible de les avoir à 100% grâce à la rédaction d'un procès verbal de non rémunération de la gérance pour les 15 premiers mois d’activité.
Je me demande quelle est la meilleure stratégie à adopter pour garder au maximum les ARE et percevoir une rémunération le 11ieme mois ou un gros dividende de ma société. Je sais qu'avec la nouvelle loi de finance ça change un peu avec les dividendes mais j n comprends pas tout.
Vu que mon entreprise démarre son activité en septembre 2013, j'aimerai ne pas me verser de rémunération jusqu'à août 2014 puis en septembre me versé soit un rémunération pour profiter de l'exonération des charges sociales (ACCRE)et ne payer que la CSG et CRDS (environ 8%). Autant profiter de l'exonération et des ARE si possible.
En gros 11mois d'ARE et versement d'un gros dividendes si l'entreprise fait un résultat positif.
Ou 11 mois d'ARE et versement d'une rémunération enorme juste pour le dérnier mois d'août.
Également si ce n'est pas possible je n'ai pas besoin de me verser de rémunération la première année car je peux vivre avec les ARE du pôle emploi mais j'essaie d'optimiser au mieux pour garder au maximum les ARE et compléter avec une rémunération ou dividende.
L'ARCE (versement de 45% du capital réstant n'est pas interessant pour moi car il me reste 12 mois de droits ARE).
Infos personnelles:
Gérant majoritaire
TNS
Capital social: 1000€
forme juridique: EURL
Célibataire et hébergé chez mes parents.
Aide accordé: ACCRE (exonération charges sociales et j'ai choisi le maintient de mes ARE, et pas les versement de 45% du capital restant).
CA prévisionnelle 1ere année: 80000€ résultat net: 20000€.
Mes questions sont:
1)Au lieu de faire un pv d'AG, puis-je l'écrire directement au sein de mes statuts que je dépose la semaine prochaine ? (dans le but d'éviter des frais de greffes pour le PV).
2)Est ce que mon idée est viable ?
Puis-je me versé un rémunération sans perdre ou devoir rembourser les 11mois d'ARE perçues?
Par rémunération le dernier mois (en modifiant par un pv d'AG la non rémunération des 15mois) ou par dividende ? (car revenue du capital et non du travail?
Merci pour vos réponses et conseils. Si il vous manque des donnés n'hésitez pas à me demander.
Bien cordialement.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Non non ça va, je pense qu'on a bien compris que le maître mot pour vous c'est 'profiter' 😢fase a écrit : Bonjour,
[...]Dans le but de percevoir mes ARE du pole emploi à 100%.[...]
Il est possible de les avoir à 100% grâce à la rédaction d'un procès verbal de non rémunération[...]Je me demande quelle est la meilleure stratégie à adopter pour garder au maximum les ARE et percevoir une rémunération le 11ieme mois ou un gros dividende de ma société. [...] en septembre me versé soit un rémunération pour profiter de l'exonération des charges sociales (ACCRE)et ne payer que la CSG et CRDS (environ 8%). Autant profiter de l'exonération et des ARE si possible.[...]En gros[/b] 11mois d'ARE et versement d'un gros dividendes si l'entreprise fait un résultat positif.[...]Ou[/b] 11 mois d'ARE et versement d'une rémunération enorme juste pour le dérnier mois d'août.[...]j'essaie d'optimiser au mieux pour garder au maximum les ARE et compléter avec une rémunération ou dividende.[...](dans le but d'éviter des frais de greffes pour le PV)[...]Puis-je me versé un rémunération sans perdre ou devoir rembourser les 11mois d'ARE perçues? [...]
Merci pour vos réponses et conseils. Si il vous manque des donnés n'hésitez pas à me demander. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Doit-on blâmer des gens qui profitent d'un système vérolé .. ?EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
BI2
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2007Il ne faut pas, en effet, blâmer ceux qui profitent d'un système vérolé... Mais on constate souvent que ce sont les mêmes qui viennent pleurer lorsque le gouvernement durcit les règles pour revenir à l'esprit initial de la loi...
Pour répondre à votre question, je ne mettrais pas la rémunération dans les statuts, mais dans un PV d'assemblée générale.
Concernant les aides de pôle emploi, j'ai été dans la même situation que vous (j'avais 2 ans d'ARE devant moi à la création). Mon EC me conseillait de prendre les ARE pendant 15 mois et de ne pas me rémunérer ... pour gagner quelques clopinette... mais :
- sans rémunération, vous ne profitez pas de l'ACCRE
- Vous conservez un lien avec pôle emploi pendant 15 mois
- Vérifiez le mode de versement des ARE, il me semble que pôle emploi ne vous en verse qu'une partie avant de vérifier que vous ne vous versez pas de rémunération : vous avez donc intérêt a avoir de côté de quoi vivre !
- Votre dividende de fin d'année sera assimilé à une rémunération du point de vue du RSI ... côté pôle emploi, je n'en sais rien ... mais je me méfierais à votre place...
- Si vous laissez l'argent dans la boutique, vous allez payer de l'IS dessus ...
- Vous prenez le risque que le gouvernement durcisse les règles dans les 15 mois a venir ...
Personnellement, j'ai opté pour le versement en capital, non pas d'un point de vue strictement comptable, mais surtout pour couper les ponts avec Pôle emploi.
Bon courage pour votre démarrage - Contacter en MP
fase
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2013@Kzg
Bonjour et merci de s’intéresser à mon sujet, il me semble à première vu que vous êtes choqué par mes idées d'optimisation ?
Profiter, oui c'est exactement ça, vous avez raison car comme toute entrepris le but et d'acheter et vendre dans le but de faire un profit dans le respect des règles (la loi).
Pourquoi mettez vous en rouge les mots ''mes'' et ''et'' ? Ce sont bien ''mes ARE'' non ? J'ai travailler avant pour avoir droit à ces aides et cotisé comme tout salariés.
Si ça vous choque qu'une entreprise souhaite profiter il me semble que vous n'avez peut être pas vraiment compris le but d'une entreprise, je suis ouvert à la discussion n'hésitez pas à m'exposer votre point de vue ;).
@Findus
Pour ma part il est important d'utiliser tout moyen légales pour faire du profit avec sa société et je pense que la plupart des ''grandes entreprises'' ont réussis grâce à ce genre de méthodes. Ils ont grâce à ces méthodes créer des emplois et participer à la croissance d'un pays (d'origine ou non...).
Je ne vois pas le probleme par rapport à ma demande alors que chaque jours de grosses multinationales font de l'optimisation et de la défiscalisation à grande échelle pour payer moins d'impôts et d'obtenir subvention et autres...
Nous sommes soumit à divers devoirs que je souhaite respecter, il me semble que ma demande n'est pas illégale et que beaucoup d'entreprises s’intéressent à l'optimisation ou appeler ça ''profiter'' c'est à peu près pareil je vous l'accorde.
Cependant je ne suis pas ici pour qu'on me juge à titre personnel mais je suis venu ici chercher un première aide, libre à vous de me l'apporter.
N'hésitez pas à m'exprimer votre point de vue je suis ouvert à la discussion en espérant tout de même trouver un début à mes questions. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Faire du profit en achetant et vendant des produits et services. Pas en collectant un maximum d'aides ou de subventions.fase a écrit : @Kzg
Bonjour et merci de s’intéresser à mon sujet, il me semble à première vu que vous êtes choqué par mes idées d'optimisation ?
Profiter, oui c'est exactement ça, vous avez raison car comme toute entrepris le but et d'acheter et vendre dans le but de faire un profit dans le respect des règles (la loi).
Quand vous vendez 100 quelque chose qui vous a coûté 50, vous avez effectivement créé de la valeur.
Quand vous percevez 50 de subventions ou d'indemnité, vous n'avez rien créé, au contraire vous avez consommé un capital commun (qu'il faudra reconstituer sous forme de cotisations et impôts plus élevés...)
Non, on ne travaille pas pour obtenir des droits à des aides, on travaille pour gagner sa vie et au passage on contribue à soutenir ceux qui en ont besoin en cotisant au pot commun. C'est une forme d'assurance, vous savez que vous aussi, le jour où vous en aurez besoin, vous pourrez bénéficier de ces aides. Mais ce n'est pas une fin en soi.fase a écrit : Pourquoi mettez vous en rouge les mots ''mes'' et ''et'' ? Ce sont bien ''mes ARE'' non ? J'ai travailler avant pour avoir droit à ces aides et cotisé comme tout salariés.
Le but d'une entreprise est clairement défini dans son objet social, qui prévoit généralement la production de biens ou de services, etc. (cf ma réponse ci dessus). Je vous invite à relire celui de votre entreprise.fase a écrit : Si ça vous choque qu'une entreprise souhaite profiter il me semble que vous n'avez peut être pas vraiment compris le but d'une entreprise, je suis ouvert à la discussion n'hésitez pas à m'exposer votre point de vue ;).
Non, effectivement elle n'est pas illégale. A mon sens elle n'est pas très morale non plus, mais ce n'est que mon avis.fase a écrit : il me semble que ma demande n'est pas illégale
Je ne dis pas que c'est mal, je trouve juste que c'est triste d'avoir cet état d'esprit quand on est chef d'entreprise indépendant.
cf la réponse de BI2 qui me paraît pleine de bon sens (dans son application et dans l'esprit).fase a écrit : je suis ouvert à la discussion en espérant tout de même trouver un début à mes questions.
D'autre part notez que la meilleure répartition de ses revenus en EURL est maintenant de tout se verser en rémunération, et le strict minimum en dividendes.
(une partie de ce que vous comptez toucher en allocations servira juste à payer le surplus de cotisations sur les dividendes que vous devrez vous verser) - Contacter en MP
fase
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2013@BI2
Bonjour BI2,
Merci beaucoup pour votre réponse, ça m'aide à comprendre certains points, j'en prend note et reste tout de même surpris de ne pouvoir inclure la non rémunération du gérant dans mes statuts et modifier par la suite, cet article par un PV d'AG.
Dans le but d'en faire profiter à tous, j'ai trouvé cette page internet très intéressante et qui parle de l'optimisation des droits du pôle emploi.
Je ne sais pas si j'ai le droit de la mettre mais qu'un modo me le dise si c'est le cas je m'en excuse.
http://www.blog.macreationdentreprise.fr/2011/09/ch%C3%B4mage-et-cr%C3%A9ation-dentreprise-optimisez-vos-droits-.html
Si d'autres personnes ont des avis sur mon sujet qu'ils n’hésite pas. - Contacter en MP
fase
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2013
Oui d'accord mais bien souvent une petite structure à besoin de ce ''capital commun comme vous le dites si bien pour créer encore plus de valeur.kzg a écrit : Faire du profit en achetant et vendant des produits et services. Pas en collectant un maximum d'aides ou de subventions.
Quand vous vendez 100 quelque chose qui vous a coûté 50, vous avez effectivement créé de la valeur.
Quand vous percevez 50 de subventions ou d'indemnité, vous n'avez rien créé, au contraire vous avez consommé un capital commun (qu'il faudra reconstituer sous forme de cotisations et impôts plus élevés...)
C'est simple dans mon esprit plus on possède de capital et plus on peut en créer. De plus ce pot commun doit être utiliser un jour par moi ou par un autre. C'est le principe de la cotisation.
Je suis actuellement dans le besoin d'utiliser ce pot commun devrais-je avoir honte ?
Si mon entreprise réussis ça sera à mon tour de cotiser pour les autres créateur etc... C'est ainsi qu notre système est fait il me semble. non ?
Sur ce point je suis d'accord avec vous, je me suis surement mal exprimé, lorsque je travaillait avant d'être au chômage je ne pensait pas qu'un jour j'utiliserai le ''pot commun'' ou encore moins que j'aurai besoin de l'aide au retour à l'emploi.kzg a écrit : on, on ne travaille pas pour obtenir des droits à des aides, on travaille pour gagner sa vie et au passage on contribue à soutenir ceux qui en ont besoin en cotisant au pot commun. C'est une forme d'assurance, vous savez que vous aussi, le jour où vous en aurez besoin, vous pourrez bénéficier de ces aides. Mais ce n'est pas une fin en soi.
J'ai l'impression que lorsqu'on cotise il n'y a pas de problemes mais dès qu'on utilise ces aides ça devient problématique. Est-ce par ce que vous avez toujours travailler sans jamais utiliser ce pot commun ? Avec tout mon respect, c'est peut être ce qui dérange parfois certaines personnes mais c'est le système actuel.
Vous avez raison également sur ce point cependant n'utiliser que ce ''levier'' c'est réduire ses chances de réussir.kzg a écrit : Le but d'une entreprise est clairement défini dans son objet social, qui prévoit généralement la production de biens ou de services, etc. (cf ma réponse ci dessus). Je vous invite à relire celui de votre entreprise.
Comme je vous ai dit plus haut je pense qu'il faut se donner les moyens légales pour réussir pour être plutôt à cotiser qu'a utiliser ces aides. Mais parfois il faut les utiliser surtout au démarrage lorsque l'entreprise est fragile. C'est aux entreprises solides et qui sont amorales que la pierre doit peut-être être jeter pas aux petites structures qui 1 fois sur 10 vont se faire ''manger par des plus gros''.kzg a écrit : Non, effectivement elle n'est pas illégale. A mon sens elle n'est pas très morale non plus, mais ce n'est que mon avis.
Je ne dis pas que c'est mal, je trouve juste que c'est triste d'avoir cet état d'esprit quand on est chef d'entreprise indépendant.
Si vous avez le temps ce livre est intéressant:
''André Comte-Sponville, dans son livre « le capitalisme est-il moral ? », les entreprises ne peuvent ni ne doivent être morales. Elles sont amorales. L’entreprise ne doit se préoccuper que de maximiser son profit en respectant la légalité. C’est à la loi de fixer des normes, non à la morale.''
Mais effectivement on peut aussi trouver plein d'ouvrages qui parle de l'obligation pour une entreprise d'être morale...
Mon avis est qu'une entreprise n'a pas le choix parfois, elle doit être morale (d'autant plus pour ses employés etc...) mais également et bien souvent amorale pour garantir sa pérennité.
Merci pour vos réponses @Kzg, nous ne partageons pas forcement le même avis mais c'est un plaisir de lire qu'on puisse trouver des personnes qui savent exprimer leurs point de vue tout en restant professionnelle et répondant à mes questions.
🙄 - Contacter en MP
BI2
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2007
Je n'ai pas dis que vous ne pouvez pas mettre votre rémunération dans les statuts, je dis juste que je trouve préférable de le mettre dans un PV d'AG.Merci beaucoup pour votre réponse, ça m'aide à comprendre certains points, j'en prend note et reste tout de même surpris de ne pouvoir inclure la non rémunération du gérant dans mes statuts et modifier par la suite, cet article par un PV d'AG.
Si vous voulez re-déposer vos statuts à chaque modification des statuts, libre à vous... sinon, vous pouvez dire dans les statuts que la rémunération du gérant sera fixée en AG - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il fait lourd aujourd'hui, non ?
Reprenons :
kzg, je comprends le postulat de départ. Mais :
1/ Il est lié au fait de considérer une activité de consultant en informatique. Or, fase n'a pas indiqué que c'était son activité. Dans de nombreuses autres activités, il est nécessaire de constituer un capital pour pouvoir démarrer.
2/ La situation de chacun est différente. Une personne type qui aura une tarification moyenne de 450/j peut difficilement être comparée à une personne qui aura en junior une rémunération de 250/j. La personne junior aura besoin de l'aide pôle emploi pour réellement se lancer.
3/ Fase n'est pas responsable de cette réglementation. Il cherche à en profiter au maximum, soit. Est-ce légal ? Oui. Est-ce immoral ? Il faut épuiser les points 1, 2 et plusieurs autres considérations avant de le déterminer.
4/ Le but est d'aider des personnes à devenir indépendantes et ne plus être salariées (et donc soumise au chômage) par la suite. Elles sortent des statistiques et par la suite n'y rentrent plus.
5/ La problématique est réelle. Mais n'a pas la même impact et ressentit chez chacun. Il y a des cas où les gens cherchent à aller au delà du droit et là c'est anormal.
...
Fase, il est difficile de déterminer quelle situation est la meilleure pour vous car il y a plusieurs critères à considérer qui font pencher la balance vers différentes manières d'exercer en indépendant. Certains critères poussent vers l'EI, d'autre la SARL (unipersonnelle ou non), la SAS (unipersonnelle ou non), le portage salarial...
Tout dépend les critères les plus importants que vous retenez. Soit le maximum de cash (généralement EURL IS), soit la sécurité maladie avec indemnités journalières sans contraintes (statut salarié), soit la sécurité chômage (portage comme cadre ou prévoyances spécifiques en TNS), soit la simplicité (EI), soit la possibilité d'avoir des paies pour emprunter plus rapidement (statut salarié)...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
