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Zone franche urbaine
Bonjour,
j'ai déménagé en janvier mon activité (en EURL à l'IS) créée en Juillet 2016 en Zone Franche Urbaine. Ce n'est pas pour des raisons fiscales,mais le centre d'affaire se trouve à quelques stations de tramway de chez moi et il me semble que j'ai le droit à quelque chose (notamment l'exonération de l'IS).
Mon exercice (mon premier) s’arrête le 30 juin. Je travaille 100% du temps au bureau (depuis le 2 Janvier), je bénéficie de l'ACCRE et il me semble qu'il ne faut pas dépasser 120% du smic en rémunération cette année pour en bénéficier. Je ne me suis encore rien versé depuis la création.
Est-ce que le fait de s'implémenter en ZFU après la création donne droit aux avantages ?
A-t-on droit au 40% d'abattement sur l'IR pour les dividendes (soumis à cotisation sociale en EURL) ?
Si quelqu'un peut m'aider. Je fais confiance à mon comptable mais j'aimerais avoir quelques arguments à lui déballer si il bâcle un peu l'analyse de ma situation.
Merci d'avance
j'ai déménagé en janvier mon activité (en EURL à l'IS) créée en Juillet 2016 en Zone Franche Urbaine. Ce n'est pas pour des raisons fiscales,mais le centre d'affaire se trouve à quelques stations de tramway de chez moi et il me semble que j'ai le droit à quelque chose (notamment l'exonération de l'IS).
Mon exercice (mon premier) s’arrête le 30 juin. Je travaille 100% du temps au bureau (depuis le 2 Janvier), je bénéficie de l'ACCRE et il me semble qu'il ne faut pas dépasser 120% du smic en rémunération cette année pour en bénéficier. Je ne me suis encore rien versé depuis la création.
Est-ce que le fait de s'implémenter en ZFU après la création donne droit aux avantages ?
A-t-on droit au 40% d'abattement sur l'IR pour les dividendes (soumis à cotisation sociale en EURL) ?
Si quelqu'un peut m'aider. Je fais confiance à mon comptable mais j'aimerais avoir quelques arguments à lui déballer si il bâcle un peu l'analyse de ma situation.
Merci d'avance
- Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour
je crois qu'il faut embaucher pour avoir les aides en ZFU
renseignes toi et fait confiance à ton comptable sinon il faut en changer 🤣
++
edit :
premier lien de la recherche google :
3w.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149EURL / IS depuis 2008 - Utilisateur supprimé
D'après https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149 ce n'est qu'à partir de la deuxième embauche, donc d'après ce que je comprends je peux même embaucher quelqu'un qui ne viendrait pas de zone franche.findus a écrit : bonjour
je crois qu'il faut embaucher pour avoir les aides en ZFU
renseignes toi et fait confiance à ton comptable sinon il faut en changer 🤣
++
edit :
premier lien de la recherche google :
3w.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149
Vrai ou faux ?
Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les bénéfices, il faut qu'à la date de clôture de l'exercice ou de la période d'imposition concernée, l'entreprise remplisse l'une des 2 conditions suivantes :
au moins 50 % des salariés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois résident dans une ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE ;
au moins 50 % des salariés embauchés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois depuis l'implantation de l'entreprise résident dans une ZFU-TE ou un QPV de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE.
Si l'entreprise transférée, reprise ou partie à une opération de concentration ou de restructuration a bénéficié de l'exonération applicable en ZFU-TE, elle continuera à en bénéficier pour la période restant à courir.
Le respect de l'une des deux conditions s'apprécie à partir du 2e salarié embauché. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007l'idéal serait d'embaucher femme(s) et enfant(s) si vous vivez dans une telle zone 🤣EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je m'étais renseigné, et ça ne s'improvise pas. Il faut faire un rescrit fiscal décrivant le projet avant la création de façon à avoir l'accord préalable du fisc.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
