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ARCE et droits rechargeables
Bonjour à tous,
Je sollicite vos avis concernant ma situation :
J’ai bénéficié d’une rupture conventionnelle fin janvier, après 2ans ½ de CDI, et je me suis lancé dans un projet de création d’entreprise EURL à l’IS + demande de l’ARCE, montage qui paraissait le plus adapté à ma situation.
Inscription au chômage au 1er février, création de l’entreprise le lendemain, obtention de l’ACCRE, tout semble bien parti. Et j’ai pu démarrer une mission dans la foulée.
Sauf que coté pôle emploi, je n’avais pas épuisé un reliquat d’anciens droits qui se monte à 100 jours. Et je ne suis pas éligible au droit d’option car différence de salaire inférieure à 30% entre les deux périodes.
Donc si je demande l’ARCE, c’est la date de création de l’entreprise qui va être prise en compte, et je vais me retrouver avec une aide calculée sur les 100 jours de reliquat, et non pas sur la totalité de mes nouveaux droits (730 jours).
Pour le moment, je ne me verse pas de salaire, mais je viens d'encaisser mes premières factures.
Mon expert-comptable m’a suggéré un passage en SASU + versement total en dividendes et maintien des ARE, mais j’avoue que cette solution ne m’emballe guère, outre la moralité discutable du dispositif, elle présente pas mal d’inconvénients (coûts, complexité administrative, protection sociale, etc…).
Une idée pour optimiser tout ça ? Que feriez-vous à ma place ?
Merci pour vos conseils.
Je sollicite vos avis concernant ma situation :
J’ai bénéficié d’une rupture conventionnelle fin janvier, après 2ans ½ de CDI, et je me suis lancé dans un projet de création d’entreprise EURL à l’IS + demande de l’ARCE, montage qui paraissait le plus adapté à ma situation.
Inscription au chômage au 1er février, création de l’entreprise le lendemain, obtention de l’ACCRE, tout semble bien parti. Et j’ai pu démarrer une mission dans la foulée.
Sauf que coté pôle emploi, je n’avais pas épuisé un reliquat d’anciens droits qui se monte à 100 jours. Et je ne suis pas éligible au droit d’option car différence de salaire inférieure à 30% entre les deux périodes.
Donc si je demande l’ARCE, c’est la date de création de l’entreprise qui va être prise en compte, et je vais me retrouver avec une aide calculée sur les 100 jours de reliquat, et non pas sur la totalité de mes nouveaux droits (730 jours).
Pour le moment, je ne me verse pas de salaire, mais je viens d'encaisser mes premières factures.
Mon expert-comptable m’a suggéré un passage en SASU + versement total en dividendes et maintien des ARE, mais j’avoue que cette solution ne m’emballe guère, outre la moralité discutable du dispositif, elle présente pas mal d’inconvénients (coûts, complexité administrative, protection sociale, etc…).
Une idée pour optimiser tout ça ? Que feriez-vous à ma place ?
Merci pour vos conseils.
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ZakTech
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 12Inscrit : 8 août 2018Bonjour,
L'entreprise a déjà été créée, vous avez 60 jours pour faire la demande d'ARCE, dans 100 jrs (anciens droits) il sera donc trop tard pour la faire.
Je ne pense pas qu'on puisse contourner ça... peut être en cumulant EURL + auto-entrepreneur dans une autre domaine ?
perso, je partirais en SASU + ARE, attends d'autres avis - Contacter en MP
AlexF
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 1Inscrit : 30 août 2018Je vois pas trop la différence d'immoralité à demander l'ARCE plutôt que l'ARE. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Il n'y a pas de condition au versement de l'ARCE.AlexF a écrit : Je vois pas trop la différence d'immoralité à demander l'ARCE plutôt que l'ARE.
Le maintien des ARE est sous condition de ne pas avoir de revenus par ailleurs. Par conséquent, les personnes qui contournent cette condition (via une rémunération par dividendes et aucun salaire) trichent.
D’où la différence de moralité entre les 2 possibilités.
(Evidemment, le maintien ARE si votre société est en plein développement et ne génère pas de quoi vous rémunérer est tout à fait justifié et moral. Mais c'est rarement le cas des consultants en informatique) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est plutôt au niveau du besoin que se situerai la notion d’immoralité. Pas dans les dispositifs eux mêmes puisqu’ils sont légaux.AlexF a écrit : Je vois pas trop la différence d'immoralité à demander l'ARCE plutôt que l'ARE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
