Je suis actuellement sur mon bilan 2019 avec mon nouveau comptable depuis un an. Pour info, je suis co-gérant d'une SARL à l'IS.
Les années précédentes, mon ancien comptable, à l'occasion du bilan, provisionnait toujours le delta de charges URSSAF que j'avais sur l'année. Plus précisément, par prudence je minorais légèrement mes revenus prévisionnels et au moment du bilan, le comptable déterminait exactement mes revenus de l'année pour avoir un résultat à zéro et provisionnait dans ce même bilan le rattrapage de charge URSSAF que j'aurais à payer lié au delta entre revenus prévisionnels et revenus réellement calculés au moment du bilan. J'ai toujours trouvé ce mode de fonctionnement logique et normal. Et cela correspondant à ce que le comptable souhaitait faire.
Mon nouveau comptable ne voit pas du tout les choses de la même manière et dit que l'on n'a pas le droit de faire une provision de charges et qu'il y a un risque très sérieux de contrôle/redressement. En conséquence, je me retrouve à avoir une rémunération 2019 plus importante (vu que j'ai comme d'habitude minoré mes revenus prévisionnels, que je veux un résultat à zéro et qu'il ne veut pas faire cette provision de charges). Accessoirement, cela va anormalement augmenter mon impôt sur le revenu perso pour 2019. Et j'aurais à payer mon delta d'URSSAF 2019 sur l'exercice 2020 (ce qui aura un impact dans l'autre sens sur ma rémunération et mon IR en 2020).
Y a t il des personnes averties pour me dire quel est le bon fonctionnement à adopter ? Celui de mon ancien comptable ou du nouveau ?
Je ne crois pas qu'il y ait des raisons de penser qu'il y aurait plus de missions de développeurs que de PO disponibles sur le marché actuellement.
Les sites d'annonces ne sont pas nécessairement représentatifs du marché que ce soit sur la nature des missions comme sur les TJ. Il faut avoir à l'esprit que les annonces publiées sur ces sites ne sont que la partie visible de l'iceberg. La partie que se partagent les "petits" acteurs. Les plus gros pourvoyeurs de missions restent les grandes structures et eux opèrent le plus souvent avec un réseau ou quelques fois par des recherches ciblées.
Jeremm a écrit :
Bonjour,
Je ne comprends pas votre message. J'ai peut être oublié de préciser que je ferai cela le soir et weekend. En dehors donc de mes heures de travail salarié.
Bonjour,
Le fait de travailler en dehors de votre activité salariée peut être considéré comme un manquement à votre obligation de loyauté vis à vis de votre employeur. Comme le suggère HMG, il faut regarder votre contrat de travail. Mais même sans mention précise dans votre contrat, l'obligation de loyauté s'applique de fait. Après à vous de juger du risque en vous posant des questions du type : Est-ce que je vais réutiliser des compétences, des informations ou documents (code par exemple dans votre cas) acquises/récupérées dans le cadre de votre activité salariée dans votre autre activité ? Ai-je des clients ou fournisseurs communs ? Vais-je utiliser les moyens (PC, connexion internet, locaux, etc.) de votre employeur pour votre autre activité, vais-je devoir prendre des jours de congés inopinées pour assurer ma seconde activité ? Vais-je être moins performant au travail qu'actuellement ? Un employeur qui aurait connaissance d'une seconde activité d'un salarié a différents moyens de prouver la déloyauté.
Sur la question de la structure, vu le très faible montant de CA que vous annoncez, autoentreprise ou microentreprise fera l'affaire amplement. Si pour d'autres raisons (Bcp de frais ou souci sur la responsabilité), vous deviez imaginer d'autres statuts, réfléchissez bien à la pertinence et la rentabilité du montage si c'est pour faire 30K€ de CA.
Regardez des sites comme le Coin des entrepreneurs pour avoir tous les détails ou sollicitez tout simplement le conseil d'un comptable.
Votre client a en effet besoin que vous, son sous-traitant, soit agréé CIR pour intégrer vos factures dans son assiette CIR.
Par contre, ça ne suffit pas que le sous-traitant soit agréé CIR, il faut surtout que les travaux réalisés et sous-traités soient éligibles au CIR et être en capacité de le prouver. Ce qui n'est pas si simple. En tout cas, des boites s'y risquent mais gare aux contrôles et redressements.
Donc si votre client est capable de vous prouvez déjà à vous que les travaux qu'ils souhaitent vous confier sont éligibles au CIR alors pourquoi pas se lancer dans la démarche de demander un agrément pour votre structure. Par contre, il est évident que votre client devra vous fournir des documents, des preuves qu'il va vous confier des travaux éligibles au CIR. Ces documents vous serviront à monter votre dossier d'agrément.
2 remarques complémentaires :
- Attention l'obtention de l'agrément prend pas mal de temps donc bien boucler/planifier l'affaire pour ne pas vous faire avoir.
- Evidemment, votre structure ne peut pas, en plus de votre client, prétendre au CIR pour les mêmes travaux.
J'ai besoin de votre aide par rapport à la gestion de la TVA en cas de sous-traitance.
Mon cas est le suivant.
Un indépendant (constituée en EURL) facture ses services à une société intermédiaire 1 qui elle même refacture à une société intermédiaire 2 (en prenant 10 %) qui elle-même refacture à la société cliente (en prenant 10 %).
Imaginons que l'indépendant au départ facture 10 K€ HT soit 12 K€ TTC.
Comment ça se passe pour les sociétés intermédiaires 1 et 2 par rapport au paiement / déduction de TVA ?
Je vous remercie de votre aide. J'espère avoir été clair.
Indépendamment de cette décision et de l'évolution de la jurisprudence je vous rappelle au passage la "loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui permet progressivement de renforcer considérablement les moyens (humains et financiers) de contrôle des demandeurs d'emploi par Pôle Emploi. Ces situations jusqu'à présent passées inaperçues risquent d'être mises au grand jour avec l'intensification des contrôles et obliger à une réponse claire du législateur.
Et voilà une bonne nouvelle ! Si ça peut en dissuader quelques uns de profiter du système. A minima, ça me fait quelque chose de concret à rétorquer aux indépendants que je croise qui fanfaronnent de leur combine.
Oui sur les déplacements en effet, ça veut dire que tous vos déplacements en Île de France sont à vos frais (Avec un abonnement zone 1 à 5 à 75 € vous ratissez déjà pas mal l’île de France). De ma modeste expérience, c'est ce que je vois pratiquer habituellement pour faire simple, moi ça ne me choque pas. Jamais vu de contrat qui va jusqu'à préciser spécifiquement les trajets "inclus". Votre client peut avoir plusieurs sites, vous pouvez avoir des réunions chez des fournisseurs ou dans la SSII. Vouloir rentrer dans le détail, ça me semble être une usine à gaz contractuelle pour pas grand chose, sauf si cas particulier (genre vous devez régulièrement vous déplacer au fin fond de l'île de France sans transport).
Non vous aurez simplement votre contrat de sous-traitance et vous émettrez vos factures en cohérence avec votre CRA validé par ailleurs. Votre facture n'évoquera pas votre CRA ni un nombre de jours ou d'heures. Vous y ferez figurer un nombre d'UO avec un prix par UO (ou 1 UO = 1 jour = votre TJ).
- Je ne connais pas votre relation avec la SSII mais le ton de votre réponse n'est pas appropriée et manque clairement de diplomatie. Passez simplement un coup de fil pour balayer sereinement vos remarques.
- Vous avez bien raison de bien lire le contrat et de défendre vos intérêts mais je ne partage pas la totalité de vos remarques. Il s'agit d'un contrat type qui n'a rien d'aberrant. Les spécificités propres à votre cas peuvent être discutés avec eux.
Pour prendre les points un par un :
- Le délai de règlement n'est pas anormal. La limite légale est 60j. Par contre, comme vous démarrez votre activité, ça vaut le coup de négocier ce point pour sécuriser votre démarrage. Par exemple, vous demandez un règlement comptant les 3 premiers mois, ça se fait.
- Le passage en unités d'oeuvre est le plus souvent directement imposé par le client final notamment pour satisfaire aux lois sur le délit de marchandage.
- Les frais de déplacements en Ile de France à votre charge c'est habituel, faut l'intégrer dans votre TJ. En revanche, il manque un passage qui encadre les déplacements hors IDF et la facturation des éventuels frais associés.
- Rien d'anormal non plus sur les conditions de sortie en cas de manquement au contrat. Il manque en revanche les éventuelles conditions (préavis) de sortie dans le cas où vous souhaiteriez quitter la mission, généralement c'est un mois.
- L'article 14 est générique, effectivement il ne s'applique pas à votre cas particulier mais tous leurs partenaires ne sont pas TNS.
- De même pour l'attestation de vigilance. Dans votre cas, vous devrez fournir une attestation de non inscription que l'URSSAF délivre bien (même si c'est galère à avoir).
- Ok sur la non concurrence, les conditions sont excessives mais c'est quasiment tjs le cas (même dans les contrats de travail). Ces clauses ne valent pas grand chose. A voir si vous voulez vous battre la dessus.
- Par contre, totalement en phase avec vous, vous ne signez pas ce contrat avant de connaître tous les détails de mission (nom du client, sa localisation, TJ, etc.) et même d'avoir rencontré le client directement.
Outre le fait que ça me semble une aberration de conditionner son passage en indépendant à des indemnités chômage, le plan c'est donc d'aller expliquer à la commission paritaire interprofessionnelle régionale que vous montez une entreprise individuelle pour faire indépendant dans l'IT, ils vont forcément comprendre que vous allez générer du CA rapidement, mais vous allez leur dire que vous ne verserez pas de rémunération pour pouvoir toucher les indemnités.
Ok aujourd'hui les petits malins profitent du système et du fait que Pôle emploi ne va pas gratter sur la nature de l'entreprise créée et sur la réalité du CA généré (et ça va changer). Mais j'ai du mal à croire que la commission laisse passer sans broncher tous ces cas. Curieux d'avoir les premiers retours d'expérience en tout cas.
Bonjour. Si vous faites référence à la fameuse banque qui a eu de sérieux déboires avec les indépendants il y a quelques années, je peux vous assurer que leurs services de contrôle sont très actifs et ont autorité pour faire sortir les personnes identifiées. Ils vont jusqu'à exiger chaque mois des SSII des justificatifs URSSAF de paiement des cotisations. Il y a différentes techniques pour contrer ces contrôles notamment faire des contrats de travail d'une seule heure par semaine avec l'indépendant. Bref, je vous conseille de ne pas rentrer la dedans, il y a un risque non négligeable de vous faire sortir du jour au lendemain...
La question des prêts (et moins des services) me semble la plus déterminante dans le choix qu'une banque en ligne ou traditionnelle pour un compte pro.
Si vous avez des projets de prêts en perso ou pro, si de surcroîts vous souhaitez solliciter un prêt avec peu de bilans, si vous souhaitez faire des montages d'investissement atypiques ou ambitieux, il vaut quand même mieux opter pour une banque traditionnelle avec laquelle vous aurez un échange direct et votre situation sera analysée de manière spécifique (quoiqu'on dise de la dégradation de la relation client dans ces banques). Rien n’empêche au passage de se prendre un petit compte dans une banque en ligne sympa en perso pour profiter des services originaux qu'elles offrent.
Je comprends le point de vue, il y a sans doute plein de gens heureux comme ça, tant mieux pour vous et pour eux. Je ne juge pas.
Mais ce n'est pas du tout mon point de vue. Je ne vois pas l'intérêt de se lancer en indépendant pour raisonner comme un salarié, pour avoir le même TJ pendant 25 ans, ni pour avoir la même relation avec une SSII qu'avec un employeur. Et je donne le conseil, pour résumé, de raisonner autrement, plutôt comme un entrepreneur que comme un ex-salarié qui veut plus d'argent et la liberté. Je me permets de partager cette opinion également.
AlexF a écrit :
Bof bof bof.....j'ai toujours était tarifé entre 450€ et 540€ et cela ne m’empêchera pas de partir à 55 ans à la retraite, après avoir bosser 25 ans en indépendant et avoir eu 6 mois en tout d'intercontrat.....
Je vous trouve bien prétentieux, Mr l'expert
Je n'ai à aucun moment parlé de mon cas personnel, de mon TJ, de ma retraite au soleil ou autre donc je ne vois pas de quoi je me suis enorgueillis. Là il est question de donner conseil à une personne qui prévoit de se lancer. Lui suggérer de se constituer un réseau, de travailler sa fibre commerciale, de construire un projet entrepreneurial, d'avoir conscience du rapport de forces à avoir avec les SSI, de trouver des leviers pour se valoriser, de ne pas se brader même au début, de faire attention aux clauses de son contrat, etc, ça me semble plus pertinent que de lui dire vas-y la fleur au fusil pour 420 €, t'inquiètes moi je suis à la retraire à 55 ans...
htnfr a écrit : La capacité commerciale, ca s'apprend aussi avec la pratique, ce n'est pas en restant salarié qu'on va l'acquérir 😉 . Quelqu'un avec 20 ans d'XP tombera sur les même pièges quand il passe à l'indépendant.
Evidemment ! Donc de votre point de vue, quelqu'un qui n'a pas d'expertise spécifique, qui n'a pas de fibre commerciale pour négocier un premier bon TJ, de fibre entrepreneuriale, de réseau pour avoir du choix et qui se lance sur une 1ère mission chez un client où il est déjà et avec un TJ bradé, vous lui dites, vas-y fonce mon gars, passe indépendant, tu apprendras sur le tas, ton avenir est tout tracé ? Je trouve personnellement que ce n'est pas rendre service à cette personne. Et par ailleurs, je trouve que ça ne sert pas la cause des indépendants dans leur ensemble.
AlexF a écrit :
Si vous passez indépendant c'est que vous avez une expertise spécifique, un plus par rapport aux autres, une compétence qu'une entreprise ne saurait pas trouver facilement chez un salarié, cette expertise elle vaut chère, il ne faut pas la brader. Si vous n'avez pas cette expertise, retournez vous formez avant de passer indépendant.
Je ne suis pas d'accord avec cet argument. Certes, c'est le meilleur cas, mais on peut très bien être en indépendant même sans cette expertise, dès qu'on trouve des clients (le marché actuel le permet):
- On peut se former aussi en tant qu'indépendant.
- On prépare le terrain et cumule les expériences d'un indépendant qu'on n'a pas en tant que salarié.
- On gagne peut-être plus
Evidemment, je suis d'accord pour le reste sur le projet de passage en indépendant, c'est une décision à ne pas prendre à la légère et il faut bien préparer.
Bien sur, techniquement, on peut être indépendant. Mais il arrive ce qui est décrit dans le message initial. On se brade, on accepte les contraintes de l'indépendance sans compensation significative et on fait le jeu et le business des SSII/Boites de portage qui adorent ce type de profil où le rapport de forces est déséquilibré et où la profitabilité est maximale. Après ce rapport de forces, je suis d'accord il ne peut ne pas être basé (que) sur une expertise/compétence spécifique, ça peut être un réseau, une capacité commerciale, mais bon si on a rien de tout ça, j'ai personnellement du mal à encourager quelqu'un à passer indépendant, ce n'est pas lui rendre service à long terme.
Après évidemment, quand on est indépendant il faut continuer à se former, il faut même encore plus se former, c'est un impératif.
Globalement une remarque générale sur votre présentation et question. Il faut vraiment que vous réfléchissiez à votre projet de passage en indépendant. C'est un vrai projet entrepreneurial, un projet de vie et pas seulement un changement de statut pour gagner plus ou obtenir un peu plus de liberté à court terme.
1/ Si vous avez déjà le contrat de prestation de la SSII regardez les conditions de préavis de part et d'autre. Ce qui est habituel et raisonnable c'est d'avoir une obligation de préavis de 1 mois. Donc veillez à bien avoir ce type de clause, vous signez et vous partez quand vous voulez en respectant ce préavis.
2/ Personnellement je ne comprendrais jamais que l'on accepte des TJM aussi faibles et qu'on puisse arriver à la conclusion en tenant compte de tous les paramètres que c'est plus intéressant d'être indépendant à 420€ que salarié. Si vous passez indépendant c'est que vous avez une expertise spécifique, un plus par rapport aux autres, une compétence qu'une entreprise ne saurait pas trouver facilement chez un salarié, cette expertise elle vaut chère, il ne faut pas la brader. Si vous n'avez pas cette expertise, retournez vous formez avant de passer indépendant.
3/ Déjà répété plusieurs fois sur ce forum. Si vous avez un projet d'indépendance et que vous croyez en vous, on s'en fiche des ARCE, on démissionne et on tente sa chance.
Votre raisonnement me dépasse. Si vous souhaitez vous lancer en tant qu'indépendant c'est que vous croyez en vous, en vos compétences, en votre capacité à trouver une mission, sinon ce n'est pas la peine de se lancer. Il ne faut pas partir défaitiste ! Passer indépendant c'est aussi changer d'état d'esprit et arrêter de raisonner comme un salarié. Je ne parle même pas du fait que rupture conventionnelle + ACRE quand on veut être indépendant IT et qu'on a absolument pas besoin d'aide, c'est profiter du système... Laissez donc les aides à ceux qui en ont vraiment besoin et pour qui ces dispositifs existent.
Je vous conseille d'y aller sans parachute, comme un adulte, comme un entrepreneur. C'est ce que j'ai personnellement fait. Et ce n'est pas du tout compliqué. Démission sans mission et sans contact, femme et enfants à la maison et crédits sur le dos, préavis négocié et ramené à 2 mois, recherche de mission à fond, en 1 mois c'était trouvé, la boite était montée, 1ères factures négociées avec règlement à l'émission, j'ai quitté mon job le vendredi, le lundi c'était parti en mission, je n'ai eu aucun "trou" de rémunération pendant la transition. C'est ça l'entrepreneuriat, ce n'est pas d'aller quémander une rupture, des aides, abandonner son CDI, ou reprendre en CDI, partir à la période d'essai ou je ne sais quelle autre combine. De surcroît si vous réussissez vous emmagasinerez de la confiance en vous qui vous sera très utile ensuite pour mieux vous vendre, construire votre réseau, obtenir de bons TJ, développer vos activités. C’est mon conseil... Bon courage à vous.
ecofree : 400€ pour un dev débutant en province ? Ça me semble beaucoup.
Bon sinon... :
Avec 280€ en TJM j'ai un salaire net de 2800€.
Avec 33k brut en CDI, j'ai un salaire net de 1925€ ((33k*0,7)/12).
Si au 2800€ net de freelance, je retire les frais lié à ce statut ( Assurance RC PRO, compte bancaire, jours non travaillés, mutuelle, prévoyance) égale à environ 600€, il me reste 2200€ net.
FREELANCE CDI
2200€ net = 1925€ net + 9*20 + 700/12
2200€ net = 2163€
Explication :
Je compte 20 tickets restaurants de 9€ par mois.
Je compte un chèque vacance de 700€ que je répartis sur l'année.
Est-ce que j'ai tord ?
Si je me fixe un TJM minimum de 330€ en province, ça me fait un salaire net de 2700€ pour un profil aussi junior que le mien.
Votre raisonnement n'a pas beaucoup de sens. Sans compter que vos calculs sont quelque peu farfelus (Vous retirez vos frais à votre net ... 😲 , etc.). Il ne faut pas s'y prendre comme ça et chercher à aligner un salaire net en CDI avec une rémunération d'indépendant. Tout le monde sur le forum vous donne amicalement le même conseil, à savoir vous faire de l'expérience en CDI (si possible chez un client crédible que vous pourrez valoriser plus tard), vous mettre en situation d'avoir une rapport de force équitable avec des clients, ne pas accepter un TJM aussi bas (plus proche de celui d'un exploitant N1 offshore que d'un développeur de qualité en province), et je rajouterai de vous trouver un ami indépendant expérimenté pour vous guider dans vos éventuelles futures démarches.
Approximativement 25k€ net mais c'est à affiner avec vos charges. Donc grosso modo c'est en dessous du CDI qu'on vous propose, ça n'a donc strictement aucun intérêt pour vous. N'oubliez pas que la précarité ça se paye, ne vous laissez pas imposer un TJM aussi faible. Vu votre niveau de maitrise, je vous conseille de ne pas vous lancer en indépendant sans expérience dans votre métier et en gestion d'entreprise. Bon courage !
Merci de cette réponse. Oui j'ai en effet eu cette réponse également. Mais dans mon raisonnement je mettais ce sujet de l'"optimisation" au second plan. Ce qui m'importe surtout c'est de faire les choses dans les règles pour ne pas avoir de souci plus tard...
J'ai débuté mon activité en Novembre 2018. Le premier exercice de la société sera de Novembre 2018 à Fin 2019. Je me suis versé de la rémunération en Décembre 2018.
Question :
Est-ce que je dois déclarer ma rémunération versée en 2018 sur mes revenus 2018 ou plutôt en 2019 ?
J'ai pour le moment plusieurs sons de cloche.
Les premiers me disent de la déclarer seulement en 2019 car elle fera partie du bilan 2019 et que c'est problématique par rapport à la CSG.
Les seconds me disent de la déclarer en 2018 en cohérence avec le moment où elle a été versée et même si je n'ai pas payé de cotisation correspondante en 2018.
Je vois pas trop la différence d'immoralité à demander l'ARCE plutôt que l'ARE.
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