Première instance : Le médecin doit rembourser Pôle Emploi

Bonjour,

Qui a instruit l'affaire ?

Bonjour,

C’est à Angers.

Suivez le lien pour l’article. .

très bonne nouvelle !
le système n'est pas complètement foutu

Et voilà une bonne nouvelle ! Si ça peut en dissuader quelques uns de profiter du système. A minima, ça me fait quelque chose de concret à rétorquer aux indépendants que je croise qui fanfaronnent de leur combine.

Une bonne chose, j'espère que ça permettra enfin de recentrer cette aide sur son but premier.

hmg a écrit : Bonjour,

Nous avons échangé à ce sujet il y a quelques semaines...

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-le-medecin-qui-avait-percu-134-000-eu-d-aides-de-pole-emploi-condamne-6532805

Le médecin doit rembourser 134000 € à la sécu.

Pour mémoire, il avait constitué une société IS en laissant les résultats en réserves sans se rémunérer et touché l'ARE.

Bonjour HMG,

Et Merci pour le partage : sans vous, on ne serait peut-être pas au courant de cette décision-ci. Ca ferait sans doute jurisprudence et PE pourrait s'ils font l'effort, désormais s'intéresser au CA généré par l'activité des créateurs.

Ca fera réfléchir plus d'un désormais.

Cdt

Bonjour,

Le cas est particulier.
C'est, en effet, une première décision dont nous avons l'écho sur ce point.

Mais :
- c'est une décision de première instance pour l'instant.
- cela concerne une profession réglementée (il faut une étape de plus pour étendre).
- cela concerne une activité avec des clients multiples (moins de risque de perte de clientèle que dans le cas d'un client unique).

Il faudra encore un peu de temps pour une décision tranchée dans ce domaine qui donnera enfin une lecture claire de ce qui est possible et non abusif.

Indépendamment de cette décision et de l'évolution de la jurisprudence je vous rappelle au passage la "loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui permet progressivement de renforcer considérablement les moyens (humains et financiers) de contrôle des demandeurs d'emploi par Pôle Emploi. Ces situations jusqu'à présent passées inaperçues risquent d'être mises au grand jour avec l'intensification des contrôles et obliger à une réponse claire du législateur.

Ah oui, je me souviens avoir bien rigolé devant cette caricature de juridiction de première instance où chacun délirait amplement dans cette gazette. Pas étonnant d'en arriver à une telle décision !

Il y aura appel, et certainement cassation étant donné les enjeux financiers et pénaux. Puis, ça se rejugera de façon probablement moins folklorique. A suivre donc !