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Gestion de la TVA - Sous-traitance

14 octobre 2019 07:39

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide par rapport à la gestion de la TVA en cas de sous-traitance.

Mon cas est le suivant.

Un indépendant (constituée en EURL) facture ses services à une société intermédiaire 1 qui elle même refacture à une société intermédiaire 2 (en prenant 10 %) qui elle-même refacture à la société cliente (en prenant 10 %).

Imaginons que l'indépendant au départ facture 10 K€ HT soit 12 K€ TTC.

Comment ça se passe pour les sociétés intermédiaires 1 et 2 par rapport au paiement / déduction de TVA ?

Je vous remercie de votre aide. J'espère avoir été clair.

François1 14 octobre 2019 15:34

Bonjour,

AlexF a écrit : Comment ça se passe pour les sociétés intermédiaires 1 et 2 par rapport au paiement / déduction de TVA ?
Elles paient et déduisent la TVA comme pour n'importe quel achat+vente soumis à TVA.

Si par contre l'une d'entre elles n'est pas assujettie à la TVA son client ne pourra pas la déduire et son prestataire sous-traitant n'aura pas à la payer.

Ex:

Client facture à prestataire 1 : 10k€ HT + 2 k€ de TVA.

Cas où 1 est soumis à TVA : il facture (10k€ HT + 2 k€ de TVA) x 1,10 à 2

Cas où 1 n'est pas soumis à TVA : il facture 12k€ x 1,10 à 2, n'a pas de TVA sur son CA à déclarer, son client ne peut pas la récupérer (1 doit lui faire une facture sans TVA) et son fournisseur 2 ne la paye pas.

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François

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