Forum
Remboursement des frais avec facture avec TVA
Bonjour,
Je précise que j'ai déjà écumé le forum mais malheureusement je ne trouve pas de réponse à mon problème. J'ai notamment lu avec attention ces 2 sujets qui malheureusement m'embrouille plus qu'autre chose avec mon cas:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15204-facture-de-frais-tva-supplementaire-a-appliquer
J'étais plutôt content quand l'on m'a parlé de remboursement de frais pour un déplacement dans le cadre de ma mission mais j'ai vite déchanté quand j'ai appris qu'il ne s'agissait pas de forfait mais de "remboursement de frais sur facture avec TVA".
Mon problème c'est comment faire pour refacturer les frais avec ce que le client me demande. Alors le Client final c'est CF, l'intermédiaire c'est SSII, et mon EURL c'est BIBI.
SSII me dit ("c'est très simple"):
1> BIBI avance tout les frais et fait faire des factures à son nom qu'il nous transmet.
2> BIBI doit faire une facture au réel: "la TVA ne rentre pas en compte pour nous"
3> on rembourse BIBI en TTC, on refacture CF en TTC
4> "c'est CF qui va récupérer la TVA"...
Après plusieurs lectures, j'ai l'impression qu'ils n'ont rien compris à mes multiples interrogations.
Au final, la facture est au nom de ma boite(1), donc je ne vois pas comment (4) est possible. A moins que j'indique de la TVA mais la TVA pour les hébergements et les transports n'est pas déductible? Donc je vais au final ne pas pouvoir la déduire et c'est donc pour ma pomme.
Pour le (2), Il m'a été dis explicitement de ne pas rajouter la TVA à 20%. Ce qui rend le (3) un peu compliquer à comprendre: facturer en TTC? oui, une entreprise facture toujours en TTC mais elle doit indiquer la TVA.
(Sachant qu'il y a tout de meme une partie deductible de la TVA, les commission AirBnB)
Voila pour résumer mon problème. En terme simple:
Moi, pas savoir quoi marquer sur la facture et moi avoir impression de me faire avoir sur la tva non deductible.
Je précise que j'ai déjà écumé le forum mais malheureusement je ne trouve pas de réponse à mon problème. J'ai notamment lu avec attention ces 2 sujets qui malheureusement m'embrouille plus qu'autre chose avec mon cas:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15204-facture-de-frais-tva-supplementaire-a-appliquer
J'étais plutôt content quand l'on m'a parlé de remboursement de frais pour un déplacement dans le cadre de ma mission mais j'ai vite déchanté quand j'ai appris qu'il ne s'agissait pas de forfait mais de "remboursement de frais sur facture avec TVA".
Mon problème c'est comment faire pour refacturer les frais avec ce que le client me demande. Alors le Client final c'est CF, l'intermédiaire c'est SSII, et mon EURL c'est BIBI.
SSII me dit ("c'est très simple"):
1> BIBI avance tout les frais et fait faire des factures à son nom qu'il nous transmet.
2> BIBI doit faire une facture au réel: "la TVA ne rentre pas en compte pour nous"
3> on rembourse BIBI en TTC, on refacture CF en TTC
4> "c'est CF qui va récupérer la TVA"...
Après plusieurs lectures, j'ai l'impression qu'ils n'ont rien compris à mes multiples interrogations.
Au final, la facture est au nom de ma boite(1), donc je ne vois pas comment (4) est possible. A moins que j'indique de la TVA mais la TVA pour les hébergements et les transports n'est pas déductible? Donc je vais au final ne pas pouvoir la déduire et c'est donc pour ma pomme.
Pour le (2), Il m'a été dis explicitement de ne pas rajouter la TVA à 20%. Ce qui rend le (3) un peu compliquer à comprendre: facturer en TTC? oui, une entreprise facture toujours en TTC mais elle doit indiquer la TVA.
(Sachant qu'il y a tout de meme une partie deductible de la TVA, les commission AirBnB)
Voila pour résumer mon problème. En terme simple:
Moi, pas savoir quoi marquer sur la facture et moi avoir impression de me faire avoir sur la tva non deductible.
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Personnellement, je procède de la manière suivante :
Je facture les frais rééls TTC.
Sur ma facture, j'ajoute une ligne (ou j'édite une facture à part, certains clients préférent) "Frais de déplacement xxx" avec pour montant HT le coût réél TTC des frais engagés (de toute facon comme indiqué, la TVA n'est pas déductible sur les transport et l'hébergement).
Et je n'applique pas de TVA (0%) sur cette ligne. Le montant HT est donc égal au montant TTC.
Et je fourni les justificatifs sur demande.
Par contre je suis d'accord, (4) n'est pas possible. Le client ne peut pas récupérer la TVA à mon sens. - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010hello,
perso mon outil de compta ne me laisse pas ajouter une ligne sans TVA sur ma facture (sauf si je suis en intra) donc lorsque j'ai eu des frais j'ai pris le montant déclaré à CF (TTC) et j'ai ajouté la tva dessus pour SSII.
En attendant un avis d'expert... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TVA n'est récupérable que si les mentions légales figurent sur la facture. Ce qui inclut notamment le nom du client (ici BIBI et pas CF). Il est possible que SSII détaille la TVA incluse dans les frais dans ses factures. Ce qui au niveau forme donne bien à CF une facture à son nom avec la TVA.
Mais ne rentrez pas dans ces calculs, ce qui compte à votre niveau est de rester dans les clous, pas de vérifier si les autres le font.
Quels types de frais sont concernés ?
Repas ? (le nom du client ne figure pas en dessous de 150€)
Hébergement ? (la TVA peut éventuellement être récupérée pour le logement d'un fournisseur pour CF, mais il faut que la facture soit au nom de CF)
Déplacements ? (TVA généralement non déductible et les noms des passagers qui figurent ne sont pas toujours le nom des clients)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
On touche à mon avis ici du doigt l'incohérence de ces SSII qui font travailler des salariés déguisés en travailleurs non salariés.
Si vous êtes prestataire de service vous n'avez théoriquement pas à demander le remboursement de frais de déplacement par le biais d'une facture. Deux options sont possibles:
- soit votre client (en l'occurrence la SSII) règle directement les factures d'hôtel et de transport (il s'agit alors d'un débours) puis se débrouille avec le client final pour la TVA (ça n'est pas votre problème),
- soit vous lui facturez un forfait dans le cadre de votre prestation globale. Sur ce forfait incluant la TVA vous appliquez la marge que vous jugerez utile ou que vous aurez éventuellement négocié, comme fait tout prestataire de service (vous avez déjà vu un artisan plombier vous présenter sa facture de Diesel ou vous la faire payer au prix coûtant ?).
Après, je sais bien que les pratiques des SSII diffèrent du bon sens économique traditionnel, mais quand même...
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Merci de ces réponses
Mon réel problème est de satisfaire les demandes de mon client tout en restant dans les clous. Mais ici j'ignore comment faire. Je pensais faire comme Tap le suggère c'est à dire mettre le montant TTC et ne pas indiquer de TVA ou mettre une mention "dont TVA non-déductible". Mais ne pas indiquer de TVA me semble border line sauf en cas de debours?hmg a écrit : Mais ne rentrez pas dans ces calculs, ce qui compte à votre niveau est de rester dans les clous, pas de vérifier si les autres le font.
Exactement tout ça mais la facture ne serait pas au nom du client.hmg a écrit : Quels types de frais sont concernés ?
Repas ? (le nom du client ne figure pas en dessous de 150€)
Hébergement ? (la TVA peut éventuellement être récupérée pour le logement d'un fournisseur pour CF, mais il faut que la facture soit au nom de CF)
Déplacements ? (TVA généralement non déductible et les noms des passagers qui figurent ne sont pas toujours le nom des clients) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et si vous faisiez ainsi : vous indiquez le montant de TVA figurant sur les frais (sans préciser si elle est déductible ou non) en précisant qu'il appartient au client de vérifier si cette TVA comprise dans ces frais est déductible pour lui ou non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Donc ma facture se présenterait comme ceci:
Facture N° XXX
----------------------------- | Montant TTC |
Remboursement de frais | 500 |
dont 50 € TVA
Il appartient au client de vérifier la TVA lui est déductible ou non
Montant TTC à Payer: 500
Par contre, si je comprends bien je n'applique donc pas mon taux de TVA à 20% comme le veux mon client. Cela ne pose pas de problème? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il veut que vous appliquiez de la TVA aux frais TTC ?
Faites-le. De toute façon, ce n'est pas vous qui prenez les risques éventuels en terme de déduction de TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Je me suis mal exprimé. Il veut une facture TTC exactement égale à la somme des factures TTC payé. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013dans ce cas vous ne rajoutez pas la TVA sur votre facture.
Sinon vous allez perdre 20% pour rien. Sa demande est stupide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez pas ressortir une TVA qui n'existe pas et que vous ne déduisez pas de vos frais. Sinon, vous perdrez la TVA dans l'histoire.
Cela voudrait dire payer 120 TTC sans déduire la TVA et facturer 100 HT (donc 120 TTC) en devant collecter la TVA (20 à reverser à l'Etat). Vous êtes donc remboursé 100 quelque chose qui a coûté 120.
Imaginons que vous déduisiez tout de même quelques TVA de ces frais, il faudrait pour que vous n'y perdiez pas que les TVA soient déductibles pour vous et à 20%. Ce qui n'est pas le cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Désolé, je ne fais pas exprès mais là j'ai du mal: Si je comprends bien, je n'indique pas la TVA sur ma facture?
Je depense 500€, je n'indique pas "TVA incluse" et j'indique juste un montant à payer? Dans ce cas ma "facture" est valable?
Facture N° XXX
----------------------------- | Montant HT |
Remboursement de frais | 500 |
TVA: 0%
Montant à Payer: 500
Est-ce cela ou je n'ai pas compris? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Facture N° XXX
Remboursement_de_frais : 500
dont TVA xxx € (Il appartient au client de vérifier si cette TVA incluse dans les frais peut être déduite).
Total : 500
TVA : 0
Total à payer : 500Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
