Auto entrepreneur arrivé au seuil de TVA
Free-Worker-1269663
Bonjour,
L'auto entreprise de mon conjoint a été créé le 1er mai 2024.
Nous ne savions pas que le seuil de TVA était proratisé 😑
Nous avons plusieurs devis en cours signés en franchise de TVA.
Seulement, nous nous apercevons que le seuil proratisé va être dépassé sur les interventions facturées en fin de mois de septembre.
Pouvons nous éditer une facture TTC correspondant au montant signé HT pour pas que le client fasse grise mine?
De cette manière le montant HT serait ainsi diminué sur la facture finale mais le TTC serait identique à ce que le client a signé HT (ce montant pour le client est de toute façon la somme "TTC" qu'il avait à payer).
Merci
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Oui, absolument - je suppose que votre client est particulier ou du moins non assujetti évidemment sinon votre question n'a aucun sens.
La conséquence évidemment c'est que la TVA c'est pour votre pomme....
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-1269663
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 8 septembre 2024Bonjour.
Merci pour votre retour.
Oui ce sont des clients particuliers.
Si nous avions su plus tôt qu'il y avait un prorata nous n'aurions pas opté pour la franchise cela aurait été plus simple a gérer.
10 devis HT à transformer TTC pour le coup
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Cat13
Nombre de posts : 158Nombre de likes : 41Inscrit : 31 juillet 2019Je suis passée par là, et au moment où j'ai eu mon numéro de TVA j'ai fait une facture suplémentaire aux clients en expliquant la situation.
