Facture de frais, TVA supplémentaire à appliquer ?

Personnellement, lorsque je refacture mes frais, j'ajoute la TVA.

La TVA que je collecte, je la reverse aux impôts, et la TVA supplémentaire payée par le client sera déduite.

C'est donc transparent pour tout le monde.

Lorsque vous facturez des frais engagés pour votre client, vous devez les refacturer avec de la tva.

En effet, en engageant ces dépenses, vous allez pouvoir déduire la tva sur les factures d'achats.

L'impact sera donc neutre pour vous.

Vous devez donc bien ventiler en deux lignes :
la prestation proprement dite : mht HT + ligne TVA
le montant des frais : mht HT + ligne tva / frais


Exemple :

Dépense : frais 100 HT, 120 TTC : tva déduite : 20 €

Recette :
Prestation : 1000 HT soit tva 200 €
refacturation frais : 100 HT soit tva 20 €

Impact tva sur frais :
collectée : 20 €
déduite : 20 €
impact = 0 €

me concernant j'ai déjà fait ceci:
Facture Vente:
Prestation: 100€ HT TVA 20%
Frais: 120€ HT TVA 20%
Total HT 220€ HT
Total TVA 44€
Total: 264€

sachant que la facture de frais était:
Montant HT 100€ TVA 20%
TVA 20€
Total: 120€

Bonjour,

Cela dépend de quel type de frais vous remboursez.

Si ce sont des forfaits, ce n'est pas un remboursement de frais, mais un complément d'honoraires. Il y a donc de la TVA à facturer.

Si c'est un remboursement "au francs le francs" des frais ttc sur justificatif, dans ce cas la refacturation sans ajouter la TVA se voit régulièrement (sinon cela voudrait dire ajouter de la TVA à des frais en contenant déjà). Les clients préfèrent souvent tout de même une refacturation avec TVA pour simplifier leur gestion sur des frais HT.

Si ce sont des débours ttc, il n'y a pas de TVA à facturer. Un débours étant une facture au nom du client pour lequel vous avez avancé le règlement.

Pour résumer :
FORFAIT = TVA
FRAIS TTC SUR JUSTIFICATIFS "AU FRANCS LE FRANCS" : ne pas facturer la TVA se rencontre car elle grève déjà les frais ttc refacturés. Mais généralement le client préfère avec TVA.
DÉBOURS = pas de TVA

Merci pour vos contributions !
Si je comprends bien, il semble que je sois dans le second cas que cite hmg même si remboursement au "francs le francs" sonne d'un autre âge :)

Donc nous avons tous les 2 raisons... il faut croire que ce nouveau client ne souhaite pas simplifier sa gestion alors.

Je peux donc continuer à rajouter de la TVA sur les frais pour les autres clients comme je le fais actuellement et faire une exception à ce dernier comme il le souhaite.

Mais comment cela se présente la facture alors ?
(J'ai séparé la presta des frais et envoyé la première facture pour règlement)

Admettons que je veuille établir une facture de mes frais de déplacement :
J'ai payé 110€ mon A/R en train et 22€ mon repas de midi.

La facture à régler doit comprendre :

Train 100 HT / 110 TTC
Repas 20 HT / 22 TTC

total 120 HT / 132 TTC

avec une mention remboursement au francs le francs ?

Mais si le déplacement est en Suisse, avec des billets achetés en France et un repas pris en Suisse ?!

Bonjour,

S'ils ne veulent pas la TVA en plus, vous pouvez préciser en commentaire "dont xx de TVA" pour les TVA en France (les TVA suisses ne sont pas récupérable en France).

Merci beaucoup pour ces conseils !
Bonne journée
:)

hmg a écrit : Si c'est un remboursement "au francs le francs" des frais ttc sur justificatif, dans ce cas la refacturation sans ajouter la TVA se voit régulièrement (sinon cela voudrait dire ajouter de la TVA à des frais en contenant déjà). Les clients préfèrent souvent tout de même une refacturation avec TVA pour simplifier leur gestion sur des frais HT.

Attention, la refacturation à l'euro près (qui remplace au franc le franc) n'est valable que dans le régime des débours.

Pour rappel, pour être au régime des débours il faut impérativement :

1) un mandat explicite du client écrit,
2) une reddition de compte détaillée comportant le liste des débours engagés ainsi que les copies des factures qui doivent être libellées à Société x pour le compte de Société y
3) une comptabilisation dans des comptes de passage
4) il doit s'agir de frais inéluctablement dus par le client s'il avait accompli la formalité lui même. Cela ne concerne donc que les droits, les coûts des formalités... (les photocopies, frais de déplacements, restauration, hôtel ne sont donc pas des débours)
5) la facture doit mentionner "Régime des débours Article 267-II-2° du CGI"

En conséquence, les refacturations de frais doivent obligatoirement être soumise à TVA (quand c'est applicable en france).

En effet, en facturant le taxi ou le train que vous avez pris, vous ne facturez pas à votre client une prestation de taxi ou de train (vous n'êtes ni taxi ni cheminot).

Vous facturez en fait le service de votre déplacement pour lequel vous avez supporté un coût. Cette refacturation étant un service que vous avez accompli dans l'exercice de votre mission, elle est donc soumise au taux de TVA normal.

Question : la TVA doit elle est rajoutée au montant HT ou TTC ?

Cela va dépendre de la déductibilité de la TVA des frais en question et d'un principe d'équité.

Si vous souhaitez répercuter ces frais à l'euro près alors vous ne pouvez pas appliquer la TVA sur le TTC car si la TVA est déductible sur ces frais votre cout à vous sera le HT alors que vous allez refacturer le TTC au client (sur lequel on réapplique la TVA au taux normal). Ce n'est donc pas équitable vis à vis du client.

En conclusion :

1) TVA déductible sur les frais (Repas d'affaires, fournitures...)

Refacturez le montant HT de vos frais + TVA au taux normal (peu importe le taux de TVA qu'on subi ces frais en amont).
Exemple : Vous refacturez un restaurant sur lequel il y a deux taux de TVA (50 € à 10% soit 5 € de TVA et 20€ à 20 % soit 4€ de TVA : total TTC : 79 €).
Votre refacturation sera de 50 + 20 = 70€ HT + TVA à 20 % soit 14 € = 84 € TTC)
Vous constatez qu'en trésorerie vous facturez plus que ce que vous avez sorti en cash. Mais les incidences de TVA font que cela est neutre sauf pour les assujettis partiels ou non assujettis.

2) TVA non déductible sur les frais (déplacements : Taxis, SNCF, RATP, nuitées d'hôtel...)

Refacturez le montant TTC de vos frais + TVA au taux normal.


Quel intérêt ?

Si vous ne faites pas cela vous ne respectez pas les règles fiscales et êtes susceptibles de subir un redressement.

En effet, vous ne facturez pas une prestation de taxi ou de restaurant en refacturant donc vous facturez un service.
Vous ne pouvez prétendre au régime des débours (sur lequel en plus vous n'auriez pas appliqué les règles de forme et de fond)

Vous faites échapper au fisc la TVA collectée qui n'est pas récupérable pour les non assujettis à la TVA ou les assujettis partiels (par exemple les banques assurances).

Le non respect de ce principe de facturation créant une pénalisation du fisc vous en seriez responsable.

Bonjour,

Facturer de la TVA sur de la TVA n'est pas normal. On parle ici de refacturation de frais réels sans marge.

À partir du moment où une dépense est refacturée au francs le francs (ou l'euro près si vous préférez), la dépense change de nature et la TVA la grevant est à mon sens déductible puisqu'il y a TVA collectée derrière. Sinon, il faudrait raisonner en TVA sur la marge (et sans marge, pas de TVA).

hmg a écrit : Facturer de la TVA sur de la TVA n'est pas normal. On parle ici de refacturation de frais réels sans marge.

Justement, les règles fiscales ne sont pas une impression de normalité.

Je le répète, vous ne facturez pas une prestation de restaurant quand vous refacturez votre frais de restauration. Vous facturez un service.

Ce service est donc soumis au taux normal de TVA peu importe que vous le refacturiez avec ou sans marge. Dans ce cas la notion de marge est purement économique et pas fiscale.

Le raisonnement est totalement identique si la facturation portait sur de la sous traitance.

Si vous intervenez pour un client mais que vous sous traitez la prestation à un sous traitant, ce dernier vous facture un service. Que vous réalisiez une marge ou non, vous refacturez le client final un service. Ce service est soumis à TVA au taux normal.

La TVA sur la marge ne concerne que les biens d'occasion, les marchands de bien...etc... mais en aucun cas les services.

Par ailleurs, l'absence de facturation de TVA sur les refacturations à l'euro près peut s'appliquer uniquement en cas de régime des débours.
Encore faut il respecter les conditions de ce régime (cf mon précédent message)

Bonjour,

lhecc a écrit : Justement, les règles fiscales ne sont pas une impression de normalité.

Quand elles ne le sont pas, il y a un texte précis sur le sujet.

lhecc a écrit : Je le répète, vous ne facturez pas une prestation de restaurant quand vous refacturez votre frais de restauration. Vous facturez un service.

Ce service est donc soumis au taux normal de TVA peu importe que vous le refacturiez avec ou sans marge. Dans ce cas la notion de marge est purement économique et pas fiscale.

Vous avez vous-même déterminé deux catégories :
- des dépenses qui seraient avec TVA déductibles et seraient refacturées HT + TVA.
- des dépenses qui seraient sans TVA déductible et seraient refacturées TTC + TVA.

Je considère que ce n'est pas logique et qu'il n'y a pas de texte clair sur la question.

Vous considérez autrement, soit. Les lecteurs ont suffisamment d'éléments pour s'orienter.

Pour rappel (et pour le lecteur), notre débat ne porte que sur l'application de la TVA sur les frais remboursés au réel sur justificatifs (donc listés et faisant l'objet d'un accord écrit avec le client). Et plus particulièrement sur le fait d'appliquer la TVA sur un montant TTC (sans déduction de TVA en amont) ou HT (avec déduction de TVA en amont).

hmg a écrit : Je considère que ce n'est pas logique et qu'il n'y a pas de texte clair sur la question.

Le texte est très clair, c'est celui relatif à la TVA sur les prestations de services et celui sur le régime des débours.

hmg a écrit : Pour rappel (et pour le lecteur), notre débat ne porte que sur l'application de la TVA sur les frais remboursés au réel sur justificatifs (donc listés et faisant l'objet d'un accord écrit avec le client).

Cela ne permet pas de les soumettre au régime des débours car une des conditions n'est pas remplie :

Les frais en question doivent être inéluctablement dus par le client s'il n'avait pas sous traité la mission.

Rien n'oblige un client à utiliser un taxi, un train ou aller au restaurant pour accomplir la mission. Ce n'est donc pas un débours.

L'usage veut que ce type de frais qui sont réalisés sont pris en charge mais leur refacturation sera dans tout les cas considérée comme un service soumis au taux normal de TVA.

Bonjour,

Je n'ai pas parlé de la notion de débours. J'ai juste rappelé ce sur quoi portais notre échange. Par opposition aux frais forfaitaires par exemple.

NB : Les débours ne sont pas définit comme étant une obligation pour le client. Il doit en être redevable. Une annonce légale par exemple n'a pas un tarif fixe d'un journal à l'autre. Pour autant, c'est bien un débours que qu'en soit le montant au final. Rien n'oblige le client à ce que son annonce paraisse dans tel ou tel journal.

Bonjour
Je aussi la mémé question, je veut acheter un ordinateur au nom de l'entreprise mes finance de mon compte part en somme de approprié 4500€ tcc et je voudrai savoir si je peut me faire remboursé aussi en ttc.
Merci

mg electricite a écrit : Bonjour
Je aussi la mémé question, je veut acheter un ordinateur au nom de l'entreprise mes finance de mon compte part en somme de approprié 4500€ tcc et je voudrai savoir si je peut me faire remboursé aussi en ttc.
Merci

Bonjour,
Oui, vous pouvez acheter l'ordinateur de 4500 TTC au nom de l'entreprise avec vos sous personnels. Et l'entreprise doit vous rembourser (les 4500) par note de frais.
Apres, c'est sinon niveau qu'elle doit récupérer la TVA et gérer l''amortissement du bien. Je crois que L'ordinateur est immobilisé sur 3 ans si son prix dépasse 500 Ht.

Nickel
Merci