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Remboursement frais de déplacement par le client - Modalites

4 octobre 2005 16:34

Bonjour,

Actuellement en mission, je paye moi-meme la plupart de mes frais de déplacemement (voiture, resto, hotel...) que je dois faire ensuite rembourser par mon client.

J'ai déja appris qu'on ne peut pas facturer prestation de conseil et remboursement de frais en meme temps, il faut faire 2 factures.

Mais comme j'ai deja paye la TVA sur tous ces frais, comment dois-je les lister sur la 2eme facture :
=> En séparant HT, TVA puis TTC ?
=> En appliquant moi-meme a nouveau une TVA sur le montant TTC des frais car je fournis une prestation de service a mon client via tierce partie (je le decharge de la gestion des deplacements) ?
=> Le document doit-il s'appeller "Facture" ou "Note de debit" ?

Merci par avance des indices que vous pourrez m'apporter

Salutations CR

hmg 5 octobre 2005 00:13

Bonjour,

Si vos clients sont assujettis à TVA, ne vous prenez pas la tête : facturez un montant avec TVA.

Si vos clients ne sont pas assujettis à TVA, il faut plutôt présenter une note de frais (remboursement au francs le francs).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
CRFi 5 octobre 2005 07:15

Bonjour HMG,

Donc si j'ai bien saisi, j'applique une nouvelle TVA a 19.6% sur l'ensemble TTC des frais ?

Dans ce cas est-il absoument necessaire de separer facturation de conseil et facturation des frais ou une seule facture peut-elle tout contenir ?

Merci

CR

Salutations CR
hmg 5 octobre 2005 23:15

Bonjour,

Il est préférable de séparer en deux.

Si vos clients vous demandent de refaire la facture, vous ne referez que celles concernant les frais.

Précision : Si les frais sont à votre nom, c'est le mieux à faire. S'ils sont au nom du client (indiqué dessus), il est préférable d'en demander le remboursement au francs le francs (ce sont des débours dans ce cas.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
chez_vince 18 juillet 2008 14:45

Bonjour,
Je suis égalemnt dans cette situation à avancer des frais qui me seront remboursés par le client.

Pour un exemple concret, j'ai un note d'hotel de 118 euros TVA incluse (105 pour l'hotel et 12 pour le petit dej)

Je compte enregistrer la dépense en frais de voyages et séjours ( donc TVA non récupérable pour moi sur ces 118 euros payés, on est d'accord?)

Puis je facture au client en une seule facture :
-mes honoraires + 5,5% de tva (je suis photographe auteur)
-les frais 118 + 19,6% de TVA qu'il récupérera par la suite ( soit 141€)

Est ce correct comme cela? Ou bien faut -il enregistrer les frais en tant que "débours" ? Que faire de la TVA dans ce cas (aussi bien celle payée de ma poche sur les 118 € que celle recue du client)?

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai un peu de mal avec ces histoires de frais et de tva

Et bon WE!
hmg 18 juillet 2008 15:50

Bonjour,

C'est correct.

Reste que le client peut préférer une autre méthode.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
chez_vince 18 juillet 2008 16:24

Merci beaucoup!

au moins j'ai compris cete fois ci!

Bon WE!

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