Si je cede mon activite (partie de 0 en 2005) a la nouvelle structure, sachant que mon CA tourne autour de 60 k€ annuel pour un revenu brut de 40 k€ (donc avant CS), sauriez-vous chiffrer approximativement le cout eventuel d'un tel passage ?
Est-ce que cela signifie que au moment ou je cesse mon acitvite en EI, je dois d'un coup regler l'integralite de mes charges sociales et taxes diverses sur les revenus ecoules a la date de cloture ? (sachant les decallages de 2 ans, ca risque de faire une grosse somme a debourser !!)
Longtemps que je n'ai pas participe au forum. Toujours aussi riche en infos.
Je reprends ce sujet car me concernant je compte aussi passer d'une EI a EURL IS en gardant exactement la meme activite et les memes clients. il s'agit donc principalement d'une raison fiscale et j'ai qq questions :
1) J'ai entendu dire qu'on pouvait dorenavant changer de statut depuis l'EI sans avoir a faire de cessation d'activite formelle dans une forme puis re-ouverture dans l'autre (justement pour eviter toutes ces tracasseries et paiements abusifs quand il ne s'agit pas d'une vraie cessation mais d'un simple changement de statut). Est-ce exact ?
2) Peut-on rester en comptabilite encaissement-decaissement en EURL IS ou la compta creance-dettes devient obligatoire ?
3) Enfin pouvez-vous me confirmer l'imposition a l'IR (hors prelevement liberatoire) des dividendes que le TNS se verse en fin d'exercice a partir de 2008. Ma comprehension est :
CSG+CRDS 11% depuis le premier cent retenu a la source
IR au bareme progressif apres abattement de 40% + abattement supp de 1525 € pour celibataire et 3050 € pour couple + crédit d'impôt égal à 50% des dividendes perçus dans la limite de de 115 euros pour un célibataire et 230 euros pour un couple.
J'ai envoyé la déclaration DAS2 en avril dernier et je me rend compte malheureusement tard qu'elle ne semble pas correcte car ont été omis :
=> Ma cotisation à l'Association de Gestion Agréée ;
=> Un chèque conseil utilisé dans le cadre de l'ACCRE à mon début
d'activité
Est-il possible de faire parvenir à l'administration une DAS2 rectificative sachant que l'échéance des déclaration 2035 n'est pas encore arrivée ??
J'ai lu avec attention vos échanges avec HMG pour me rendre compte que j'ai déjà fait une erreur dans ma première déclaration a savoir que j'ai coché création d'établissement au lieu de début d'activité que je pensais correspondre a une reprise d'entreprise...
Par contre comme vous etes a l'ACCRE comme moi, il vous faut cocher sur la derniere page concernant les cas particulier que vous etes en creation d'activité article 44, en tout cas c'est ce que m'a confirmé le centre impots dont le téléphone est indiqué sur la déclaration de taxe pro.
Par contre un point me trouble dans ce que vous a répondu HMG. J'ai lu l'intégralité du fascicule taxe pro délivré par mon assoc de gestion l'ARAPL, et il est pour moi clair que les immos a déclarer dans la taxe pro ne concernent que les entreprises de plus de 5 salariés, ce qui ne concerne ni vous ni moi si j'ai bien saisi votre profil. Peut-etre HMG pourra confirmer... Ce qui ne vous laisserais a déclarer que les recettes de l'année + surface occupée de votre logement...
Dernier point vous etes a l'ACCRE donc aucune taxe pro a payer la premiere année d'activité et réduction de 50% sur la deuxieme.
Il est vrai que quand on en ecrit trop a la suite, on ne comprend plus rien alors je vais essayer de faire concis mais la question que vous posez est dans ma précedente réponse.
Donc en résumé :
1) A chaque fin de mois vous déclarez 79H et 530 € jusqu'au 31/12 de
la premiere année d'inscription a l'ASSEDIC, et ceci QUEL QUE SOIT
l'argent que vous vous etes octroyé pour vivre.
2) A partir de janvier 2006, le forfait 2eme année s'applique a environ
700 €. Teléphoner a l'ASSEDIC debut 2006 pour connaitre le montant
exact du forfait.
3) Vous faites cela sur 18 MOIS (libre a vous d'arreter avant si vous
voulez mais si vous n'etes pas sur de rentrer beaucoup d'argent par
votre activité ce n'est vraiment pas conseillé).
4) Lorsque votre bénéfice imposable en BNC 2005 sera connu, cad pas
avant 2006, l'URSSAF enverra a l'ASSEDIC un document officiel qui
lui servira a calculer l'éventuel trop percu.
5) L'ASSEDIC demandera alors le cas echeant de lui rembourser cet
argent.
6) Si au contraire vous n'avez fait aucun bénéfice sur l'année, le forfait
mensuel de 530 € vous sera intégralement remboursé car il n'y a alors
aucune raison de vous supprimer des indemnités ASSESIC si vous
n'avez aucun revenu a coté.
Voila pourquoi il faut ENCAISSER ET PLACER l'argent versé de l'ASSEDIC en trésorerie le temps de connaitre votre bénéfice annuel réel.
Au pire vous aurez remboursé l'ASSEDIC mais les intérets recus du placement en trésorerie resteront pour vous.
Je relance ce sujet sur lequel pour le moment aucune reponse n'est encore parvenue.
Il semble que jusqu'a 6 mois avant immatriculation on puisse deduire certains frais, ce qui peut sensiblement reduire le premier bénefice imposable. Mais je n'ai pas de detail pour le moment.
Merci a ceux qui pourront apporter qq éléments de reponse !!
La rémuneration n'est pas le chiffre d'affaires !!
Je suis dans le meme cas et l'ASSEDIC m'a bien signifié que ce qui doit etre déclaré est la rémunération percue via l'activité TNS au cours de ce mois. Mais tant que la base de cotisations sociales n'est pas connue la remunération ne l'est pas non plus. Certes vous pouvez la calculer vous meme par approximation mais c'est pas la meilleure chose a faire.
Donc ce qu'il faut faire tant que la remunération effective n'est pas connue, cad tant que le benéfice net imposable a l'IRPP n'est pas connu, est la chose suivante :
=> Déclarer 72H (si mes souvenirs sont exacts, a confirmer aupres de l'ASSEDIC), meme si ces 72H ne correspondent a rien en fait ;
=> Reporter sur la "déclaration spécifique - Activité non salarié" la somme forfaitiare de 530.41 €
Une fois la rémunération réelle connue, l'URSAFF envoie le document a l'ASSEDIC et celle-ci calcule la regularisation a effectuer.
Je vous conseille donc de ne pas trop toucher (a moins évidemment de n'avoir exercé aucune mission au cours de l'année indemnisée par l'ASSEDIC), aux allocations versées par l'ASSEDIC durant les 18 premiers mois de votre activité car il se peut qu'une part importante de ces allocations soit a rembourser par la suite.
J'ajouterai un autre point de vue analysé avec mon expert comptable.
Personnellement en EI imposée aux BNC et ayant un véhicule personnel, celui-ci m'a conseillé d'opter pour l'amortissement de mon véhicule comme un bien de l'entreprise avec déduction de l'ensemble des frais réels d'essence, assurance, réparation, le tout a hauteur de 80% considérée comme quote part professionnelle normale.
Ainsi en prenant comme hypothèse mon véhicule personnel acquis d'occasion 13 k€ (Audi A4), un amortissement sur 2 ans (possible car véhicule d'occasion, sinon c'est plus long) me donne 6.5 k€ d'amortissement du véhicule et l'ensemble des frais (essence, assurance, entretien) revenant à environ 4 k€ par an, on arrive a une base de déduction annuelle d'environ 11k€, soit 9 k€ de déduction du revenu imposable en retenant 80% de la somme comme part professionnelle.
Seul inconvénient, une fois le véhicule totalement amorti (valeur comptable 0), donc au bout de 2 ans, la valeur de revente est considérée comme plus-value professionnelle et donc fortement taxée.
Si on compare cette formule a la location longue durée, et en prenant comme hypothèse une déduction équivalente à 80% de la somme, on se rend compte que la location devient très intéressante partant du fait que tous les désagréments liés à l'entretien du véhicule sont à la charge du loueur, y compris l'assurance.
Pour exemple pour ma mission actuelle a l'étranger je loue sur Bruxelles un véhicule catégorie B de type citroen C4 (donc une vraie berline au confort proche de l'Audi) pour 15 jours 360 € soit environ 700€ par mois ce qui donne un cout annuel au maximum a 8500 €. Les budgets gasoil annuels pouvent selon les déplacements tourner aux environs de 3k€ à déduire également a hauteur de 80%.
Seul gros inconvénient toutefois, les sommes sont a fond perdu puisque qu'aucune revente du véhicule n'intervient à terme et donc pas de possibilité de récupérer un peu d'argent de son investissement.
Bref tout ça pour dire qu'a budget équivalent, je pourrais rouler constamment en voiture neuve sans aucun souci d'entretien et en changeant de véhicule au gré de mes envies et eventuellement de mes besoins, en faisant toutefois une croix sur la revente de mon véhicule.
Ces 2 solutions sont a mon sens a préférer au barème kilométrique à moins de non seulement posséder un véhicule à forte puissance fiscale mais qui dans ce cas rime souvent avec coût d'achat très élevé, mais également de faire un nombre tres important de kilomètres, ce qui ne correspond pas forcément au profil d'un Freelance qui n'est pas un commercial.
Actuellement en mission, je paye moi-meme la plupart de mes frais de déplacemement (voiture, resto, hotel...) que je dois faire ensuite rembourser par mon client.
J'ai déja appris qu'on ne peut pas facturer prestation de conseil et remboursement de frais en meme temps, il faut faire 2 factures.
Mais comme j'ai deja paye la TVA sur tous ces frais, comment dois-je les lister sur la 2eme facture :
=> En séparant HT, TVA puis TTC ?
=> En appliquant moi-meme a nouveau une TVA sur le montant TTC des frais car je fournis une prestation de service a mon client via tierce partie (je le decharge de la gestion des deplacements) ?
=> Le document doit-il s'appeller "Facture" ou "Note de debit" ?
Merci par avance des indices que vous pourrez m'apporter
Je rejoins ce Forum de qualite en tant que membre mais cela fait déjà qq semaines que je glane de pertinentes informations.
Je tiens a remercier specifiquement HMG pour ses precieux conseils d'expert mis a la disposition de tous sans condtion et dont on a tant besoin quand on se lance.
J'ai une question dont il ne me semble pas avoir encore vu de réponse : j'ai cru comprendre que l'on peut déduire jusqu'à 6 mois de frais avant immaticulation officielle au titre des frais de création d'entreprise, bien entendu dans la mesure ou ceux-ci sont justifiés par l'activiite. Par exemple, peut-on ainsi ré-intégrer au calcul du bénéfice de la première année
=> L'amortissement du vehicule sur les 6 mois précédent ;
=> tout ou partie des frais de gasoil...
=> Autres frais (repas, ...)
=> Achat d'un PC....
Ceci permettrait de sensiblement limiter le benefice imposable de la première année.
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