Passage EI à EURL IS

Bonjour,

Normalement, vous aurez des droits à payer lors du transfert de l'activité.

Question : Est-ce le même client les 2 années ? Sur le même type de prestations ? Est-il possible de considérer 2 activités différentes et que les 2 structures coexistent ?

hmg a écrit : Bonjour,

Normalement, vous aurez des droits à payer lors du transfert de l'activité.

Question : Est-ce le même client les 2 années ? Sur le même type de prestations ? Est-il possible de considérer 2 activités différentes et que les 2 structures coexistent ?

Bonjour et merci pour votre réponse.
Est-ce le même client les 2 années ?
<<<<<Non je change de client en 2008
Sur le même type de prestations ?
<<< Je reste sur le même type de prestation.

Est-il possible de considérer 2 activités différentes et que les 2 structures coexistent ?
C'est la même activité mais je crois que je n'ai pas bien compris votre question

Merci d'avance

Bonjour,

La question est de savoir si les activités sont différentes pour éviter de payer des droits sur le transfert d'activité (apport ou vente de l'activité).

Comme c'est la même, il faut les payer.

hmg a écrit : Bonjour,

La question est de savoir si les activités sont différentes pour éviter de payer des droits sur le transfert d'activité (apport ou vente de l'activité).

Comme c'est la même, il faut les payer.

C'est à peu prés combien ??
Merci

Bonjour,

Cela dépend des cas. Il y a des droits à payer, une plus value pour l'EI...

Donner un montant est impossible.
Bien entendu, le montant n'est pas immense. Mais il est loin d'être négligable.

J'aimerais changer le statut juridique de ma société en passanr d'une EI à une EURL à l'IS.
J'ai commencé mon activité le 15/01/2007 et j'aimerais passer en EURL IS le 02/01/2008.

reponse : Il convient de proceder à une cessation d'activité au 31 decembre 2007 et à une nouvelle immatriculation de l'eurl avec effet au 1 janvier 2008
il conviendra certainement d'evaluer un fonds de clientele et de payer les taxes sur la plus value dessus ( 27% )


Mon CA de 2007 est de 80000€ HT, en 2008 selon mes prévisions mon CA sera de 150000€ HT.
Je suis marié sans enfant.
Quelles sont les démarches à faire ?

REPONSE : Cessation de l'ei, cession de clientele à l'eurl et immatriculation de l'eurl (statuts et formalites )


Est ce que c'est plus rentable qu'une EI ?? sachant que j'ai prévu de me verser un salaire net de 36000 euros annuel.??

reponse : compte tenu de vos perspectivres il est certainement profitable de voir une imposition à l'is
mais il faut vraiement comparer
prenez contact avec un expert comptable

CC
Expert comptable
contact@cornec-conseils.fr

Bonjour,

La plus value à payer par l'EI n'est qu'un des éléments du problème. Il y a aussi les droits d'enregistrement à payer.

Il y a aussi la possiblité d'un apport de l'entreprise à la société.

Bonjour,

La plus value à payer par l'EI n'est qu'un des éléments du problème. Il y a aussi les droits d'enregistrement à payer.

REPONSE : les droits d'enregistrement font l'objet d'exoneration en dessous d'un certain montant ( sinon 5% déductible )

Bonjour,

J'ai trouvé ce lien avec une fiche de la CCIP qui peut donner une grande partie des informations nécessaires :
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/indiv_soc.pdf

NB : Les plus values et les droits sont en dessous de certains montants et dans certaines conditions exonérés (sauf un droit fixe).

Bonjour,

Longtemps que je n'ai pas participe au forum. Toujours aussi riche en infos.
Je reprends ce sujet car me concernant je compte aussi passer d'une EI a EURL IS en gardant exactement la meme activite et les memes clients. il s'agit donc principalement d'une raison fiscale et j'ai qq questions :
1) J'ai entendu dire qu'on pouvait dorenavant changer de statut depuis l'EI sans avoir a faire de cessation d'activite formelle dans une forme puis re-ouverture dans l'autre (justement pour eviter toutes ces tracasseries et paiements abusifs quand il ne s'agit pas d'une vraie cessation mais d'un simple changement de statut). Est-ce exact ?
2) Peut-on rester en comptabilite encaissement-decaissement en EURL IS ou la compta creance-dettes devient obligatoire ?
3) Enfin pouvez-vous me confirmer l'imposition a l'IR (hors prelevement liberatoire) des dividendes que le TNS se verse en fin d'exercice a partir de 2008. Ma comprehension est :
CSG+CRDS 11% depuis le premier cent retenu a la source
IR au bareme progressif apres abattement de 40% + abattement supp de 1525 € pour celibataire et 3050 € pour couple + crédit d'impôt égal à 50% des dividendes perçus dans la limite de de 115 euros pour un célibataire et 230 euros pour un couple.

Merci par avance

1) J'ai entendu dire qu'on pouvait dorenavant changer de statut depuis l'EI sans avoir a faire de cessation d'activite formelle dans une forme puis re-ouverture dans l'autre (justement pour eviter toutes ces tracasseries et paiements abusifs quand il ne s'agit pas d'une vraie cessation mais d'un simple changement de statut). Est-ce exact ?

Reponse
non il me semble que vous devez cesser votre activite en ei et creer une nouvelle structure avec des statuts etc
rien n'enpeche eventuellement de ceder votre activite a votre nouvelle structure


2) Peut-on rester en comptabilite encaissement-decaissement en EURL IS ou la compta creance-dettes devient obligatoire ?

reponse
vous devez enregistrer votre comptabilite en creances et dettes
vous pouvez saisir en tresorerie toute l'annee puis rattacher a la date de cloture vos creances et vos dettes
il est plus simple pour ne rien oublier de comptabiliser tout en creances et dettes


3) Enfin pouvez-vous me confirmer l'imposition a l'IR (hors prelevement liberatoire) des dividendes que le TNS se verse en fin d'exercice a partir de 2008. Ma comprehension est :
CSG+CRDS 11% depuis le premier cent retenu a la source
IR au bareme progressif apres abattement de 40% + abattement supp de 1525 € pour celibataire et 3050 € pour couple + crédit d'impôt égal à 50% des dividendes perçus dans la limite de de 115 euros pour un célibataire et 230 euros pour un couple.

reponse
votre calcul est ok sauf option pour prelevement liberatoire ( ce que je deconseille )
attention les prelevement sociaux devront etre liquides le 15 juillet

Cornec, merci pour votre reponse.

Si je cede mon activite (partie de 0 en 2005) a la nouvelle structure, sachant que mon CA tourne autour de 60 k€ annuel pour un revenu brut de 40 k€ (donc avant CS), sauriez-vous chiffrer approximativement le cout eventuel d'un tel passage ?

Est-ce que cela signifie que au moment ou je cesse mon acitvite en EI, je dois d'un coup regler l'integralite de mes charges sociales et taxes diverses sur les revenus ecoules a la date de cloture ? (sachant les decallages de 2 ans, ca risque de faire une grosse somme a debourser !!)

Merci

Si vous vous vendez vous aurez a regler l'impot sur la plus value
donc 28% de votre prix de vente

vous n'est pas oblige de vous vendre

quant à avoir un prix de cession cela dpend de votre activite
cf si il y a des ratios de cession dans votre profession

en cessant votre activite d'entreprise individuelle il y aura effectivement rattrapage de vos cotisations par rapport au benefice reel
mais cela vaut peut etre le coup pour le futur

rapprochez vous d'un conseil exterieur pour bien affiner tout cela

OK Merci.

Ah ouie !!!
La guerre des experts comptables !!!
La bataille s'anonce plein de rebondissement !!!

la guerre des experts comptables?

pourquoi voyez vous une guerre?
et une bataille pleine de rebondissement?


matar vous n'avez apparement rien compris
je ne comprends vraiment pas vos propos

certaines personnes essayent de repondre a vos questions et ce de facon tout a fait gracieuse
est ce que cela vous derange?

dans ce cas la pourquoi posez vous des questions sur ce forum en esperant avoir des reponses?
allez consulter directement des personnes qui se deront un plaisir de vous facturer vos demandes de renseignements

Bonsoir à tous,

je suis également dans le même cas: je suis en EI et en micro entreprise.

Je souhaite passer en EURL pour des raisons fiscales (je suis célibataire avec 1 part et un CA de 100K€ à venir 🤣 ...).

Je comprends de ces échanges qu'il vaut mieux fermer son EI et recréer une EURL ou bien y'a t il eu ds simplifications en 2008 ?

Je reprends exactement la même activité avec le même client.

Merci à vous.

Bonjour,

je fais ressortir le sujet.. et pour avoir fais 2 fois la manip, a priori, il faut fermer la EI pour recréer une nouvelle structure.. au moins à la chambre de commerce de L'essonne..

Luc

salut Luc,

pour info, j'ai fermé mon EI et créé une SARL 😉

Bonjour,

Merci pour l'information!! Je suis dans le même casx que vous. Je suis en EI , BNC actuellement et je me posais la questions des tracasserie pour le passage en EURL.
S'il semble plus efficace de fermelr l'EI et d'ouvrir l'EURL alors je vais faire ainsi!!!

Bonne journée a vous tous et surtout Bon WE pour les personnes qui font le pont!! 😃 😃

En effet pour le cas d'une EI sous le regime micro fiscal que l'on voudrait transformer en EURL avec le même type d'activité et même client, il apparaît beaucoup moins fastidieux et contraignant de fermer l'EI, et de créer l'EURL (donc sans cession ni apport de l'EI à l'EURL) que d'envisager de la "transformer".

Bonjour,

En effet, mais c'est oublier que pour une même activité avec la même clientèle, il peut y avoir dans ce cas redressement notamment pour les droits d'enregistrement non payés lors de la transformation.

Bonjour a tous,

Etant en phase de changement de EI vers EURL, je pense avoir le meme probleme que la plupart des gens...d'ou...

En rapport avec l'activite, est ce que changer d'un code 722Z a 6201Z est
il considere une activite differente?

En admettant que je travaille avec le client A sur l'EI, je decide temporairement de travailler avec un nouveau client B sur l'EURL et de
suspendre mes activite avec A et de cloturer mon EI
Au bout de combien de temps une reprise d'activite avec A ne sera pas consideree comme une cession cachee de clientele?

merci pour vos reponses.
Marc

Bonjour,

Je rouvre ce sujet car je me pose les mêmes questions.
En EI depuis 2007, j'aimerais passer en EURL (même activité) pour 2011 mais tout en gardant mon EI.
La raison ? A cause de problèmes informatiques, mon immatriculation au RSI n'est toujours pas faite (comme plus de 20.000 autres entrepreneurs, et ce depuis le passage à la RSI !!!). J'ai contacté leurs services à plusieurs reprises; leur réponse: je devrais payer les cotisations quand le pb sera règlé à leur niveau (avec étalement possible sur 5 ans).
Ma crainte est de devoir payer toutes les charges d'un coup en 2011, si je ferme mon EI.

Est-ce envisageable en gardant mes clients actuels au sein de mon EI ?

Merci d'avance,

nicogoss

Bonjour Nicoss,

Mon cas a moi :

OUverture EURL au 1 avril et cloture de mon EI le 30 juin. Memem activité

Je pensais qu en cloturant mon EI, je devrais simplement liquidé tout ce que je dois ( RSI / CIPAV / URSSAF) et repartir à Zero....

Ben non ca marche pas ainsi :
On se base sur ton numero de secu pour payer le tout.
La base des calcul pour ton EURL se fera donc sur tes revenu N-2

Depuis que j ai ouvert mon EURL, aucun retour de la part de RSI / URSSAF ou CIPAV sur le paiement de mes cotisations.

Et encore mieux, Je viens de recevoir un appel de cotisation du RI pour le 4eme trimestre de mon EI alors qu elle est fermée depuis le 30 juin.

J ai la forte impression que c est le fouttoir et que la femreture EI et l ouverture EURL s entremelle.

ais bon, je suis en EURL donc je provisionne mes cotisations.
Pour l EI j ai provisionné ce que je leur dois.

Tu as peur de payer toutes tes charges de l EI en 2011.. tu n as pas provisionné????

Merci Ziad pour ta réponse.

J'ai provisionné, si, mais j'ai tapé dans la réserve... donc payer tout d'un coup serait un peu impossible en ce moment !...

As-tu gardé certains clients après le passage à l'EURL ?

Ce que j ai fais :

j ai ouvert mon EURL au 1 avril :
--> J ai gardé un client jusque fin juin : Mon EURL a facturé mon EI qui a facturé le client ..
Comme ca j ai diminué le CA de mon EI

Ensuitej ai changé de client en Juin ( je jonglais sur plusieurs compte)..

De toute facon, d ici a ce que tu cloture ton EI, que tu envoie ta declaration de fermeture, qu 'ils fassent leur calcul... tu as d ici la fin d année prochaine pour te renflouer...

Quand on ferme une EI pour créer une EURL dans la foulée en restant PL, il doit y avoir continuité dans votre traitement par les organismes sociaux, et il faut éviter à tout prix que les organismes cloturent votre compte pour le réouvrir ensuite.

Pourquoi? Parceque si ils cloturent votre compte, ils vont vous demander de le solder immédiatement, ce qui peut représenter beaucoup d'argent à sortir.

Ensuite, parceque c'est une erreur, puisque pour vous en tant qu'individu, il n'y a pas de rupture d'activité TNS, et dès qu'ils s'en rendront compte, ils vont revenir à la charge pour vous demander des appels basés sur N-2 et non pas sur un début d'activité.

Les personnes qui s'occupent des clotures ne sont pas les même qui s'occupent des créations. Donc ça ne les gènera pas du tout de vous demander de solder votre EI d'un côté, et d'autre part de cotiser sur N-2 de l'autre....

En général, le RSI et la CIPAV peuvent ne pas recevoir de l'URSSAF la notification de fin d'activité EI. C'est très bien comme ça. Prévenez les du changement en douceur, et vérifiez qu'ils mettent à jour vos coordonnées. C'est le plus simple.

L'URSSAF, c'est une autre paire de manche. C'est très dur de les faire mettre de l'ordre dans le dossier, ou plutot les dossiers (on se retrouve avec au moins deux, si ce n'est plus).
Il faut s'armer de patience et essayer de trouver un interlocuteur valable (et ne pas le lacher quand on en a repéré un).

Il y a un cas ou on peut profiter de ce désordre, qui pour moi a marché assez bien du fait des incohérences entre organismes : avec la CIPAV.
On la prévient de la fin d'activité EI--> elle stoppe immédiatement tout prélèvement, et appels, sans régularisations (on échappe ains à une forte régu de 3ème ou 4ème année).
Elle ne reçoit pas la création EURL (normal, c'est le binz).
On lui fait une création TNS gérant, mais elle n'en tient pas compte (surchargés).
Un ou deux ans plus tard, on va les voir pour leur demander de vous inscrire (ils n'ont pas répondu aux courriers).
Et là, on repart sur une base N-2 (sans perdre de trimestres), sauf que les régus EI sont pasées à la trappe....

Concernant la CIPAV, ca me derngerait pas qu elles passent a la trappe vu que j etais en 3eme années de mon EI... donc ca m eviterai de payer le rappel monstrueux de ma 2 eme année.. Je vais donc laisser couler.

Pour l URSSAF je confirme, toujours pas de nouvelles...

Par contre, j ai l impression que ca se complique pour la RAM que j ai contacté cet apres midi vu qu ils m ont envoyé un rappel de cotisation pour l année passée et la cotis pour cette année.... Ils m ont dit qu il n ont pas de trace e ma cloutre alors que je suis passé il y a 2 mois les voir et m ont confirmé que cloture prise en compte....
Ca va etre compliquée....
Pour l histoire des rappels sur N-2, je confirme que c est le retour qui m a été dit à la RAM car c est l individu qui cotise et le fait de passé d une boite à une autree ne change rien a eur yx.. Je vais donc me trouver dans la complexité de devoir calculer ce qui est payé par l EI et ce qui est payé par l EURL...

Le plu judicieux est donc de basculer en debut d année comme ca tout est clair...

Bonjour,

Merci pour vos premiers éclaircissements.

mixomatose a écrit : Quand on ferme une EI pour créer une EURL dans la foulée en restant PL, il doit y avoir continuité dans votre traitement par les organismes sociaux, et il faut éviter à tout prix que les organismes cloturent votre compte pour le réouvrir ensuite.

Une question un peu bête peut-être: que signifie PL ?

ziad a écrit : Pour l histoire des rappels sur N-2, je confirme que c est le retour qui m a été dit à la RAM car c est l individu qui cotise et le fait de passé d une boite à une autree ne change rien a eur yx.. Je vais donc me trouver dans la complexité de devoir calculer ce qui est payé par l EI et ce qui est payé par l EURL...

Pour cela, je suppose que tu vas devoir faire un complexe calcul de prorata temporis et prorata parte ? D'un point de vue comptable, cela ne posera pas de soucis ?