Merci pour votre réponse.
Justement, je l'ai appelé, c'est un courtier en assurance et il me dit désormais qu'il est assureur, et non comptable (ce qui est vrai d'ailleurs...); un peu moins serviable qu'avant signature de notre contrat.
D'après vos dires, je commence à avoir un début de réponse. Puis-je ventiler mes frais de cette manière ?
Dt 447 : 33.77€ de taxe d'assurance
Dt 616 : 100.60€ garantie de remboursement de frais généraux
Dt 6464: 371.01€ de loi Madelin
Dt 1081: 21.97€
Total: 527.35€
Désolé d'être insistant mais j'ai l'impression dans ce cas de m'être bien fait avoir par ce courtier.
Il m'a vendu les 2 premiers contrats Madelin qui, seuls, m'auraient coûté environ 400€ dont 371.01€ déductibles en Madelin. M'expliquant que la garantie de remboursement des frais généraux n'était pas un avantage personnel mais lié au bon fonctionnement de mon entreprise, il m'avait dit que cette cotisation était des vrais charges d'entreprises que je pouvais déduire (dixit "comme un abonnement téléphonique" !). Pour lui, et donc pour moi, il était clair que les taxes et les 100.60€ pour les FG étaient donc des charges.
Je me sens complétement lésé si ce n'est pas le cas !
Mais il y a plusieurs points que je ne comprends pas. La société m'a en fait vendu 3 contrats:
* un contrat de prévoyance Mantien de salaire (pour ITT, mi-temps médical et Invalidité Permanente) - contrat 3011
* un contrat Capital décès - contrat 3012
* un contrat Indemnités de remboursement des frais généraux - contrat 3013
Les 2 premiers entrent dans le cadre de la loi Madelin et le dernier, m'avaient-ils dit, est une dépense pour l'entreprise !
Le seul décompte, la seule ventilation que j'ai pu obtenir d'eux pour l'instant est celle-ci:
cotisation annuelle : 527,35€TTC dont :
* 33.77€ de taxe d'assurance
* 100.60€ de cotisation liée à la garantie de remboursement de frais généraux
* 371.01€ de cotisation répondant aux conditions de déductibilité de la loi Madelin
Le reste, soit 21.97€, me semblait être ce fameux avantage en nature, mais je suis maintenant totalement dans le flou.
Ils parlent en TTC, ai-je ainsi le droit de déduire de la TVA ?
Je remonte le sujet, car je suis très embêté: je ne trouve de réponse nul part. J'ai enregistré mes prélèvements mensuellement dans le compte 645, mais je doute de plus en plus. Seule une partie est exigible Loi Madelin, alors que faire du reste ?
Oui, l'objet de ma question concerne bien un contrat Prévoyance avec maintien de ressources (en cas de maladie, accident, invalidité), capital en cas de décès et une option qui est le remboursement des Frais Généraux.
J'ai souscrit un contrat de prévoyance Mantien de salaire, décès et remboursement de frais généraux.
Ma cotisation annuelle est de 527,35€TTC annuel répartis ainsi (d'après le contrat):
* 33.77€ de taxe d'assurance
* 100.60€ de cotisation liée à la garantie de remboursement de frais généraux
* 371.01€ de cotisation répondant aux conditions de déductibilité de la loi Madelin
Comment et dans quels comptes enregistrer la cotisation prélevée mensuellement ?
Je suis concepteur de sites internet depuis août 2007 et, en parcourant le forum ainsi que de nombreux sites, j'ai la désagréable impression de payer plus de charges et d'impôts que je ne devrais.
Je m'explique. Je suis en EI BIC, alors que je ne fais que de la conception de sites internet, en freelance, à mon domicile. Mes charges sont faibles, mais mon CA annuel dépasse le plafond de micro.
J'ai décidé de ne pas prendre d'EC ni d'AGA, pour économiser des frais, mais du coup mon bénéfice est augmenté de 25% pour l'IR, et de ce fait je deviens imposable. Marié avec 2 enfants, je ne devrais pas être imposable s'il n'y avait pas ces 25% pour non adhésion à une AGA... Néanmoins, je ne souhaite pas adhérer car les frais induits seraient supérieurs à l'impôt à payer !
Voilà donc près d'un an que je me tâte à changer de structure.
1. Puis-je passer de BIC à BNC ? Si oui, comment dois-je procèder et cela est-il avantageux ?
2. Puis-je créer une SARL avec ma femme, et me salarier ?
3. Vaut-il mieux créer une EURL, une SASU ou passer en EIRL ?
mixomatose a écrit : Quand on ferme une EI pour créer une EURL dans la foulée en restant PL, il doit y avoir continuité dans votre traitement par les organismes sociaux, et il faut éviter à tout prix que les organismes cloturent votre compte pour le réouvrir ensuite.
Une question un peu bête peut-être: que signifie PL ?
ziad a écrit : Pour l histoire des rappels sur N-2, je confirme que c est le retour qui m a été dit à la RAM car c est l individu qui cotise et le fait de passé d une boite à une autree ne change rien a eur yx.. Je vais donc me trouver dans la complexité de devoir calculer ce qui est payé par l EI et ce qui est payé par l EURL...
Pour cela, je suppose que tu vas devoir faire un complexe calcul de prorata temporis et prorata parte ? D'un point de vue comptable, cela ne posera pas de soucis ?
Je rouvre ce sujet car je me pose les mêmes questions.
En EI depuis 2007, j'aimerais passer en EURL (même activité) pour 2011 mais tout en gardant mon EI.
La raison ? A cause de problèmes informatiques, mon immatriculation au RSI n'est toujours pas faite (comme plus de 20.000 autres entrepreneurs, et ce depuis le passage à la RSI !!!). J'ai contacté leurs services à plusieurs reprises; leur réponse: je devrais payer les cotisations quand le pb sera règlé à leur niveau (avec étalement possible sur 5 ans).
Ma crainte est de devoir payer toutes les charges d'un coup en 2011, si je ferme mon EI.
Est-ce envisageable en gardant mes clients actuels au sein de mon EI ?
Je déterre ce post car j'ai un soucis avec un de mes clients qui ne veut pas régler sa facture. En lançant une procédure d'injonction de payer, le tribunal de commerce m'a demandé l'AR de la mise en demeure envoyée au siège social de mon client. Or, je l'avais envoyé à son "nouveau" siège social, qu'il m'avait communiqué. Il s'avère que mon client n'a pas déclaré son changement de siège social et tous les courriers envoyés à l'ancienne adresse me reviennent pour "NPAI" !!! Je suis désormais coincé au niveau de mes démarches.
Mon client n'est-il pas dans l'obligation de déclarer son changement de siège social ? Il s'agit d'une SARL existant depuis 2007.
Je suis indépendant, BIC, freelance en informatique, travaillant à mon domicile.
Je vais faire construire mon habitation privée prochainement et je m'interroge sur la manière d'intégrer mon bureau dans ce projet. A ce stade de ma réflexion, je vois 3 bases de solution:
* prévoir une pièce dans ma maison (ce qui augmenterait son coût global), puis louer la pièce à mon entreprise ou autre (solutions évoquées à plusieurs reprises sur le forum)
* acheter un chalet ou un bureau en construction modulaire
* construire un bureau en dur, indépendant de mon habitation
Ces 2 dernières solutions sont-elles envisageables ? Dans chaque cas pourrais-je récupèrer la TVA ? Quel serait l'amortissement ? Comment cela se passerait-il si je revendais ma maison dans quelques années ?
1. Le barême étant pour les frais de 2007, j'avais peur de dépasser la limite du barême de 2008.
2. Il me suffit donc de les entrer dans ma compta Ct cpte 625 ?
3. Moi je suis en EI donc je m'applique le barème carburant de l'administration (0,074 €/km), tandis que j'applique le barème kilomètrique pour ma femme qui est salariée (0,521€/km). Pour les autres frais (assurance, réparations, entretien...), comme l'an passé, je compte calculer au prorata des km effectués par MOI-MEME par rapport aux déplacements totaux de l'année (privés + pro + part pro de ma femme). Ceci est-il possible ?
Je suis freelance en entreprise individuelle (BIC) et j'ai embauché ma femme en CDD pendant l'été pour effectuer des travaux administratifs et la promotion de mon activité (distribution de tracts, affichage...). Son contrat arrive à terme le 20 septembre et j'ai quelques interrogations:
1. Elle a utilisé notre véhicule commun et personnel (carte grise enregistrée au nom de Mr et Mme) pour les déplacements professionnels que je lui demandais d'effectuer pour le tractage et l'affichage. Elle a noté tous ses déplacements, les jours, les dates, les km et les motifs; ce qui représente à peine 1.500 km en tout !!! Peut-elle établir une fiche de frais de déplacement professionnels et puis-je la rembourser sur une base de 0,5 €/km ? Notre voiture a une puissance fiscale de 6CV et le barème de l'administration fiscale autorise un remboursement de 0,521 €/km pour une telle puissance, pour moins de 5000km parcourus par an, pour 2007...
2. Devrais-je payer des charges sociales sur ces "remboursements de frais" ? Je supposes que non ? Mais dois-je cependant déclarer ces remboursements sur sa fiche de paye ? Quels sont les conséquences de cette déclaration ? pour elle ? pour moi ? (j'ai contacté emploitpe.fr qui gère son contrat - paiement par chèque emploi TPE ! - et ils m'ont dit de voir avec la DDTEFP !!!)
3. J'effectue moi aussi des déplacements professionnels avec ce même véhicule (autres périodes, autres lieux...); l'an passé, j'ai déduit mes frais réels (en me basant sur la quote part pro par rapport à l'utilisation privée, barème essence de l'administration... comme vu à maintes reprises sur le forum). Pour le moment, je n'ai fait qu'à peine 600 km (six cent) en professionnel. Puis-je continuer à déduire mes frais également ? Cela pourrait-il poser problèmes que le même véhicule soit utilisé pour 2 fiches de remboursement de frais ? (montant total, environ 950 € !!!)
Bonjour,
J'ai travaillé pour un client canadien qui ne veut plus me règler à l'heure actuelle.
En fait, je suis passé par un site d'annonces de missions freelance (qui garde toute trace des messages entre prestataires et porteurs de projet) et je n'ai pas pris le temps d'établir de contrat avec ce porteur de projet.
A l'heure actuelle, il ne répond plus à mes mails et n'a pas règlé un centimes sur les 700 € qu'il me doit.
Est-ce perdu ou existe-t-il une solution pour récupèrer mon dû ?
Bonjour,
J'ai une interrogation, dont je redoute connaître la réponse.
Je suis en EI - création de sites internet. Je suis en train de réfléchir à une nouvelle activité indépendante, totalement différente de celle-ci, que je garderai néanmois. Pour lancer ma nouvelle activité (gestion de gîtes ruraux), je souhaite faire faire une étude de marché et créer moi-même un site internet de présentation.
* puis-je payer les frais antérieurs à une éventuelle création de nouvelle entreprise par mon EI actuelle ?
* est-il judicieux de me facturer la création de mon nouveau site internet ? (peut-être par rapport au montage financier, ou aux demandes d'aides...)
* serait-il imaginable de n'avoir qu'une seule structure pour les 2 activités ?
Par contre, comme la TVA réellement due est bien supérieure, dois-je l'indiquer au dos mais puis-je tout de même ne payer que la somme demandée ? (351 €)
Bonjour,
Je suis en EI depuis début août 2007 et ma TVA due sur l'année 2007 était de 586 €.
Pour avril 2008, l'avis d'acompte était à nouveau vierge, et étant donné que la TVA due pour 2007 était inférieure à 1000 €, j'ai inscrit sur l'avis "Dispense de paiement". Au dos j'ai indiqué la TVA réellement due pour le 1er trimestre, elle s'élevait à 246 €.
Pour juillet 2008, l'avis d'acompte indique un montant de 351 €, que je comptais simplement payer par chèque. Mais là, 2 questions:
* comme la TVA due pour 2007 était inférieure à 1000 €, ai-je le droit de ne rien payer pour l'instant, comme au trimestre précédent ?
* les 2 premiers trimestres cumulés, ma TVA réellement due s'élevera à 930 €, pour des factures dont je n'ai malheureusement pas encore reçu le paiement. Puis-je sans risque, ne pas payer d'acompte (pour la raison évoquée plus haut), ou simplement payer celui indiqué sur l'avis... ? Suis-je obligé de complèter le tableau du décompte, au dos de l'avis, même si je ne demande pas la modulation du montant de l'acompte ?
Je viens de recevoir ce matin le solde de mon client (environ 104 €). Par contre j'ai désormais 2 soucis:
* il me demande une facture pour les frais d'huissiers, les intérêts... Je ne sais pas comment l'établir, si je dois ou non faire apparaître de la TVA...
* j'ai encaissé les 2 chèques mais je ne sais pas comment ventiler les rentrées liées aux frais de procédure...
Merci.
Nico
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