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Frais de déplacement d'un salarié
nicogoss
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nicogoss
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25 juin 2008
Bonjour,
Je suis freelance en entreprise individuelle (BIC) et j'ai embauché ma femme en CDD pendant l'été pour effectuer des travaux administratifs et la promotion de mon activité (distribution de tracts, affichage...). Son contrat arrive à terme le 20 septembre et j'ai quelques interrogations:
1. Elle a utilisé notre véhicule commun et personnel (carte grise enregistrée au nom de Mr et Mme) pour les déplacements professionnels que je lui demandais d'effectuer pour le tractage et l'affichage. Elle a noté tous ses déplacements, les jours, les dates, les km et les motifs; ce qui représente à peine 1.500 km en tout !!! Peut-elle établir une fiche de frais de déplacement professionnels et puis-je la rembourser sur une base de 0,5 €/km ? Notre voiture a une puissance fiscale de 6CV et le barème de l'administration fiscale autorise un remboursement de 0,521 €/km pour une telle puissance, pour moins de 5000km parcourus par an, pour 2007...
2. Devrais-je payer des charges sociales sur ces "remboursements de frais" ? Je supposes que non ? Mais dois-je cependant déclarer ces remboursements sur sa fiche de paye ? Quels sont les conséquences de cette déclaration ? pour elle ? pour moi ? (j'ai contacté emploitpe.fr qui gère son contrat - paiement par chèque emploi TPE ! - et ils m'ont dit de voir avec la DDTEFP !!!)
3. J'effectue moi aussi des déplacements professionnels avec ce même véhicule (autres périodes, autres lieux...); l'an passé, j'ai déduit mes frais réels (en me basant sur la quote part pro par rapport à l'utilisation privée, barème essence de l'administration... comme vu à maintes reprises sur le forum). Pour le moment, je n'ai fait qu'à peine 600 km (six cent) en professionnel. Puis-je continuer à déduire mes frais également ? Cela pourrait-il poser problèmes que le même véhicule soit utilisé pour 2 fiches de remboursement de frais ? (montant total, environ 950 € !!!)
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis freelance en entreprise individuelle (BIC) et j'ai embauché ma femme en CDD pendant l'été pour effectuer des travaux administratifs et la promotion de mon activité (distribution de tracts, affichage...). Son contrat arrive à terme le 20 septembre et j'ai quelques interrogations:
1. Elle a utilisé notre véhicule commun et personnel (carte grise enregistrée au nom de Mr et Mme) pour les déplacements professionnels que je lui demandais d'effectuer pour le tractage et l'affichage. Elle a noté tous ses déplacements, les jours, les dates, les km et les motifs; ce qui représente à peine 1.500 km en tout !!! Peut-elle établir une fiche de frais de déplacement professionnels et puis-je la rembourser sur une base de 0,5 €/km ? Notre voiture a une puissance fiscale de 6CV et le barème de l'administration fiscale autorise un remboursement de 0,521 €/km pour une telle puissance, pour moins de 5000km parcourus par an, pour 2007...
2. Devrais-je payer des charges sociales sur ces "remboursements de frais" ? Je supposes que non ? Mais dois-je cependant déclarer ces remboursements sur sa fiche de paye ? Quels sont les conséquences de cette déclaration ? pour elle ? pour moi ? (j'ai contacté emploitpe.fr qui gère son contrat - paiement par chèque emploi TPE ! - et ils m'ont dit de voir avec la DDTEFP !!!)
3. J'effectue moi aussi des déplacements professionnels avec ce même véhicule (autres périodes, autres lieux...); l'an passé, j'ai déduit mes frais réels (en me basant sur la quote part pro par rapport à l'utilisation privée, barème essence de l'administration... comme vu à maintes reprises sur le forum). Pour le moment, je n'ai fait qu'à peine 600 km (six cent) en professionnel. Puis-je continuer à déduire mes frais également ? Cela pourrait-il poser problèmes que le même véhicule soit utilisé pour 2 fiches de remboursement de frais ? (montant total, environ 950 € !!!)
Merci d'avance pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1 - Pourquoi ne remboursez vous pas au maximum autorisé ?
2 - Un remboursement de frais justifié et dans la limite de la déduction fiscale n'est ni chargé ni imposé. Ils n'ont pas obligatoirement à figurer sur la paie.
3 - C'est le cumul des deux qui doit servir pour le calcul dans le barème.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nicogoss
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008Bonsoir,
Merci déjà pour votre réponse.
1. Le barême étant pour les frais de 2007, j'avais peur de dépasser la limite du barême de 2008.
2. Il me suffit donc de les entrer dans ma compta Ct cpte 625 ?
3. Moi je suis en EI donc je m'applique le barème carburant de l'administration (0,074 €/km), tandis que j'applique le barème kilomètrique pour ma femme qui est salariée (0,521€/km). Pour les autres frais (assurance, réparations, entretien...), comme l'an passé, je compte calculer au prorata des km effectués par MOI-MEME par rapport aux déplacements totaux de l'année (privés + pro + part pro de ma femme). Ceci est-il possible ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le calcul du barème pour vous se fait en 2009.
Il y aura suffisamment de KM pour combler toute baisse sur ce que vous aurez remboursé à votre épouse.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nicogoss
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008Très bien, je vous remercie beaucoup.