Forum
Frais professionnels
Bonjour,
Je suis en EI BNC et je réalise du conseil en ingénierie.
Je me pose 2 questions concernant les frais professionnels :
1a. pour les déplacements pro (avec mon véhicule personnel), je facture au client en fonction du nombre de kilomètres. Cette facture doit-elle être TTC ?
1b. je me rembourse ces frais kilométrique selon le barême. Ce barême est-il TTC ou HT ?
2. J'ai effectué une mission pour le compte d'une association en Guadeloupe, DOM considéré comme un terrotoire d'exportation. Dois-je facturer HT (une association peut-elle avoir un numéro de TVA ?), facturer la TVA à 19,6% ou plutôt à 8,5 % ?
Merci de votre aide
Je suis en EI BNC et je réalise du conseil en ingénierie.
Je me pose 2 questions concernant les frais professionnels :
1a. pour les déplacements pro (avec mon véhicule personnel), je facture au client en fonction du nombre de kilomètres. Cette facture doit-elle être TTC ?
1b. je me rembourse ces frais kilométrique selon le barême. Ce barême est-il TTC ou HT ?
2. J'ai effectué une mission pour le compte d'une association en Guadeloupe, DOM considéré comme un terrotoire d'exportation. Dois-je facturer HT (une association peut-elle avoir un numéro de TVA ?), facturer la TVA à 19,6% ou plutôt à 8,5 % ?
Merci de votre aide
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1a. Vous désirez savoir si vous devez ajouiter de la TVA ?
1b. Le barème est TTC.
2. Quel type de mission ? Si immatériel, la TVA en Guadeloupe pourrait s'appliquer.
NB : Il n'est pas possible de vendre HT en Guadeloupe si vous êtes assujetti à TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jeffg
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juin 2008Bonsoir,
pour la question 1a, je souhaite effectivement savoir s'il faut ajouter de la TVA
pour la question 2b, c'était une mission de conseil (donc immatériel) j'applique la TVA appliquée en Guadeloupe soit 8.5 % - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
2b : C'est ce que laisse supposer l'article 259B du CGI. Demandez tout de même confirmation de cette interprétation en appelant le CIRA (Centre Interministériel de Renseignement Administratif).
1a : Si votre client n'y voit pas d'inconvénient faites le. Sinon, il faut voir si c'est un remboursement au francs le francs avec justificatifs (donc TTC avec TVA déjà incluse) ou un remboursement forfaitaire (donc HT).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jeffg
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juin 2008Le Centre impôt service m'a répondu au sujet de la TVA à appliquer sur la prestation effectuée en Guadeloupe : il faut ajouter la TVA de 8,5 %.
Merci de votre aide et à bientôt,
