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Declaration de TVA..
gremy72
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gremy72
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7 mars 2008
Bonjour,
je viens de recevoir ma declaration de tva a renvoyer pour le 16 juillet.
je suis en statut profession liberale depuis le 1 er mars 2008, BNC ,reel simplifie.
Lors de la premiere declaration de tva, mon comptable a indiqué NEANT car je n avais pas realise de CA
Que doit on indiquer en fait sur cette declaration et ou? Et la priode est jusqu au 30 juin, c est ca?
Mon comptable la fera surement mais il n a pas le temps de m expliquer, et j aimerai tout de meme comprendre un minimum đ (si c est possible
đš )
je viens de recevoir ma declaration de tva a renvoyer pour le 16 juillet.
je suis en statut profession liberale depuis le 1 er mars 2008, BNC ,reel simplifie.
Lors de la premiere declaration de tva, mon comptable a indiqué NEANT car je n avais pas realise de CA
Que doit on indiquer en fait sur cette declaration et ou? Et la priode est jusqu au 30 juin, c est ca?
Mon comptable la fera surement mais il n a pas le temps de m expliquer, et j aimerai tout de meme comprendre un minimum đ (si c est possible
đš )
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dembus
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2008Bonjour
vous etes sous quel regime?
Si "reel simplifié", vous devez deposez une déclaration annuelle CA12 avant le 30 avril et payer des acomptes trimestriels ... mais comme vous venez de démarrer, vous etiez libre d'estimer votre CA et la TVA due.. cependant, meme si vous l estimez à 0, vous devez renvoyer la declaration avec 0. si avez fait du chiffre depuis mars 2008, vous avez sans doute collecte de la TVA, libre à vous de la déclarer et la payer maintenant (déduction faite de la tva recuperee) ...ou bien de la conserver (et la placer dans un compte épargne) MAIS il faudra la payer des AVRIL 2009 sans delai supplementaire !!!
j espere avoir aidé
www.bncenligne.frFreelance Banque, Aero, Telecoms -
kareem-1
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 18 avril 2007Bonjour
Concernant la TVA, est-il possible de ne pas verser les accomptes (déclarer 0⏠de CA) pour garder la trésorerie et la faire fructifier et ainsi payer la TVA uniquement lors de la déclaration finale.
Merci -
dembus
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2008La premiere annee oui, puisque le calcul est fondĂ© sur une estimation.. mais attention, en avril 2009 il faudra verser TOUTE la tva Ă payer de 2008. A partir de ce moment, sauf cessation d'activitĂ©, les acomptes devront ĂȘtre payĂ©s sur une base rĂ©elle.
Donc oui, vous pouvez faire fructifier sur +sieurs mois la tva de 2008 mais pas celle des annees suivantes ... mais vous pourrez la placer sur du court terme, 3 mois, en achetant et revendant des SICAV monetaires sans risque.
c'est de la gestion de treso classique.
Voila, j'espere avoir aidé.
Comptabilité gratuite pour freelance sur www.bncenligne.frFreelance Banque, Aero, Telecoms -
azouzazouz
Nombre de posts : 215Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mai 2008Bonjour,
Utilisez vous bncenligne.fr? c reconnu par les AGA?
Merci de vos témoignagesazouz Freelance Paris Ile de France -
dembus
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2008Bonsoir
pour valider votre compta, votre AGA va vous demander:
- le journal des recettes et depenses: 1er mois et dernier mois d'exercice
- le tableau de passage qui reconstitue tous les flux et permet de determiner la situation a priori (un moyen de verifier si les calculs sont coherents avec la situation reelle)
ensuite, afin d'obtenir la fameuse attestation Ă joindre Ă votre declaration fiscale cerfa 2035 (si vous etes BNC), vous devrez la faire valider par l'AGA.
Tous les aggregats de la liasse doivent etre calcules et saisis dans la declaration.
Alors, bcp de softs vous permettent de remplir ces obligations, bncenligne.fr aussi ... avec l'avantage d'etre en ligne, accessible meme si vous etes en mission et que vous mangez sur le pouce đ ... bncenligne calcule tout ce qui est necessaire pour le fisc et vous pouvez tout telecharger sous Excel... GRATUITEMENT!!
Donc oui j'utilise bncenligne.fr comme bcp d'autres, depuis neuf mois deja!!
Voila, j'espere avoir aide
www.bncenligne.frFreelance Banque, Aero, Telecoms -
azouzazouz
Nombre de posts : 215Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mai 2008Merci
Je viens de m'inscrire ça a l'air pas mal.
Je vais voir avec mon AGA.azouz Freelance Paris Ile de France -
kareem-1
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 18 avril 2007Dembus :
Vous dites que seule pour la 1ere annĂ©e, je peux ne pas payer les accomptes trimestriels de TVA. Je ne vois pas ce qui m'empĂȘche de le faire chaque annĂ©e. L'essentiel est de payer Ă la fin.
Merci de m'Ă©clairer... -
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Je suis également en 1ere année de freelance. J'ai reçu mon deuxieme avis,que je vais remplir à " NEANT" (comme toute les autres decla de cette année).
Et si j'ai bien lu la doc qui est avec la déclaration, apres la 1ere annee tu reçois une declaration de TVA pré remplie qui prend en compte tes declarations précédentes.
Donc obligatoirement tu devra payer des avances.
Ziad -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La premiÚre année, vous devez payer pour chaque période 80% au moins de la TVA due. C'est écrit dessus.
Ce n'est pas parce qu'il est exceptionnel que pour la premiÚre année ou que pour les acomptes en général il y ait de redressements qu'il n'y en a pas.
Les années suivantes, le montant de l'acompte est préimprimé.
Le risque est de 10% de majoration.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Bonjour HMG,
J'ai contacté le service des URSAFF et on m 'a biuen dit que la 1ere année je pouvais mettre NEANT dans mes declarations trimestrielles.
De toute faocn je paierai le montant lors de ma declaration annuelle donc je ne vois pas comment je pourrais avoir une pénalité de 10%. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est l'URSSAF qui vous a répondu qu'il fallait mettre néant sur la déclaration de TVA pour les IMPOTS ?
Et cela ne vous choque mĂȘme pas ?!?!
Vous avez raison, je vais demander l'autorisation à votre voisin de mettre une bétoniÚre dans votre jardin. D'ailleurs, vous ne protesterez pas et vous ne me poursuivrez pas pour l'avoir fait. Mieux, je demande à un dentiste comment utiliser la bétonniÚre et à un avocat comment mélanger le béton !!!
Mais aprÚs tout, les impÎts s'amusent à marquer "80% de la TVA due" la premiÚre année et aprÚs préimprime les montants, rien que pour user de l'encre, n'est-ce pas ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Oups.. je voulais dire le service des impots.
Pour vérifier, je viens de recontacter une personne des services des impots.
1ere personne me dit oui.
La 2eme personne me dit non.
Donc pas tres logique tout ce la.
Pour faire au plus simple je vait declarer un montant et Ă©viter toute complication!!!!
Ziad. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour le "oui / non", je peux vous expliquer : Appeler une administration, cela ne veut pas dire ĂȘtre en ligne avec le bon interlocuteur qui pourra rĂ©pondre Ă votre question.
Si vous appelez les services de l'IR pour poser une question sur la TVA ou si vous appelez les services de la TP pour poser une question sur les valeur mobiliĂšres de placement, vos interlocuteurs rĂ©pondront peut-ĂȘtre Ă cĂŽtĂ©. Le problĂšme c'est que la parole s'envole et les Ă©crits restent.
Or le seul écrit est celui qui figure en commentaire généralement sur les bordereaux : "80% de la TVA due".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
dembus
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2008Bonjour kareem
il s'agit d'une obligation fiscale de payer ses acomptes trimestriels (si vous avez opté pour le regime reel simplifie)... au plus prÚs! Attention, si en avril de l'annee N+1 vous payez un "restant dû" trop important, le fisc pourrait vous appliquer une penalité car vous auriez tardé à payer la TVA due.
La premiere annee, la TVA due n'etant pas connue, elle est estimĂ©e .. d'oĂč la "tolerance" du fisc ... mais seulement la 1ere annee :)
J'espere avoir aidé
Cordialement
www.bncenligne.frFreelance Banque, Aero, Telecoms -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dembus : "Tolérance" n'est pas une "rÚgle". Les contrÎleurs et inspecteurs ont tendance à ne pas redresser. Cela ne veut pas dire qu'ils ne pourraient pas redresser.
Une compta en ligne semble bien. Mais :
- La sĂ©curitĂ© de votre comptabilitĂ© veut que vous puissiez y accĂ©der en cas de besoin (mĂȘme si Internet est en panne)
- Il faut que vous en ayez une sauvegarde dans sa forme d'origine (il faut ĂȘtre certain que le site sera encore accessible dans 10 ans voire plus)
- Il faut que vous imprimiez réguliÚrement des états pour éviter les pertes éventuelles.
- Dématérialiser la comptabilité est une grosse erreur et tend à oublier que la législation en France est fondée sur les justificatifs. Il ne faut pas oublier de les conserver, ranger, trier, classer...
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
dembus
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2008Hello HMG
> La sĂ©curitĂ© de votre comptabilitĂ© veut que vous puissiez y accĂ©der en cas de besoin (mĂȘme si Internet est en panne)
le site permet de télécharger toutes ses ecritures sous Excel.. Si le site est en "panne", l'internaute peut continuer sa comptabilite sous Office... si son PC tombe en panne (à son tour, hélas), il continuera à la main comme au bon vieux temps.
>Il faut que vous en ayez une sauvegarde dans sa forme d'origine (il faut ĂȘtre certain que le site sera encore accessible dans 10 ans voire plus)
C'est combien "voire plus" ...? Dans tous les cas, la sauvegarde sous Excel reprend exactement toute la compta en ligne.
>Il faut que vous imprimiez réguliÚrement des états pour éviter les pertes éventuelles
Rien n'empĂȘche l'utilisateur d'imprimer ses Ă©tats ... je vous renvoie Ă ma premiĂšre rĂ©ponse ci-dessus.
> Dématérialiser la comptabilité est une grosse erreur et tend à oublier que la législation en France est fondée sur les justificatifs. Il ne faut pas oublier de les conserver, ranger, trier, classer...
Vous voulez revenir Ă la comptabilitĂ© tenue Ă la main et au crayon? đ Bien sĂ»r que tous les justificatifs devront ĂȘtre conservĂ©s!
Nous avons le mĂȘme objectif: aider les freelance. Un forum est un lieu d'echange d'experiences et de connaissances.
Bien cordialement
Dembus
Ps: c'est la derniĂšre fois que je vous reponds sur ce hors-sujetFreelance Banque, Aero, Telecoms -
gremy72
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2008Merci a tous..
Alors petit souci, j ai une compta disons... pas clair pour l instant ! đš
je m explique : je m adapte tout juste a la mentalitĂ© indĂ©pendant, donc il me manque des factures !! (manque de rigueur...đ )
c est pas des montants Ă©normes mais genre c est un plein d essence par ci, un retrait au distributeur par la...
Comment faire? qu est ce que je risque?
Si je les déclare pas en frais est ce que ça passe pour le comptable ou alors je suis dans la... ? ( je prefere faire une croix sur ces montants plutot que me taper un controle)
Je flippe pas mal la... -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
gremy72 :
> je m adapte tout juste a la mentalité indépendant, donc il me
> manque des factures !! (manque de rigueur... )
> c est pas des montants Ă©normes mais genre c est un plein d essence
> par ci, un retrait au distributeur par la...
> Comment faire?
A partir de maintenant : gardez les.
> qu est ce que je risque?
La non déductibilité des charges pour lesquelles vous n'avez pas de factures ou notes.
> Si je les déclare pas en frais est ce que ça passe pour le comptable ou
> alors je suis dans la... ? ( je prefere faire une croix sur ces montants
> plutot que me taper un controle)
Les justificatifs ne sont pas donnés avec les comptes. Cela ne peut donc pas déclancher un contrÎle. Par contre, en cas de contrÎle, l'absence de justificatifs constatés peut entraßner ce redressement
> Je flippe pas mal la...
Le seul risque dans ce cadre est la non déductibilité des frais non justifiés et une majoration éventuelle sur l'impÎt qui en résulterait.
Dembus :
"10 ans" c'est la prescription commerciale (Code de commerce). Mais lĂ , nous parlons des BNC.
"voire plus" dépend donc de l'activité et des rÚgles de prescription. Notamment les prescriptions liées au Code civil (30 ans) et aux cotisations sociales (jusqu'à la retraite).
NB :
- Comme vous mettez dans le corps de votre message le lien pour votre site (et pas dans la signature), j'en déduis que c'était une partie de votre réponse. Ce n'étais donc pas hors sujet.
- Je parlais des comptabilités en ligne en général, pas de la votre en particulier. Je suis heureux de vous avoir permis de préciser que des procédures de sauvegardes étaient possible dans votre systÚme.
- Pour l'enregistrement hors ligne dont vous parlez. Je m'interroge sur le fait que cela soit une récupération classique d'écriture à partir d'un tableur ou une application spécifique qui permettrait de ne transférer que les nouvelles écritures (ce qui éviterai les doublons). Mais bon, tel n'est pas le sujet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nicogoss
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008Bonjour,
Je suis en EI depuis dĂ©but aoĂ»t 2007 et ma TVA due sur l'annĂ©e 2007 Ă©tait de 586 âŹ.
Pour avril 2008, l'avis d'acompte Ă©tait Ă nouveau vierge, et Ă©tant donnĂ© que la TVA due pour 2007 Ă©tait infĂ©rieure Ă 1000 âŹ, j'ai inscrit sur l'avis "Dispense de paiement". Au dos j'ai indiquĂ© la TVA rĂ©ellement due pour le 1er trimestre, elle s'Ă©levait Ă 246 âŹ.
Pour juillet 2008, l'avis d'acompte indique un montant de 351 âŹ, que je comptais simplement payer par chĂšque. Mais lĂ , 2 questions:
* comme la TVA due pour 2007 Ă©tait infĂ©rieure Ă 1000 âŹ, ai-je le droit de ne rien payer pour l'instant, comme au trimestre prĂ©cĂ©dent ?
* les 2 premiers trimestres cumulĂ©s, ma TVA rĂ©ellement due s'Ă©levera Ă 930 âŹ, pour des factures dont je n'ai malheureusement pas encore reçu le paiement. Puis-je sans risque, ne pas payer d'acompte (pour la raison Ă©voquĂ©e plus haut), ou simplement payer celui indiquĂ© sur l'avis... ? Suis-je obligĂ© de complĂšter le tableau du dĂ©compte, au dos de l'avis, mĂȘme si je ne demande pas la modulation du montant de l'acompte ?
Merci d'avance.
Nico -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rapporté sur 12 mois, la TVA de 2007 n'est pas inférieure à 1000 euros.
En fait, cela fait : 586 / 5 x 12 = +/- 1406.
Vous noterez que c'est bien le calcul des impÎts pour l'acompte (qui représente 25% de la TVA due de l'année précédente) : 351 x 4 = 1404.
Conseil : Payez les 351 euros.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nicogoss
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008OK, merci pour votre réponse.
Par contre, comme la TVA rĂ©ellement due est bien supĂ©rieure, dois-je l'indiquer au dos mais puis-je tout de mĂȘme ne payer que la somme demandĂ©e ? (351 âŹ) -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous remplissez au dos, c'est pour modifier le montant à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nicogoss
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008Merci beaucoup.
Nico -
HĂ©lixix
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010Bonjour,
Est-ce possible de provisionner de la TVA ?
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que voulez vous dire par provisionner ?
A part les BNC en TTC qui seraient en crĂ©ances-dettes (je ne suis mĂȘme pas sĂ»r que les 2 options sont compatibles), le terme me semble inappropriĂ©.
Pour mémoire : Dans tous les autres cas, la TVA n'est pas une charge.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
HĂ©lixix
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010Je clĂŽture (mon 1er exercice) au 30/06/10.
Pour l'instant, j'ai juste rempli ma déclaration CA12 au 31/12/09 avec un rÚglement total au 02/05/10.
Entre le 01/01/10 et le 30/06/10, j'ai "accumulé" de la TVA collectée, donc de la trésorerie.
Je viens de recevoir le 2Úme appel du 2Úme trimestre 2010 à régler au 19/07/10.
Si je ne constate pas cette "charge" future Ă la clĂŽture de mon 1er exercice au 30/06, je risque de payer de l'IS Ă tort.
Bien évidemment, je compte régler la TVA collectée des 1er et 2Úme trimestres au 19/07/10. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Les comptes de TVA ne sont pas pris en compte dans le calcul du résultat, et seront simplement reportés sur l'exercice suivant.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
HMQ
Nombre de posts : 80Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juillet 2010la TVA est une charge dans le sens ou elle prend du temps, beaucoup de temps et donc de l'argent, entraine des pénalités en cas de retard (et il y en a toujours car le tresor public perd les chÚques), un cout postal, un cout d'expert comptable.
rien n'est gratuit, tout est une charge. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est le 5Ăšme ou 6Ăšme message que je lis de votre part oĂč vous trouvez un moyen (non constructif) de taper sur les administrations ou organismes français.HMQ a Ă©crit : la TVA est une charge dans le sens ou elle prend du temps, beaucoup de temps et donc de l'argent, entraine des pĂ©nalitĂ©s en cas de retard (et il y en a toujours car le tresor public perd les chĂšques), un cout postal, un cout d'expert comptable.
rien n'est gratuit, tout est une charge.
Vous avez décidé de vous lancer dans du trollage de plusieurs sujets. Le but de ces forums est d'aider. Pas de faire le clown.
HĂ©lixix pose la question sur ce forum. Il doit donc comme 95% des personnes qui viennent ici, uniquement 1 client par mois et peu de frais. Il a au final peu de mouvements avec TVA.
Il est au réel simplifié année civile. Donc une seule déclaration par an et 4 mois pour la faire.
Il n'est pas question de retards. Donc pas de majoration. A noter, à moinbs de retard systématiques, la plupart des centres des impÎts accordent des dégrÚvements.
Il fait sa TVA tout seul. Donc inutile de parler de coût d'expert comptable.
Etre chef d'entreprise, c'est aussi assumer des tùches administratives. La gestion de la TVA n'est pas la tùche la plus complexe pour un indépendant en informatique. Il faut juste un peu de temps de rodage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez continuer à suivre la rÚgle de la premiÚre année tant que les acomptes préimprimés semblent trop faibles : payer 80% de la TVA due (dans les activités d'indépendant en informatique, c'est généralement 80% de la collectée).Hélixix a écrit : Je clÎture (mon 1er exercice) au 30/06/10.
Pour l'instant, j'ai juste rempli ma déclaration CA12 au 31/12/09 avec un rÚglement total au 02/05/10.
Entre le 01/01/10 et le 30/06/10, j'ai "accumulé" de la TVA collectée, donc de la trésorerie.
Je viens de recevoir le 2Úme appel du 2Úme trimestre 2010 à régler au 19/07/10.
Si je ne constate pas cette "charge" future Ă la clĂŽture de mon 1er exercice au 30/06, je risque de payer de l'IS Ă tort.
Bien évidemment, je compte régler la TVA collectée des 1er et 2Úme trimestres au 19/07/10.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.