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EI crée...questions administratives en suspens..
gremy72
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gremy72
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7 mars 2008
Bonsoir a tous.
Je viens de créer mon entreprise en EI (profession libérale).
J ai reçu mon n° Siret. Jusque la pas de problème.
Mes achats pro ont été effectués avec mon compte perso mais mon comptable s occupera de pointer tout ca en temps et en heures 😉
Je n'ai toujours pas mon n° TVA (à première vue l'Urssaf n a toujours rien transmis au centre des impôts... et ca fait plus d'1 semaine...)
Les questions arrivent !
Sur mes factures , j indique mon n° Siret... mais pour le n° TVA intracomm je mets société en formation?
Pour mon papier a entête, y a t il des informations légales obligatoires a indiquer?
De même sur le tampon de la société, faut il y mettre le n° TVA?
(En fait j aimerai me "débarrasser" de ces choses au plus vite, alors si c est pas obligatoire, je les fais au plus vite)
Sur beaucoup de forum il y a des frais de création d EI (environ 60€) , on ne l a rien demande...est ce normal?
Est ce que je dois acheter un livre d'inventaire et un livre-journal comme pour les EI artisanales ?
J ai lu qu on doit adhérer à une caisse de retraite des salariés...C est quoi ca?! Je suis peut etre pas concerné?
Je vois aussi sur certaines cartes de visites le n° siret suivi de "RCS Paris".. Je n ai pas ete en contact avec un RCS, donc suis je concerné?
Merci d avance. J imagine que ces questions vont semblées "bateau" mais l administratif et moi ca fait 15.. 😨
Je viens de créer mon entreprise en EI (profession libérale).
J ai reçu mon n° Siret. Jusque la pas de problème.
Mes achats pro ont été effectués avec mon compte perso mais mon comptable s occupera de pointer tout ca en temps et en heures 😉
Je n'ai toujours pas mon n° TVA (à première vue l'Urssaf n a toujours rien transmis au centre des impôts... et ca fait plus d'1 semaine...)
Les questions arrivent !
Sur mes factures , j indique mon n° Siret... mais pour le n° TVA intracomm je mets société en formation?
Pour mon papier a entête, y a t il des informations légales obligatoires a indiquer?
De même sur le tampon de la société, faut il y mettre le n° TVA?
(En fait j aimerai me "débarrasser" de ces choses au plus vite, alors si c est pas obligatoire, je les fais au plus vite)
Sur beaucoup de forum il y a des frais de création d EI (environ 60€) , on ne l a rien demande...est ce normal?
Est ce que je dois acheter un livre d'inventaire et un livre-journal comme pour les EI artisanales ?
J ai lu qu on doit adhérer à une caisse de retraite des salariés...C est quoi ca?! Je suis peut etre pas concerné?
Je vois aussi sur certaines cartes de visites le n° siret suivi de "RCS Paris".. Je n ai pas ete en contact avec un RCS, donc suis je concerné?
Merci d avance. J imagine que ces questions vont semblées "bateau" mais l administratif et moi ca fait 15.. 😨
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes EI en profession libérale donc une entreprise en BNC.
Vous n'êtes pas une "société" (donc pas de capital).
Vous n'êtes pas un commerçant (donc pas d'inscription au RCS).
Sur les factures mettez :
- vos coordonnées
- n° siret
- n° TVA intracom (vous pouvez mettre en cours en l'attendant)
- n° urssaf (éventuellement)
- code APE (éventuellement)
- n° d'inscription à un ordre professionnel si vous êtes en profession réglementée (éventuellement).
Idem pour tampon.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gremy72
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2008Merci beaucoup ! -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008De mon experience, en EI, il faut s'inscrire pour avoir un N° de TVA (beaucoup operent en franchise de base, donc les impots n'attribuent pas de n° systematiquement)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La réponse dépend de la question.
Ici c'est une entreprise assujettie à TVA.
Si c'était une entreprise en micro, j'aurais remplacé le n° intracommunautaire par la mention obligatoire informant que la TVA n'est pas applicable en précisant l'article du CGI concerné.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007
bonsoir,hmg a écrit : Bonjour,
Vous êtes EI en profession libérale donc une entreprise en BNC.
Vous n'êtes pas une "société" (donc pas de capital).
Vous n'êtes pas un commerçant (donc pas d'inscription au RCS).
Sur les factures mettez :
- vos coordonnées
- n° siret
- n° TVA intracom (vous pouvez mettre en cours en l'attendant)
- n° urssaf (éventuellement)
- code APE (éventuellement)
- n° d'inscription à un ordre professionnel si vous êtes en profession réglementée (éventuellement).
Idem pour tampon.
j'ai envoyé récemment ma première facture en BNC et sur les informations que vous citez ci-dessus, je n'ai mis que mes coordonnées (domicile, tel, mail et bancaires) 😕
qu'est-ce que je risque ?
est-ce obligatoire de faire figurer ces informations ?
merci ! 😕 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les mentions où il n'y a pas indiqué éventuellement sont obligatoires sur les factures (de même que le nom et coordonnées du client, les prix unitaires, le HT et la TVA par taux, le TTC...).
Pour la facture déjà envoyée, vous indiquez que suite à l'enregistrement définitif de l'entreprise, vous leur envoyez un duplicata de facture comportant les mentions obligatoires.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.