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Qui est concerné par la 2033D ?
Pragmateek
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10 décembre 2014
Bonsoir,
dans la liasse il y a un formulaire 2033D qui à priori ne me concerne pas du tout car dédié à des choses "exotiques".
Sauf que tout en bas l'encadré "divers" mentionne des choses qui me sont plus familières comme "cotisations", "TVA collectée" et "TVA déductible".
Mais on y parle aussi de CGA et d'"exploitant" ce qui fait penser à de l'EI(RL).
De plus la TVA est déjà gérée dans mon cas par les CA3 et la CA12 ce qui me renforce dans l'idée que ça concerne uniquement les EI(RL).
Qu'en pensez-vous ?
Si je suis concerné je dois donc indiquer :
- les cotisations Madelin
- les cotisations obligatoires
- la TVA collectée
- la TVA déductible ?
Toute confirmation est la bienvenue. 🙂
dans la liasse il y a un formulaire 2033D qui à priori ne me concerne pas du tout car dédié à des choses "exotiques".
Sauf que tout en bas l'encadré "divers" mentionne des choses qui me sont plus familières comme "cotisations", "TVA collectée" et "TVA déductible".
Mais on y parle aussi de CGA et d'"exploitant" ce qui fait penser à de l'EI(RL).
De plus la TVA est déjà gérée dans mon cas par les CA3 et la CA12 ce qui me renforce dans l'idée que ça concerne uniquement les EI(RL).
Qu'en pensez-vous ?
Si je suis concerné je dois donc indiquer :
- les cotisations Madelin
- les cotisations obligatoires
- la TVA collectée
- la TVA déductible ?
Toute confirmation est la bienvenue. 🙂
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut,
2033 D = Néant pour moi
RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D’IMPÔTS
Je ne vois pas "divers" en bas ?
Mais j'ai le formulaire de 2015 car clôture en septembre.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les TVA sur le formulaire 2033D ne sont pas celles de la CA3 ou CA12, ce sont les TVA enregistrées en comptabilité qui correspondent à la période (donc cela prend normalement en compte les facturations, pas les encaissements).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour HMG,
Merci de la précision.
Mais ça reste quand même un peu redondant avec les CAXX.
Ça sert peut-être à faire des recoupements/vérifications...
Bon ben si ça me concerne va falloir remplir alors. 🙂 - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014OK donc si je résume :
Primes et cotisations complémentaires facultatives
Les cotisations facultatives Madelin ?
Cotisations personnelles
Les cotisations obligatoires URSSAF/RSI/CIPAV ?
Montant de la TVA collectée
La TVA facturée (y compris celle des FAEs ?), même si je suis à l'encaissement ?
Montant de la TVA déductible sur biens et services
La TVA déductible facturée même si pas décaissée ?
Montant des prélèvements personnels de l'exploitant (sauf immobilisations)
Pour moi cela n'a de sens qu'en EIRL, donc rien à renseigner en EURL ?
Merci de vos lumières. 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cotisations de l'exploitant : vous êtes exploitant ou gérant ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour HMG,
Pas à ma connaissance. :)hmg a écrit : vous êtes exploitant ou gérant ?
OK donc ce formulaire mélange des informations concernant tout le monde (cotisations et TVA) avec d'autres spécifiques aux EI(RL). :?
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La liasse fiscale créances-dettes est composée :
1 - D'une partie liée à l'impôt
- 2065, bis et ter = Impôt société (IS)
ou
- 2031, bis et ter = Impôt sur le revenu (BIC)
2 - D'une partie liée à la déclaration du résultat et annexes (fiscales) qui est commune aux deux précédents
- 2033 A à G = réel simplifié
- 2050 à 2059G = réel normal
3 - Et des annexes utilisées indifféremment dans les 4 cas (IS réel simplifié, IS réel normal, EI réel simplifié, EI réel normal)
- 2067 relevé des frais généraux
- crédit d'impôts
- ...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour HMG,
merci pour ces précisions.
C'est en effet une sacrée nébuleuse. 🙂 - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Pour la case "Cotisations personnelles" toujours la même interrogation : celles prélevées en 2016 (provisionnelles 2016 + régularisation 2015) ou celles sur la rémunération 2016 ? :?
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes "gérant" ou "exploitant".
Dans une EURL, il n'y a pas d'exploitant et donc de cotisations personnelles de l'exploitant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonsoir HMG,
ah oui merci, effectivement sur la notice ça parle d'"exploitant".
Mais sur le formulaire EFI c'est juste "Cotisations personnelles".
Toujours un peu le fatras ces formulaires qui mélangent les statuts. 😕 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
A l'aide 😨
Ce n'est pas clair pour moi non plus. Cette section "divers" sur le 2033D n'a pas de rapport avec le reste du formulaire !
En EURL IS, devons-nous remplir les informations :
- Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant ?
- Montant de la TVA Collectées
- Montant de le TVA déductible sur biens et services
Je les ai rempli en 2016, mais pas en 2017 ....Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je ne vois que la TVA qui est éventuellement à indiquer mais c'est en parfaite redondance avec les déclarations de TVA ...Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un gérant d'EURL n'est pas l'exploitant d'une EI.
En l'absence de précision claire de l'administration : La TVA collectée correspond à celle portant sur les produits enregistrés. Les TVA déductibles sur les TVA déductibles de l'année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Voici ce que j'ai noté sur ce 2033D:
- "Cotisations personnelles" : ne concerne pas les gérant d'EURL mais les exploitants d'EI(RL),
- "Montant de la TVA collectée" : correspond à la TVA facturée même si sur les encaissements.
Donc pas exactement redondant et ça doit permettre de faire des recoupements.
Ou alors ça eu servi mais c'est obsolète, mais il faut quand même remplir. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ok, je vous remercie pour vos réponses rapides !
C'est TRES appréciable quand on est la tête dans les formulaires.
Je vais remplir les 2 cases de TVA.
Merci encore !Gérant maj. EURL IS clot 30/09
