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Calcul acompte TVA
bamarine
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bamarine
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26 septembre 2007
Bonjour,
J'ai reçu l'imprimé 3514-K (avis d'acompte TVA).
Je viens de passer au régime de la déclaration contrôlée cette année, je n'étais pas assujetti à la TVA l'année dernière.
Je comprends qu'il me faudra verser ce mois d'avril au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le premier trimestre 2008. Mais qu'est-ce que cet impôt réellement dû ? Dois-je déduire ou puis-je déduire la TVA déductible du premier trimestre ? Bref, est-ce 80 % minimum de la TVA collectée de janvier à mars, est-ce 80 % minimum de la TVA collectée de janvier à mars - TVA déductible ou TVA collectée durant cette même période - TVA déductible ?
Le verso de cet imprimé (déclaration de suspension ou de modulation d'acompte de TVA) me concerne t-il dès maintenant ou servira t-il à partir de 2009 ?
Merci,
Cordialement
J'ai reçu l'imprimé 3514-K (avis d'acompte TVA).
Je viens de passer au régime de la déclaration contrôlée cette année, je n'étais pas assujetti à la TVA l'année dernière.
Je comprends qu'il me faudra verser ce mois d'avril au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le premier trimestre 2008. Mais qu'est-ce que cet impôt réellement dû ? Dois-je déduire ou puis-je déduire la TVA déductible du premier trimestre ? Bref, est-ce 80 % minimum de la TVA collectée de janvier à mars, est-ce 80 % minimum de la TVA collectée de janvier à mars - TVA déductible ou TVA collectée durant cette même période - TVA déductible ?
Le verso de cet imprimé (déclaration de suspension ou de modulation d'acompte de TVA) me concerne t-il dès maintenant ou servira t-il à partir de 2009 ?
Merci,
Cordialement
-
gribo
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2006Bonjour,
Il faut mettre 80% de la TVA collectée de janvier à mars.
Tu déduiras la TVA dans la déclaration CA12 en avril 2009 qui sera la somme des 4 fois 20% non payés moins ta TVA à déduire sur les frais.
Pour le verso je ne pourrai pas te répondre. -
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Bonsoir et merci Gribo,
J'ai bien compris ta réponse.
Mais l'imprimé évoque la "TVA dûe" pas la TVA collectée. Il est cohérent de conclure qu'il faut déduire la TVA récupérable en détaillant la démarche au verso. Mais, dans ce cas, chaque trimestre, ce n'est plus un acompte c'est l'excédent réel à reverser aux impôts ??? Or c'est un acompte qui est demandé avec cet imprimé ? Il y a quelque chose qui m'échappe...
Cordialement -
gribo
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2006J'avoue que je ne lis pas les explications des impots...
J'ai été comme toi hésitante la première fois, j'ai téléphoné à mon AGA et déposé un message sur ce forum et tout le monde m'a dit de mettre 80% de ce que j'avais collecté...
Au final j'imagine que si tu fais un autre calcul, les impots vont pas te tomber dessus, au bout d'un an tu auras payé 100% c'est l'essentiel... -
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Bonjour,
Si ça peut être utile...
J'ai eu mon AGA au tél qui me dit ne pas s'occuper de la TVA.
J'ai appelé mon centre des impôts qui me confirme que je dois un acompte minimal de 80 % de la TVA réellement due c'est à dire TVA collectée - TVA déductible. Seule la première page du formulaire doit être remplie la première année avec le montant de cet acompte.
C'est au moment de la récapitulation annuelle, la CA12, qu'il faudra détailler les montants de chaque TVA (collectée, déductible...)
Cordialement -
jebthebear
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 21 août 2007Il y a effectivement des AGA et des comptables qui nous disent que la 1ere année, on ne s'occupe pas de la TVA et qu'on la payera one shot en fin d'année ou je ne sais quoi. Il faut savoir qu'a priori, c'est une "astuce" plus qu'un droit ou autre. En effet, nous avons pour ainsi dire aucune chance d'etre controler la première année d'activité, donc certains "conseilleurs" nous invite a conserver cette TVA collectée (celle facturée au client) plus de temps que l'Etat ne le souhaite puisqu'on ne sera pas pris la main dans le sac et qu'on la versera l'année de l'exercice de toute facon.
Or, cette TVA doit bien etre RENDUE à l'Etat tous les mois ou trimestres (dans le cas d'une déclaration simplifiée) !
Qu'une AGA vous invite a ne pas vous en occuper, c'est choquant. Je vous inviterais plutot a en trouver une autre plus sérieuse !!
Pour ce qui est des 80% de la TVA COLLECTEE (et non de la TVA dues - la TVA deja versée), ce serait justement pour que nous n'ayons pas a calculer tous les "petits bouts" de TVA deja versées (celle que l'on paye dans le cadre de notre activité pro : matériel, frais de représentation, etc.) que l'on nous fait un "forfait" de 20% en ne nous demandant que 80% et non 100...
Jeb
PS : je ne suis pas comptable et peux donc me tromper, merci de me corriger le cas échéant -
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Que des AGA ou des comptables conseillent de ne pas payer d'acompte la première année sous motif qu'on la payera d'un coup au moment de la CA12 me semble irresponsable. Certains profiteraient de cette aubaine (trésorerie) et en oublieraient rapidement le fait qu'ils doivent la reverser. La TVA collectée l'est pour le compte de l'Etat pas pour le nôtre.
Au régime simplifié, la TVA doit être payée chaque trimestre. J'ai bien compris qu'au début d'activité ou lorsque l'on opte pour ce régime, la TVA est reversée sous forme d'acompte la première année. L'assujetti est toutefois libre du montant de cet acompte de TVA à la condition qu'il représente au minimum 80% de la TVA due (pas collectée) pour le trimestre écoulé.
Précision Jebthebear : on ne s'est pas compris sur l'AGA. Elle ne m'a pas dit de ne pas m'en occuper. Elle m'a dit qu'elle ne s'en occupait pas et donc qu'elle n'avait pas d'info ou conseil à fournir en matière de TVA.
Cordialement