Acompte TVA 1ere année

Bonjour,
Oui, il faut estimer 80 de la TVA due et la payer en acompte, sauf si elle est inférieure à 1000 €.

jmolive a écrit : Bonjour,
Oui, il faut estimer 80% de la TVA due et la payer en acompte, sauf si elle est inférieure à 1000 €.

+1

Par contre, ne prendre en compte que la TVA encaissée sur la période en question, pas la TVA facturée.

Merci.

Est-ce une obligation ou est-ce conseillé?

Et les 20% restants vont être payés l'an prochain?

Il me semble que le versement des acomptes de TVA n'est pas obligatoire la première année, si?

Perso, je n'en avais pas fait et je n'ai pas eu de souci.

Si il est obligatoire sauf si inférieur à 1000€ je crois.

Logiquement tu dois payer la différence entre TVA encaissée et TVA payée et déductible. Si tu es à jour de ta comptabilité, tu peux payer à l'euro près.

La "règle" des 80% c'est juste pour éviter de trop payer si tu as effectué des achats. Si tu estime que ta TVA déductible représente moins que 20%, tu peux adapter. Le plus important est qu'au final tu ne sois pas trop éloigné de la réalité. Le solde à payer sur la CA12 ne doit pas dépasser 10% de la TV due sur l'exercice.
Donc si tu t'es planté sur le T1 tu peux toujours rattraper ton erreur sur le T2, etc. Il est difficile d'avoir une régul. de plus de 10% sur la CA12 si on a bien fait les choses... à moins de ne pas faire sa compta avant la fin de l'année et là je conseille de prendre 90 ou même 95% car en matière de TVA il vaut que l'état te doive de l'argent que l'inverse 🙂

EURLalala a écrit : Il est difficile d'avoir une régul. de plus de 10% sur la CA12 si on a bien fait les choses...

Je ne suis pas d'accord avec ce point.
Le 4ème acompte se paye au 15 Decembre maximum. On peux très bien encaisser d'une grosse somme entre le 15 et le 31 Decembre qui fait une somme qui viens s'ajouter au montant due au CA12. Ceci ne sera pas un retard dans la compta.

Pas d'accord avec ce qui est dit précédemment !

Une bonne idée serait de lire ta CA12 ou CA12E, c'est marqué:
"Vous n'avez pas à payer d’acompte de TVA pendant l'exercice en cours lorsque le montant de la TVA due pour l'exercice précédent est inférieur à 1000€"

T'as payé combien de TVA lors de ton exercice précédent ? Bah 0 puisque ta société n'existait pas !

Dans la case à payer tu mets "dispense de paiement" et tu paies toute ta TVA à la fin de ton exercice.

Donc tu n'as pas d'exercie précédent.
Donc on ne peut s'y référer.
Donc la clause n'est pas applicable.
Pour qu'elle le soit il faut avoir un exercice précédent qui a une TVA totale < 1000€.
On lit bien et on comprend ce qu'on lit 8)

Bonjour,

Je sais que me remarque va sembler incongrue...

Aucun d'entre vous ne prend le temps de lire la notice du bon bordereau ? Je ne parle pas de la ca12 ou de la notice de la ca12, je parle de la notice de l'acompte (3514-k-not).

Vous pourriez y lire la phrase suivante avec la référence du texte de loi :

notice de l'acompte a écrit : Les entreprises antérieurement non redevables de la TVA doivent déterminer elles-mêmes le montant de l’acompte à acquitter à chaque échéance. Chaque acompte doit représenter au moins 80 % de l’impôt réellement dû pour le trimestre correspondant (art. 287-3, alinéa 7 du CGI).

Une entreprise qui se crée est non redevable auparavant. Elle n'est pas dans un cas où elle devait moins de 1000 l'année d'avant.

La première année, un ami DAF m'avait dit d'indiquer sur les acomptes "dispense de paiement, entreprise nouvellement créée" (j'avoue que j'ai fait confiance sans vérifier). J'ai ensuite versé toute la TVA lors de la déclaration annuelle l'année suivante.

Tout le monde se contre-dit. De plus, la phrase de la notice est floue car il n'est pas clairement dit qu'une entreprise qui n'existait pas est néanmoins considérée comme une "entreprise non redevable" (au moment où elle n'existe pas encore!). Sans vouloir jouer sur les mots, c'est pas logique...

Bref, pour l'instant je n'ai pas (encore) été inquiété. Je vous tiendrai au courant si cela devenait le cas, mais j'espère que le fisc d’Île de France à quand même mieux à faire (ex: retoquer une fraude plutôt qu'un retard de paiement d'acompte).

hmg a écrit : Bonjour,

Je sais que me remarque va sembler incongrue...

Aucun d'entre vous ne prend le temps de lire la notice du bon bordereau ? Je ne parle pas de la ca12 ou de la notice de la ca12, je parle de la notice de l'acompte (3514-k-not).

Vous pourriez y lire la phrase suivante avec la référence du texte de loi :

notice de l'acompte a écrit : Les entreprises antérieurement non redevables de la TVA doivent déterminer elles-mêmes le montant de l’acompte à acquitter à chaque échéance. Chaque acompte doit représenter au moins 80 % de l’impôt réellement dû pour le trimestre correspondant (art. 287-3, alinéa 7 du CGI).

Une entreprise qui se crée est non redevable auparavant. Elle n'est pas dans un cas où elle devait moins de 1000 l'année d'avant.

Voilà, j'avais donc pas inventé le 80%... minimum.

Bonjour,

Les impôts n'ont pas programmé leurs ordinateurs pour retoquer automatiquement ces défauts (ils pourraient le faire). Par contre, cela peut être pris en compte lors d'un contrôle fiscal pour un redressement ou pour un alourdissement des pénalités (non respect des obligations légales).

NB : Ce n'est pas parce que 100 personnes marchent sur une pelouse dans un parc qu'elles seront toutes verbalisées. Par contre, cela fera mal à celle qui le sera.

Chacun doit prendre ses propres risques.
Par contre, ne conseillez pas aux autres des pratiques CONTRAIRE AUX TEXTES DE LOI.

Comme indiqué, le texte de la notice FAIT REFERENCE A UN TEXTE DE LOI.

Et puisque vous ne vous donnez pas la peine d'aller le lire :

art. 287-3, alinéa 7 du CGI a écrit : Les nouveaux redevables sont autorisés, lors de leur première année d'imposition, à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée par acomptes trimestriels dont ils déterminent eux-mêmes le montant mais dont chacun doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le trimestre correspondant.

Le texte de loi parle bien de "nouveaux redevables". Donc pas de flou.

Qui a dit qu'il ne fallait pas payer ou de payer moins de 80% ?... moi j'avais dit qu'il fallait payer 80% de l'impôt collecté, donc mathématiquement au moins égal à 80% de l'impôt dû si on suppose aucun impôt déductible.

Bonjour,

Je répondais à la suite de Nono75.

hmg a écrit : Bonjour,

Je répondais à la suite de Nono75.

Au temps pour moi... j'avais zappé ce "conseil".

Au passage, il vaut mieux ne pas attendre la CA12 pour corriger le tir je pense. Si quelqu'un n'a pas payé un acompte de 1ère année en pensant ne pas le devoir, faut corriger ça au plus tôt en se rapprochant du service des impôts (je pense).

😲

Je ne conseille pas, relisez mes messages 🙄 Je ne faisais que dire ce que j'ai fait et poser la question (d'où le point d'interrogation dans mon premier message)...

J'ai eu ma réponse, à savoir que je n'ai pas bien fait (la seconde citation d'HMG est clair à la différence de la première, même si on dit qu'ils sont "autorisés" et non pas "obligés").

Bref, ça m'apprendra à vérifier ce que l'on me dit avant de le prendre pour vérité 😨

J'ai envoyé la même question au SIE de mon département voici la réponse que j'ai eue....

"

Question :

Bonjour, J'ai crée ma société EURL IS en régime réel simplifié en janvier 2013. Il s'agit donc de ma première année d'activité. Dois-je payer un acompte TVA chaque trimestre lors ma première année, ou puis-je attendre l'année prochaine lors de ma déclaration CA12? Merci.

Réponse :

Pas d'acompte la première année:
Les acomptes de TVA
Ils doivent être payés en avril, juillet, octobre et décembre, à l'aide des
avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque trimestre.
Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année
précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des
immobilisations).
Les acomptes d'avril, juillet et octobre s'élèvent à 1/4 de cette base, et
celui de décembre à 1/5.
Lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 , vous êtes
dispensé du versement d'acomptes : vous ne payez votre TVA pour l'année entière
qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12/CA12E.

Espérant avoir répondu à votre attente.
"

Mais bon, suite au texte qu'a cité HMG, je pense que je vais payer 100% de la TVA_reçue - la TVA_payée sur mon premier trimestre. Ca m'évitera des mauvaises surprises..

Merci htechno.

Cette fois c'est clair.

Comme je le disais plus haut, si vous ne connaissez pas exactement votre TVA récupérable du trimestre parce que vous avez toujours vos factures d'achat en attente de comptabilisation, payez 80% de votre TVA sur les ventes, vous serez tranquille. A moins d'avoir de gros achats sur le trimestre, retirez la TVA qui leur correspond et payez 80% du résultat. Pas besoin de se casser la tête à faire passer toutes les petites TVA sauf si vous êtes à jour de votre compta 🙂

EURLalala a écrit : Comme je le disais plus haut, si vous ne connaissez pas exactement votre TVA récupérable du trimestre parce que vous avez toujours vos factures d'achat en attente de comptabilisation, payez 80% de votre TVA sur les ventes, vous serez tranquille. A moins d'avoir de gros achats sur le trimestre, retirez la TVA qui leur correspond et payez 80% du résultat. Pas besoin de se casser la tête à faire passer toutes les petites TVA sauf si vous êtes à jour de votre compta :)

Je n'ai pas eu bcq de factures:
- 2 factures en entrée
- achat d'un téléphone mobile,1 imprimante, 1 facture de forfait mobile et 2 facture de frais bancaires.

Donc le calcul est vite fait...

Merci pour vos réponses en tt cas.

Bonjour,

N'ayant toujours pas trouvé d'expert comptable (car tous occupés je pense avec les bilans 2012), je me tourne vers vous afin de savoir si ma façon de procéder est bonne.

Je souhaite payer mon 1er acompte TVA sur le site internet des impots.

J'ai créé mon EURL IS mi janvier 2013.

Depuis j'ai réaliser des ventes m'ayant rapporté X€ de TVA. Et réalisé des achats m'ayant couté Y€ de TVA.

Sur le site je déclare et paye:
Montant à payer : X-Y
Dont TVA: X-Y
Dont taxes fiscales: 0

J'ai bon?

Merci par avance.

Oui si ta TVA payée est déductible (Elle n'est pas toujours déductible : frais de transport, restaurants, etc..).

Oui cela correspond à l'achat de téléphone portable et des factures banque et téléphone mobile.

Merci.

Bonjour,

Si votre activite est de la prestation de servicesde conseil sans option pour la TVA sur les débits, vous collectez uniquement la TVA encaissée au 1er trimestre. Pas ce que vous avez facturé.

Quelle est la différence entre la TVA que j'ai colléctée et celle que j'ai facturée?

Collectée : la facture a été payée, tu as encaissé l'argent
Facturée : la facture a été émise mais pas forcément encore payée (elle ne le sera peut-être jamais si le client fait défaut 😉 )

Bonjour, voici LA réponse, même si le numéro a été correctement cité, l'énumération est fausse, je vous renvoie vers légifrance qui donne la réponse suivante :

Les redevables sont dispensés du versement d'acomptes lorsque la taxe due au titre de l'exercice précédent, avant déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations, est inférieure à 1 000 €. Dans ce cas, le montant total de l'impôt exigible est acquitté lors du dépôt de la déclaration annuelle mentionnée au premier alinéa.
Les nouveaux redevables sont autorisés, lors de leur première année d'imposition, à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée par acomptes trimestriels dont ils déterminent eux-mêmes le montant mais dont chacun doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le trimestre correspondant.

Bonjour,

Je pense que vous ne comprenez pas bien l'article.

Ce n'est pas : "autorisé à versé 80%" ou "faire ce que l'on veut".

C'est : "autorisé à versé 80%" ou "déclarer le montant réellement dû".

Autant pour moi.

Pourtant ces 8 dernières années je n'ai jamais procédé de la sorte, lors d'une première année je n'ai jamais rien déclaré et même après un contrôle aucun problèmes (en plus je tiens cette méthode de l'expert comptable qui m'a enseigné la fiscalité)!


Mais merci pour cette interprétation plus claire.

Bonjour,

Il suffit d'une fois.