Est-ce qu'il y a eu un cahier des charges ou un document de spécifications? Il faudrait savoir ce que tu as vendu (en gros, y-avait-il des critères ou pas pour déclencher le paiement du solde).
A ta place, je ferais un mail au client indiquant les engagements sur lesquels vous vous étiez mis d'accord et prouvant que ces engagements ont été respectés. Ne pas hésiter aussi à mentionner les emails/échanges durant lesquels il disait qu'il était satisfait.
Personnellement, je finirais ce mail en lui disant qu'il t'es redevable du solde du contrat car tu as effectué le travail et que celui-ci se tient à sa disposition.
Ainsi, ce sera plus simple pour conserver l'acompte car durant les négociations ça fera un juste milieu (acompte mais pas solde). Bref, la meilleure défense, reste l'attaque!
Et vu qu'il ne te paye pas le solde, lui demander aussi une lettre d'engagement indiquant qu'il n'utilisera pas ce qui a été fait (si vraiment ça ne lui plait pas, ça ne devrait pas l'embêter)
Pour moi, d'une façon générale (quelque soit le projet, la mission ou le client), c'est 12-18mois.
Pas trop court pour ne pas passer son temps à prospecter des missions, mais pas trop long non plus pour ne pas en avoir marre de faire la même chose...
Après tout la principale richesse de notre métier, c'est de pouvoir découvrir de nouveaux environnements et de nouvelles problématiques continuellement! En tout cas, c'est comme ça que je le vois perso :-)
Ce que je préfère dans les missions, c'est le challenge et la découverte des premiers jours/semaines.
Après comme dit Findus, il y a des TJM qu'on ne refuse pas lol, mais cela ne changera rien à l'aspect routinier qui s'installera dans le temps (et que je déteste)...
LaPoste a lancé y-a quelques mois la LAR électronique: tu envoies par mail le courrier et ils font la mise sous pli.
Je me demande dans quelle mesure cela peut résoudre la question du contenu de la lettre compte tenu du fait que le courrier est stocké sur leurs serveurs; je me demande s'ils apporteront la preuve en cas de conflit...
Où sinon imagine à chaque fois que tu envoies ton préavis de départ par LAR, ton employeur te répond (en LAR lui-aussi) que l'enveloppe était vide (bien que ce n'était pas le cas)...
Ça peut durer longtemps lol 🤣
Si l'employeur a besoin de gratter quelques jours voire semaines, c'est le coup parfait à jouer!
Malheureusement, la lettre recommandée n'a aucune valeur pour se protéger des gens qui veulent "te la mettre à l'envers" car ils peuvent dire que l'enveloppe était vide ou qu'elle contenait autre chose que ta démission... La seule parade est de ne pas mettre d'enveloppe et de coller directement le "sticker" du recommandé au dos du courrier en lui-même.
Sinon, bien sur il reste la remise en main propre en présence d'un témoin "impartial" (et de confiance) ou à défaut, tu gardes une copie pour toi que tu fais signer en faisant indiquer par ton manager "original reçu en main propre le..."
Après, s'ils t'ont envoyé un mail en te disant qu'ils l'ont perdu, cela sous-entend qu'ils l'ont reçu donc ça te fait un début de preuve écrite. Surtout si tu ajoutes sur la copie les détails suggérés par EURLalala.
Dans le pire des cas, tu devras faire un abandon de poste pour prendre ta mission de freelance. Pas dérangeant sauf si tu souhaites un jour reprendre un CDI et qu'ils n'ont toujours pas mis un terme à ton contrat entre temps. Cela dit, on m'expliquait l'autre jour que la plupart des boites finissent par mettre un terme aux contrats pour une raison simple: s'ils veulent distribuer des participations aux salariés, ils devront te la verser aussi dès lors que tu fais toujours parti des effectifs.
En effet, ce qui t'arrive aurait tout aussi bien pu t'arriver en CDI.
A ta place, je n'irai pas plus loin avec l'intermédiaire pour 3 raisons:
1) ça te fera une réputation d'emmerdeur qui pourrait te coûter d'autres opportunités non seulement chez cette intermédiaire mais peut-être aussi chez d'autres (le monde est petit) et ce même si tu es dans ton bon droit!
2) ça va te coûter du temps et de l'argent et ça ne te rapportera (malheureusement) sans doute rien
3) en pleurant un peu auprès de l'intermédiaire en question, ils te favoriseront peut-être pour une autre mission?
Pourquoi la facturation se ferait aux US? Tu factures en France au nom de ta structure Française ta prestation faite aux USA pour le compte d'une société américaine. La règle des 90 jours est applicable.
Au pire, fait le point avec le client si pas déjà fait: Il a peut-être déjà été dans cette situation et pourra t'indiquer la marche à suivre.
Dans tous les cas, à la douane tu n'es pas obligé d'indiquer que tu viens pour travailler. Montre juste que tu as un billet de retour, et éventuellement une preuve d'hébergement et/ou de moyens de subsistance. Ce n'est pas avec les ressortissants de pays occidentaux qu'ils sont le plus chiant (à tort ou à raison d'ailleurs!)
Vu le temps que cela prend pour monter le dossier (sans compter son cout et sa complexité), à ta place je partirais sans visa. Tu as droit de rester 90 jours sur le territoire donc il te suffit de quitter le pays pour le week-end chaque trimestre.
Techniquement tu as le droit d'y être pour "business".
Un cabinet Anglais me propose une mission en France. Le client final est ok et les modalités sont reglées.
Du coup, pour la premiere fois je ne facture pas en direct. Je sais que pour nombre d'entre vous c'est classique mais pour moi c'est nouveau!
- Si j'ai bien compris, je ne facture pas la tva. Donc le tresor public me rembourse la tva decaissee l'annee suivante?
- Comment faites-vous pour verifier l'honneteté de la structure anglaise? Le risque de non paiement est-il elevé et les arnaques frequentes? C'est ce point laqui me stress le plus!
- je suis en train de discuter les delais de reglement, qu'est-ce qui se fait quand on est en triangulaire comme ca? Habituellement je suis payé en debut de mois suivant mais j'ai peur qu'ils proposent de me payer qu'une fois que le client final a payé!
Le client final etant un acteur de premier plan, je me dis qu'ils ont du passer par un intermediaire honnete mais on ne sait jamais...
Bref je suis preneur de vos avis, conseils et recommendations!
unsaison a écrit : Oui tout à fait et si, on est EI ou AE, je vois pas trop l'intérêt de faire facturer par un tiers à l'étranger...
Voilà, tu as répondu à ta question lol ;-)
Les gens qui passent par un UK Agent le font généralement lorsque le bénéficiaire final est offshore. Un Agent est différent d'une société de portage.
Ainsi le client ne le voit pas (car la facture est au nom de l'agent et non pas au nom d'une société genre aux Seychelles) et le fisc français non plus puisque rien n'est à ton nom. Ceci est illégal bien que très efficace jusqu'au jour où la personne à un contrôle fiscal perso et que l'écart entre revenu et train de vie est évident.
L'agent au UK s'en fiche car il a un statut spécial qui fait qu'il n'est imposable que sur sa commission et non pas sur la facture globale donc c'est pas le problème du fisc anglais. Tout est légal au regard du droit anglais. Il est ensuite de la responsabilité du bénéficiaire final de déclarer les revenus qu'il perçoit de son agent.
ps: attention quand l'agent dépose le bilan avant qu'il t'ait réglé ta dernière facture! Aucun recours...
Ils disent qu'ils reversent des honoraires et non pas un salaire. On ne peut donc pas juste les déclarer à l'IR en tant que tel...
Pour encaisser des honoraires il faut un statut juridique (AE, EI, EURL, SARL, etc) et il faut ensuite respecter les règles et se soumettre aux contraintes qui vont avec le statut choisi...
Si on pouvait tous recevoir légalement des honoraires du UK aussi simplement, tu imagines bien qu'on l'aurait déjà tous fait depuis des années 😉
Ah ok merci donc il faut que je cloture avant fin-juin. Dommage, merci!
EDIT: si je déclare sur Q2 à l'URSSAF des sommes facturées mais que je touche réellement sur Juillet alors que l'EI est cloturée. Quel est le risque au niveau légal?
Je vais sans doute arrêter mon EI cet été. J'ai une question concernant l'incidence du choix de la date: est-ce qu'il y a un minimum de cotisation trimestriel ou pas?
Je m'explique, mon contrat se termine fin-juin et je ne souhaite pas le renouveler donc deux hypothèses:
1) ma facture de juin est encaissée et déclarée en juillet puis je ferme l'EI tranquillement durant le 3ieme trimestre
2) je négocie de me faire payer sur juin (voire je ne fais pas le mois complet) pour que je puisse fermer l'EI à la fin de Q2
La première option est celle que je préférerais mais je souhaite m'assurer que du coup je ne vais pas me retrouver avec des cotisations minimales importantes sur Q3 car il y aura un minimum à payer quelque soit le CA du trimestre...
Evans9 a écrit : il y a bien une prestation qui sera effectuée. Au lieu de la faire réaliser par ma structure française (salarié, stagiaire, collaborateur quelconque, prestataire,...), je décide de la sous-traiter à une société au Delaware, qui elle peut peut-être la sous-traiter encore à un tiers... Tout ceci est une hypothèse "officielle"
Déjà, dès que le fisc verra que tu as dans ta compta une facture émise par une société basée dans un paradis fiscal, tous les warning s'allumeront. Et s'ils ne le voient pas par eux-mêmes, ils seront probablement alertés par ta banque via trackfin.
Après ce sera à toi de justifier à minima que:
1) cette société US a réellement réalisé une prestation pour toi
2) que le montant facturé correspond aux prix du marché
3) que tu as une réelle raison qui a fait que tu as sous-traité cette prestation (et à fortiori dans un paradis fiscal!) => là bonne chance!
T'as intérêt à avoir des preuves solides, car si le contrôleur à le moindre doute, il redressera...
Maintenant, si (comme tu le dis) tu réintègres comptablement la facture, cela limite les risques (car il n'y a pas évasion à proprement parler) mais cela ne justifie pas pour autant la légitimité de facturer là-bas (mon point #3 plus haut).
Ensuite, garde en tête que cela débouchera sans doute sur un contrôle fiscal perso pour vérifier si tu déclares bien les revenus issus de cette société US.
Mais quand bien même, quel intérêt de maintenir cette société au Delaware? ça va te coûter de l'argent pour rien chaque année!
Je ne conseille pas, relisez mes messages 🙄 Je ne faisais que dire ce que j'ai fait et poser la question (d'où le point d'interrogation dans mon premier message)...
J'ai eu ma réponse, à savoir que je n'ai pas bien fait (la seconde citation d'HMG est clair à la différence de la première, même si on dit qu'ils sont "autorisés" et non pas "obligés").
Bref, ça m'apprendra à vérifier ce que l'on me dit avant de le prendre pour vérité 😨
La première année, un ami DAF m'avait dit d'indiquer sur les acomptes "dispense de paiement, entreprise nouvellement créée" (j'avoue que j'ai fait confiance sans vérifier). J'ai ensuite versé toute la TVA lors de la déclaration annuelle l'année suivante.
Tout le monde se contre-dit. De plus, la phrase de la notice est floue car il n'est pas clairement dit qu'une entreprise qui n'existait pas est néanmoins considérée comme une "entreprise non redevable" (au moment où elle n'existe pas encore!). Sans vouloir jouer sur les mots, c'est pas logique...
Bref, pour l'instant je n'ai pas (encore) été inquiété. Je vous tiendrai au courant si cela devenait le cas, mais j'espère que le fisc d’Île de France à quand même mieux à faire (ex: retoquer une fraude plutôt qu'un retard de paiement d'acompte).
J'ai pas suivi l'histoire mais à la lecture de cette discussion, j'ai pas l'impression qu'il avance masqué: il donne son site internet depuis lequel on peut remonter jusqu'à lui...
En passant, très sympa le site (par contre, attention à te relire car pas mal de fautes d'orthographe 😨)
En tout cas, il y a énormément de posts commerciaux sur ce site (entre les loueurs pro, ceux qui proposent des services de domiciliation offshore, les freelances qui proposent ou recherchent une mission, etc) donc à mon sens soit on les autorise tous, soit aucun, mais faut être cohérent car la frontière est parfois floue et il y aura toujours des membres qui subiront une décision qui leur paraîtra injuste...
Sous-traiter ne veut pas juste dire que l'on facture un sous-traitant, ce serait trop facile... Cela veut dire qu'on demande à un tiers de réaliser une prestation pour laquelle il est rémunéré.
Dans votre situation, le sous-traitant ne réalise rien, il est fictif. Vous serez donc redressé quelque soit le pays où il se trouve, que ce soit un paradis fiscal ou pas.
D'une façon générale (sauf cas particuliers), une prestation durable doit être facturée dans le pays où elle est exécutée, ceci indépendamment du pays dans lequel vous ou votre client êtes résident fiscal. Il y a de nombreuses discussion sur ce sujet sur le forum.
Quand vos clients taperont NETIPSO dans Google, je pense qu'ils seront contents de savoir (car ils tomberont sur cette discussion qui sera indexée sous peu) que vous leur offrirez de l'alcool qui vient de chez Metro. Attention à oublier personne! 🤣
Et j'espère que votre contrôleur fiscal ne fera pas la même chose qu'eux sinon... 🙄
Ce que l'on indiquait plus haut sur l'aspect fiscal vaut aussi pour le social: on ne peut pas à la fois être au réel et au forfait.
La régularisation est uniquement pour les personnes qui sont au réel: ils ont payé des acomptes et ensuite il y a régularisation selon qu'il y a une trop-payé ou pas.
Lorsque l'on est en AE, on paye ses cotisations au réel le mois qui suit chaque trimestre par rapport à ce que l'on a encaissé donc tant bien même il y aurait régularisation, qu'est-ce qui peut être régularisé?
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