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Annulation de promesse de mission
Bonjour,
Je me permets de m'adresser à vous avant de consulter un avocat.
N'étant pas encore indépendant, j'ai attendu d'avoir une proposition de mission pour créer la société. Après avoir passé tous les entretiens avec le client final, j'ai eu une promesse de mission via le cabinet de palcement sous forme d'email me félicitant pour son obtention, précisant la durée et le TJM et me demandant de confirmer les éléments pour que le contrat soit édité et envoyé dans les 24h. Cet email, m'a dit le cabinet, a une valeur juridique. Au bout de 48h, je reçois un coup de fil du même cabinet pour m'apprendre que la mission a été annulée par le client, "Merci, au revoir".
Sachant que le cabinet était au courant que j'avais des propositions de CDI que j'ai déclinées suite à la confirmation de l'email, j'aimerais savoir s'il y a des actions juridiques que je peux entamer contre lui pour son "foutage de gueule". Je me permets d'utiliser la dernière expression puisque le cabinet m'a littéralement harcelé par téléphone et email pour me demander constamment de confirmer mon engagement pour la mission durant plus d'un mois.
En fait, en discutant avec le client final, je pense que le cabinet a sciemment confirmé la mission avant de recevoir la réponse finale.
Merci pour votre aide!
PS : En CDI, la promesse d'embauche, même orale, a un valeur juridique et l'employeur se doit de payer des dédommagements.
Je me permets de m'adresser à vous avant de consulter un avocat.
N'étant pas encore indépendant, j'ai attendu d'avoir une proposition de mission pour créer la société. Après avoir passé tous les entretiens avec le client final, j'ai eu une promesse de mission via le cabinet de palcement sous forme d'email me félicitant pour son obtention, précisant la durée et le TJM et me demandant de confirmer les éléments pour que le contrat soit édité et envoyé dans les 24h. Cet email, m'a dit le cabinet, a une valeur juridique. Au bout de 48h, je reçois un coup de fil du même cabinet pour m'apprendre que la mission a été annulée par le client, "Merci, au revoir".
Sachant que le cabinet était au courant que j'avais des propositions de CDI que j'ai déclinées suite à la confirmation de l'email, j'aimerais savoir s'il y a des actions juridiques que je peux entamer contre lui pour son "foutage de gueule". Je me permets d'utiliser la dernière expression puisque le cabinet m'a littéralement harcelé par téléphone et email pour me demander constamment de confirmer mon engagement pour la mission durant plus d'un mois.
En fait, en discutant avec le client final, je pense que le cabinet a sciemment confirmé la mission avant de recevoir la réponse finale.
Merci pour votre aide!
PS : En CDI, la promesse d'embauche, même orale, a un valeur juridique et l'employeur se doit de payer des dédommagements.
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vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour,
Vous pouvez effectivement vous adresser à un avocat spécialisé dans le droit commercial mais je doute fortement de l'issue.
Un e-mail n'aura pas la même valeur qu'un contrat commercial signé entre 2 parties.
Votre aventure n'est malheureusement pas exceptionnelle. Pour les prochaines fois, vous pouvez demander à votre intermédiaire un écrit du client final confirmant votre arrivée, c'est un élément supplémentaire qui rassure.
et dans le droit du travail, une promesse d'embauche est certainement un engagement moral mais qui me parait très limité. Votre employeur a tout à fait le droit de vous renvoyer le jour même de votre arrivée, sans justification puisque la rupture est dans la période d'essai.
Bon courage pour la suite - Utilisateur suppriméMerci pour votre réponse et vos conseils.
Je m'adresserai quand même à un avocat.
Bonne journée! - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Bonjour,anlaamou a écrit : Cet email, m'a dit le cabinet, a une valeur juridique. Au bout de 48h, je reçois un coup de fil du même cabinet pour m'apprendre que la mission a été annulée par le client, "Merci, au revoir".
Sachant que le cabinet était au courant que j'avais des propositions de CDI que j'ai déclinées suite à la confirmation de l'email
Je ne connais la valeur juridique réelle ou supposée d'un tel mail. Ce qui m'étonne c'est que sur la base de ce simple document et avant même d'avoir un contrat signé, vous ayez décliné plusieurs propositions de CDI en 48h !
Soyez plus prudent à l'avenir, gardez toujours un "plan B" sous le coude au cas où... - Utilisateur suppriméOui, en effet, je suis d'accord avec vous.
Si le client ne s'était pas montré très intéressé par mon profil je n'aurais pas décliner les CDI. Aussi, je demandais à chaque fois un délai de réflexion supplémentaire pour les CDI et m'étais fixé une date limite pour accepter l'un d'eux ou les décliner tous. La confirmation de la mission est tombé à cette date là.
Pour votre info, je me méfie également des CDI en ces temps durs. On m'a déjà annulé un CDI au sein d'un cabinet prestigieux avant même que je commence pour des raisons budgétaires et c'est de là que j'ai pris contact avec un avocat pour demander des dédommagements pour motif de "non mise à l'essai".
La prudence ne suffit malheureusement pas toujours. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bienvenue dans le monde impitoyable des freelances.
un conseil : gardez votre énergie pour trouver une nouvelle mission.EURL / IS depuis 2008 - Utilisateur suppriméMerci Findus!
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jockerdz
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2010Bonjour,
Je ne pense pas qu'une procédure puisse donner quoi que ce soit ...nous sommes pour rappel dans une configuration commerciale. Sans un bon de commande signé il n'y a techniquement aucun engagement de la part du client final. Aussi, votre intermédiaire ne vous a pas établi un bon de commande ou contrat !
Ce sont des choses qui arrivent ! d'ailleurs certains d'entre nous "freelance" n'hésitent pas à fausser compagnie à des clients ou intermédiaires après avoir signifié un accord moral voir même après avoir été en poste .... j'ai rarement entendu dire que y a eu des poursuites de la part des ces derniers ^^
C'est le métier ... restez vigilant et par dessus tout professionnel car c'est bien de cela qu'il s'agit - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012En effet, ce qui t'arrive aurait tout aussi bien pu t'arriver en CDI.
A ta place, je n'irai pas plus loin avec l'intermédiaire pour 3 raisons:
1) ça te fera une réputation d'emmerdeur qui pourrait te coûter d'autres opportunités non seulement chez cette intermédiaire mais peut-être aussi chez d'autres (le monde est petit) et ce même si tu es dans ton bon droit!
2) ça va te coûter du temps et de l'argent et ça ne te rapportera (malheureusement) sans doute rien
3) en pleurant un peu auprès de l'intermédiaire en question, ils te favoriseront peut-être pour une autre mission?Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Je suis assez d'accord avec ces arguments même si je les aurais placé dans l'autre sens.Nono75 a écrit : En effet, ce qui t'arrive aurait tout aussi bien pu t'arriver en CDI.
A ta place, je n'irai pas plus loin avec l'intermédiaire pour 3 raisons:
1) ça te fera une réputation d'emmerdeur
2) ça ne te rapportera (malheureusement) sans doute rien
Là j'en suis beaucoup moins sûr : un intermédiaire qui traite un sous traitant de cette façon n'a clairement aucun scrupule, donc aucune incitation à essayer de "rattraper" quelque erreur que ce soit.Nono75 a écrit : 3) en pleurant un peu auprès de l'intermédiaire en question, ils te favoriseront peut-être pour une autre mission? - Utilisateur suppriméDemander des comptes à des gens qui n'ont aucune notion d'engagement alors qu'elles passent leurs temps (dans mon cas, même pas sms) à te matraquer pour ne pas faire marche arrière, je n'appellerais pas ça de l'emmerdement. Il s'agit de dire "j'ai tenu mon engagement, à toi de faire de même, sinon il y a des lois pour cela".
Ce que j'en tire de ces deux expériences de CDI et mission freelance annulés, c'est que quand ça traîne, ce n'est pas bon signe. J'ai su dès le premier entretien dans les deux cas qu'il y avait un grave dysfonctionnement dans le process de prise de décision côté client et une démarche commerciale hasardeuse côté cabinet de placement. Votre vision est encore plus chamboulée quand vous avez un intermédiaire.
Je retiendrai tous vos conseils next time et vous remercie pour votre temps et appui 🙂 - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Techniquement, je suis d'avis inverse : en matière commerciale, la preuve se rapporte par tous moyens. Autrement dit, l'écrit n'est pas indispensable, devant un tribunal de commerce. Un contrat même oral serait valable si l'on peut apporter la preuve de ce qui a été conclu.jockerdz a écrit : Je ne pense pas qu'une procédure puisse donner quoi que ce soit ...nous sommes pour rappel dans une configuration commerciale. Sans un bon de commande signé il n'y a techniquement aucun engagement de la part du client final. Aussi, votre intermédiaire ne vous a pas établi un bon de commande ou contrat !
De plus, le client final n'est effectivement pas engagé, mais le contrat était bien entre anlaamou et la SSII.
Pratiquement, comme l'ont fait remarquer kzg et Nono75, je ne suis pas sur que la dépense d'énergie, de temps et d'argent que représente une procédure judiciaire en vaille la peine. Même si ça serait moralement très satisfaisant d'avoir gain de cause, choisissez plutôt l'attitude qui minimisera votre perte financière, soyez pragmatique.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
eric78
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2006J'ajouterai que, généralement, le contrat que vous signez avec votre intermédiaire prévoit l'arrêt de la mission du fait du client final, et ce avec des délais très courts...
De plus, si le contrat n'était pas encore signé, je ne suis pas certain que vous pourriez réclamé quoi que ce soit, malheureusement...
Pour moi, le cabinet s'est trop avancé mais voyez-y au moins un point positif : vous avez un contact direct chez un client et les méthodes de l'intermédiaire pourraient vous permettre de vous en passer chez ce client dans le futur...
